Les réfugiés climatiques en quête de statut juridique - LeMonde.fr

Un conseil des ministres en tenue de plongée : samedi 17 octobre, le gouvernement des Maldives devait se réunir six mètres sous l'eau pour dénoncer le réchauffement. La montée de l'océan menace d'engloutir l'archipel. Ses 400 000 habitants seraient alors en quête d'une terre d'accueil... sans pouvoir revendiquer le droit d'asile ni le statut de réfugiés. Car "le cadre juridique actuel ne permet pas de prendre en compte les migrations provoquées par le changement climatique", résume Charles Ehrhart, responsable de cette question à l'ONG Care.

Réfugiés Le HCR recensait, fin 2008, 16 millions de réfugiés ou demandeurs d'asile, protégés par la convention de Genève de 1951. Selon celle-ci, un réfugié est "une personne qui se trouve hors du pays dont elle a la nationalité", "persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques".

Déplacés Fin 2008, 26 millions de personnes subissaient un déplacement forcé à l'intérieur de leur propre pays en raison de conflits, de persécutions, de catastrophes naturelles... Les droits des déplacés internes et les modalités de l'aide qui leur est apportée sont définis par des "principes directeurs" adoptés par l'ONU en 1998, qui n'ont pas force de loi.

Climat Les catastrophes climatiques soudaines - hors sécheresse et dégradation lente de l'environnement - ont obligé 20 millions de personnes à migrer en 2008, selon l'ONU. D'ici cinquante ans, on comptera 200 millions de victimes. Leur situation n'est spécifiée par aucun texte international.

Les chiffres sont pourtant colossaux. Les catastrophes liées au climat ont provoqué la migration de 20 millions de personnes en 2008 selon l'ONU. D'ici à 2050, 200 millions de migrants pourraient être jetés sur les routes par les dérèglements de l'environnement.

Du Haut Comité des Nations unies pour les réfugiés (HCR) à l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), les agences mondiales ont pris conscience de ce vide juridique. Mais le dossier se heurte à la complexité du phénomène et à la crainte de migrations massives. "Des discussions sont en cours au sein de l'Inter-Agency Standing Committee, qui réunit les agences de l'ONU et des ONG", dit Anne-Marie Linde, au Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l'ONU (OCHA), responsable de la gestion des déplacés internes, pour qui "la principale faille concerne les victimes du climat qui traversent les frontières ".

"L'immense majorité de ces migrants restent à l'intérieur de leur propre pays et ne peuvent donc prétendre au statut de réfugié", précise Sybella Wilkes, porte-parole du HCR. Si l'organisation intervient parfois en urgence lors de catastrophes environnementales, elle réfute le terme de "réfugiés climatiques", craignant de lézarder le fragile édifice de la convention de Genève sur les réfugiés. "Faut-il inventer une définition juridique des déplacés climatiques ? La question est posée, estime la porte-parole. Mais la définition des réfugiés est très stricte et il n'est pas question de la modifier."

Quid des déplacés internes, alors ? Leur prise en charge est encadrée par des "principes directeurs" adoptés par l'ONU en 1998, mais non contraignants. "L'un des aspects importants de notre activité consiste à encourager les Etats à intégrer ces principes dans leur législation nationale", explique M^me Linde, à l'OCHA.

Mais là encore, le paramètre climatique brouille les cartes : au-delà des catastrophes soudaines, c'est une lente dégradation de l'environnement et des conditions de vie sur une large échelle que provoque le réchauffement. "L'un des gros problèmes est d'identifier si le déplacement est volontaire ou forcé, précise M^me Linde. Est-ce que les migrants partent de leur propre chef, à la recherche d'une vie meilleure, ou y sont-ils parce qu'ils ont perdu leurs moyens de subsistance ?"

Pour M. Ehrhart, "cela oblige à redéfinir les catégories, car, aujourd'hui, les deux cas de figure n'ouvrent pas du tout les mêmes droits". Un avis partagé par Koko Warner, responsable du département des migrants de l'environnement à l'Université des Nations unies, à Bonn. "Il faut une définition de ces déplacés, ne serait-ce que pour organiser l'aide : quels acteurs doivent intervenir, entre l'action humanitaire, les stratégies de prévention et d'adaptation, la gestion des risques ; qui coordonnera ces travaux, avec quel argent ?"

Derrière la revendication d'un statut pour les réfugiés climatiques, cette conviction : la responsabilité des pays riches dans le réchauffement leur donne l'obligation d'apporter aide et asile à ses victimes. Des pays comme les Maldives ou le Bangladesh demandent des compensations aux pays du Nord et exigent que la question des migrations forcées soit incluse dans les discussions pour parvenir à un accord à Copenhague.

C'est là que le bât blesse. "Beaucoup de pays entretiennent le flou juridique pour ne pas avoir à accueillir les populations déplacées", estime Philippe Chauzy, le porte-parole de l'OIM, qui a proposé une définition très ouverte des déplacés de l'environnement. "Au Nord comme au Sud, beaucoup d'Etats ne veulent pas voir la création de catégories de migrations qui les rendraient légales."

Les adversaires d'un tel statut ont un argument tout trouvé : la responsabilité du changement climatique peut difficilement être prouvée. Sans compter qu'une part des catastrophes n'a rien à voir avec le climat. Séisme en Indonésie, typhon aux Philippines, au Vietnam et au Laos, tsunami aux îles Samoa et Tonga : la série de cataclysmes qui s'est abattue sur l'Asie du Sud, fin septembre, a illustré la difficulté d'adopter une approche différenciée selon les cas de figure.

Pour M. Warner, "il faut chercher des solutions, pas des coupables. C'est la façon dont nous abordons ces questions qui déterminera si les pires prévisions se réalisent. Or l'aide des pays riches à l'adaptation des pays pauvres est le meilleur moyen d'éviter que des populations soient précipitées vers la migration et l'urgence humanitaire."

Grégoire Allix

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LES FRONTIERES ASSASSINES DE L’EUROPE ! MIGREUROPE

« Rapport sur la violation des droits humains aux frontières » Réseau Migreurop

Pour son premier Rapport annuel sur les violations des droits humains aux frontières, Migreurop a choisi de retenir quatre pôles emblématiques des méfaits de la politique menée par l'Union européenne en matière d'immigration et d'asile. La frontière gréco-turque, la région du Calaisis, au nord-ouest de la France, celle d'Oujda, à l'est du Maroc, et l'île de Lampedusa à l'extrême sud de l'Italie, sont autant de haltes, plus ou moins longues, parfois définitives, dans l'odyssée des milliers de personnes qui, chaque année, en tentant de rejoindre l'Europe, cherchent par l'exil choisi ou contraint à échapper au sort qui leur est échu.

Le rapport annuel de Migreurop sur les violations des droits humains aux frontières n'est pas le produit d'une mission d'enquête de plus ou moins longue durée par des observateurs extérieurs. Il est le fruit de la double dimension qui caractérise le réseau Migreurop, composé d'organisations de terrain qui œuvrent pour la défense des droits des migrants et des réfugiés, et d'individus qui, dans leur activité professionnelle ou militante, étudient et analysent les politiques migratoires et leurs conséquences. Ce rapport souhaite privilégier, à chaque fois que c'est possible, la parole des migrants rencontrés soit lors des missions ad hoc, soit par les associations membres ou partenaires de Migreurop qui sont présentes au quotidien sur les sites retenus. Il entend également rendre compte de l'expérience de ces associations, dont le croisement des analyses constitue une des richesses du réseau. Si les faits rapportés se situent dans l'actualité de l'année 2009, la connaissance de longue date par les associations de la réalité de la migration permet d'en traiter autrement que sous l'angle d'événements ponctuels, comme c'est souvent le cas. Les thèmes de travail du réseau Migreurop ont servi de fil conducteur pour organiser ce rapport : dans chaque zone étudiée (à l'exception de Lampedusa, voir infra), quatre axes ont été retenus. Les trois premiers caractérisent la politique d'immigration et d'asile de l'UE : contrôler et bloquer ; retenir, enfermer ; déshumaniser, tuer. Le quatrième - assister, résister - veut refléter tant les mouvements d'auto-organisation des migrants que les manifestations de solidarité de ceux qui leur viennent en aide : la composante militante du réseau Migreurop constitue, pour ce dernier aspect, une source privilégiée d'informations sur les luttes.

Lire le RAPPORT :

http://www.migreurop.org/IMG/pdf/Rapport-Migreurop-oct2009-def.pdf

LES FRONTIERES ASSASSINES DE L’EUROPE ! MIGREUROPE: "LES FRONTIERES ASSASSINES DE L’EUROPE ! MIGREUROPE"

« L'entrée en France et la circulation dans l'espace Schengen »

D'année en année, les obstacles à l'entrée des étrangers en France ou dans l'espace Schengen se multiplient à tel point que beaucoup d'entre eux risquent de renoncer à faire valoir leur droit à circuler, prenant ainsi le risque d'une entrée irrégulière.

Il est d'autant plus important de connaître les conditions qui peuvent, selon le but du voyage, être requises ; c'est l'objet des deux premiers chapitres de ce cahier. Pour un court séjour limité à trois mois ou pour un transit, l'entrée en France coïncide en général avec une entrée dans l'ensemble de l'espace Schengen et relève principalement de règlements communautaires. Mais dans certains cas, notamment pour la circulation en Outre-mer et pour l'entrée en France en vue de s'y établir, seul le droit national s'applique.

http://www.gisti.org/publication_som.php?id_article=1730

Retour de flamme anti-islam - Caroline Fourest

Sommes-nous condamnés à être pris en tenaille entre les “idiots utiles” de l’intégrisme habile et les tenants d’une vision rance de la Nation ? On pourrait le penser en regardant certains duels télévisés. Pas seulement en France, mais en Europe. La mode consiste à organiser des face-à-face entre islamistes sulfureux et nationalistes nauséabonds. La recette a fait ses preuves : pour gonfler à la fois l’audience et les extrêmes. Avec un peu d’habileté rhétorique, les ambassadeurs d’un islam intolérant parviennent à occuper l’espace médiatique au détriment des musulmans laïques, mieux, à les faire passer pour de “faux” musulmans. Les citoyens se demandent où sont passés les esprits libres de culture musulmane. Les populistes n’ont aucun mal à les convaincre que tous les musulmans sont… des intégristes.

Les émissions à sensation ne sont pas les seules responsables de ce glissement. La tétanie avec laquelle les politiques nuancés ou progressistes abordent ces sujets facilite la fuite vers les extrêmes. Ce n’est pas un hasard si les partis populistes font des percées en Suisse, en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas. Dans ces trois pays, on a trop longtemps toléré l’islam intolérant au nom du multiculturalisme. Le retour de flamme a une couleur illusoire mais rassurante : “le bon vieux temps… monoculturaliste”.

Le danger ne vient pas d’une extrême droite caricaturale, mais de partis libéraux et populistes. Ils captent une inquiétude légitime envers l’islamisme, et la transforment en peur de “l’islamisation”. Ces dernières années ont connu la percée de trois partis populistes européens ayant fait campagne sur ce thème : le Parti national britannique de Nick Griffin en Grande-Bretagne, le Parti de la liberté de Geert Wilders aux Pays-Bas et l’UDC de Christophe Blocher en Suisse.

Provisoirement contenue grâce à une alliance entre la gauche et le centre, l’UDC menace d’élargir sa base en allant jusqu’à usurper le drapeau de la laïcité. En juillet 2008, son initiative populaire “contre la construction de minarets” a recueilli plus de 115 000 signatures. Pourtant, il ne s’agit pas de défendre la laïcité, qui respecte les lieux de culte. Fils de pasteur, Christophe Blocher rêve d’assurer la domination visuelle et culturelle du christianisme sur l’islam. Comme au temps où la Réforme opprimait la minorité catholique en lui interdisant de construire des clochers…

La France est-elle à l’abri de pareilles dérives ? Le fait qu’il existe un camp républicain et laïque permettant d’incarner la résistance à l’intégrisme, sans tomber dans le monoculturalisme, est sans doute la meilleure des protections. Mais les digues se fissurent. Sur Internet, les amis de Philippe de Villiers, jadis raillés pour leurs diatribes contre la République laïque, tissent des liens avec des ultra-laïques, tentés de passer de la posture “laïcité contre tous les intégrismes” à celle de la “chrétienté contre l’islam”.

Cette tentation porte désormais un nom : Riposte laïque. Un réseau Internet, alimenté par un petit nombre de contributeurs (souvent des pseudonymes). Son site considère qu’il n’existe pas de différence entre “islam” et “islamisme”. En vertu de quoi les musulmans seraient plus heureux dans un Etat islamique, et la promotion d’un islam de France constitue une “tentative de viol de l’identité”. Il ne veut pas seulement interdire le voile intégral dans la rue, mais carrément le voile simple “dans tous les lieux publics”.

Son intransigeance envers l’islam n’a d’égal que sa complaisance envers le christianisme, décrit comme porteur “de valeurs qui ont conduit à la sécularisation et à la démocratisation” caractérisant “le modèle occidental”. Comme s’il n’avait jamais fallu arracher ces valeurs à l’Eglise… Ces “laïques”-là travaillent désormais en réseau avec des sites nationalistes chrétiens. Leur vision de l’islam rejoint celle des islamistes. Aucun de ces deux extrêmes ne veut d’un islam éclairé et laïque.

Caroline Fourest

LE MONDE | 02.10.09 | 13h38 • Mis à jour le 02.10.09 | 13h38

Retour de flamme anti-islam « Caroline Fourest: "Retour de flamme anti-islam
By Caroline Fourest"

Caroline Fourest répond à Tariq Ramadan

Après la tribune généreusement offerte par Laurent Ruquier et ses équipes au prédicateur islamiste Tariq Ramadan, la journaliste d'investigation Caroline Fourest, répond à celui qui continue de berner certains médias et certaines élites politiques européennes en cachant soigneusement l'idéologie intégriste qu'il défend. Caroline Fourest qui, depuis plusieurs années, décortique le discours et les écrits de cette figure européenne de la confrérie des « Frères musulmans », a eu un très court « droit de réponse » (à 1 h 45 du matin ce dimanche 4 octobre), quelques secondes seulement avant la fin de l'émission de Laurent Ruquier.
Certains médias et certains animateurs continuent de jouer avec le feu en prenant le risque de valider les thèses d'un Tariq Ramadan en le présentant quasiment tel un représentant légitime et exclusif de la religion musulmane. Ces mêmes médias et ces mêmes animateurs se trompent sur, au moins de choses. Tariq Ramadan n'est pas un théologien et ne possède aucune légitimité pour parler au nom des musulmans. Ensuite, il est loin de représenter une voix unique et exclusive au sein de ce « monde musulman » qu'on cherche, consciemment ou inconsciemment, à homogénéiser. Il faudrait que Ruquier, ses producteurs et les chaînes du service public notamment comprennent que des musulmans démocrates existent, et je parle de ceux qui condamnent l’idéologie salafiste, y compris celle des « Frères » que Ramadan n’a de cesse de défendre, que ce soit de manière directe ou indirecte. Ces mêmes musulmans (et musulmanes) progressistes sont nombreux et même si certains pensent qu’ils ne font pas suffisamment d’audimat, leur voix mérite d’être entendue.

Interview de Caroline Fourest réalisée par Jonathan Halimi (blog) pour Télétoc

Droit de Réponse de Caroline Fourest à Tariq Ramadan
par halimijonathan

Faire tomber les nouveaux murs de l'Est

Rassemblement pour faire tomber

Les nouveaux murs de l'Est

Place de l'Hôtel de Ville, Paris, le 8 novembre, à 15h

"A la veille du 20ème anniversaire de la chute du mur du Berlin, et des grandes commémorations officielles, nous vous invitons à venir franchir les derniers rideaux de fer du Caucase.
20 ans après, un mur s'érige en Géorgie, la Tchétchènie vit sous une chape de plomb et l'état des lieux des droits de l'Homme en Russie est catastrophique.
Rendons Hommage à la liberté que Solidarnosc a pu arracher il y a deux décennies, mais rappelons-nous que le combat continue, au présent, pour toute une partie de la jeunesse en Europe".

Avec : SOS Racisme, La Confédération Etudiante, L' UEJF, Le collectif 28 septembre, Ukraine Art, Comité Tchétchénie, Association des Géorgiens en France, Les Jeunes Européens, Mairie du IIIe Arrondissement de Paris, La Maison de l'Europe et de l'Orient, Sauver le Darfour etc. Faire tomber les nouveaux murs de l'Est: "Faire tomber les nouveaux murs de l'Est"

Condamnation de Dieudonné M'Bala M'Bala - SOS-Racisme - Touche pas à mon pote !

SOS Racisme apprend avec satisfaction la condamnation de Dieudonné M’Bala M’Bala par la 17ème chambre correctionnelle qui l’a reconnu coupable de faits d’injures publics à l’égard des personnes de confession ou d’origine juive, pour les propos tenus lors de son spectacle en 2008 au Zénith, au cours du quel il avait remis à l’historien révisionniste Robert Faurisson le "prix de l’insolence et de l’infréquentabilité" par un individu déguisé en déporté juif.

Le tribunal a condamné l’humoriste à 10 000€ d’amende et a alloué 1€ de dommage et intérêt et 1500€ au titre de frais de procédure à SOS Racisme.

SOS RACISME salue la décision rendue à ce jour et la lourde amende s’expliquant par la récidive de Dieudonné M’Bala M’Bala en la matière.

Cette énième condamnation montre que Dieudonné M’Bala M’Bala n’est pas un humoriste mais se cache derrière cette étiquette pour exprimer sa haine et le rejet de l’autre.

Condamnation de Dieudonné M'Bala M'Bala - SOS-Racisme - Touche pas à mon pote !: "Condamnation de Dieudonné M’Bala M’Bala"

Obsession xénophobe autour du drapeau - SOS-Racisme - Touche pas à mon pote !

"Exigeons une loi pour interdire les drapeaux étrangers lors des mariages !" Cette annonce démontre bien l’obsession xénophobe de Jacques BOMPARD et traduit une pathologie paranoïaque de la part de la Ligue du Sud qui perçoit tout signe étranger comme une « provocation à leur encontre ». SOS Racisme dénonce cette rhétorique malsaine qui cherche à stigmatiser les étrangers sous prétexte de faire respecter les symboles de la République.

Les valeurs de la République sont celles de la Liberté, d’Egalité et de Fraternité. Derrière cette loi, la Ligue du Sud, regrette en fait que des étrangers puissent vivre en France, se marier et exprimer leurs joies : « De la musique brutale est jouée dans les couloirs, les invités des mariés interrompent la circulation, ils brandissent des drapeaux en étant à la fenêtre de la voiture, en risquant de provoquer un accident. Et je trouve que cela est une agression pour les autres citoyens » et d’ajouter « Je ne vois pas de drapeaux anglais, polonais, italiens qui causent des problèmes » . (Le Dauphiné).

Il n’aura pas fallu longtemps à la Ligue du Sud pour afficher sa philosophie d’extrême droite nauséabonde. Après le ralliement du block identitaire à ce parti, dirigé par un ex-frontiste, groupuscule qui aurait dû être dissous depuis longtemps, la Ligue du Sud tente de prendre le FN par sa droite. Certaines informations nous sont parvenues relatant qu’un député UMP serait prêt à reprendre à son compte cette demande. Nous demandons au groupe UMP de ne pas donner suite à cette demande antirépublicaine. Il est inacceptable qu’un député émanant d’un parti Républicain, relaye les discours d’un parti d’extrême droite.

Une barrière sanitaire a toujours existé contre l’extrême droite, et paraît aujourd’hui se dissoudre.

SOS RACISME invite aujourd’hui l’UMP à prendre une position claire, au sujet de Jacques BOMPARD, membre du MPF, parti allié à l’UMP.

SOS RACISME estime qu’il est dangereux d’intégrer dans le jeu politique des personnages qui sont fondamentalement en dehors du champ républicain, anti-démocratiques, contre l’égalité des droits et qui remettent en question le vivre-ensemble en France.

Obsession xénophobe autour du drapeau - SOS-Racisme - Touche pas à mon pote !: "Obsession xénophobe autour du drapeau"

GISTI - La police et les étrangers (2)

« PLEIN DROIT », LA REVUE DU GISTI

N° 82, octobre 2009

Insécurité chez les policiers soumis à la pression constante des chiffres, insécurité chez les migrants soumis à des contrôles d’identité « au faciès » allant même jusqu’à des « chasses à l’homme », comme à Mayotte : la gestion de l’immigration par des mesures comptables et des méthodes discriminatoires ne peut que pousser la police à enfreindre la loi. Les infractions commises, si elles sont parfois dénoncées par la Commission nationale de déontologie de la sécurité, ne sont quasiment jamais sanctionnées.

Sommaire

Édito

• Saisonniers agricoles : premières victoires

Dossier — La police et les étrangers (2)

• Politique du chiffre et police des étrangers
• Contrôles d’identité : une discrimination légale
• Les contrôles au faciès à Paris
• Étrangers : quels policiers prônent la vigilance ?
• Chasse à l’homme à Mayotte
• Dénoncer les violences policières. Mais après ?

Jurisprudence [Cahier central]

• Délit de solidarité : les origines
  (les décisions)

Hors-thème

• La frontière ignorée du Mexique
• Pas d’élus étrangers au conseil des prudhommes

Mémoire des luttes

• Les grèves oubliées des immigrantes à Marseille

Ont collaboré à ce numéro : Delphine d’Allivy Kelly, Véronique Baudet-Caille, Emmanuel Blanchard, Rémi Carayol, Violaine Carrère, Nathalie Ferré, Linda Guerry, Nicanor Madueño Haon, Fabien Jobard, René Lévy, Christian Mouhanna, Pascal Moussy, Sophie Névanen, Geneviève Pruvost, Serge Slama, Alexis Spire, Hélène Spoladore.

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GISTI - La police et les étrangers (2): "La police et les étrangers (2)"

GISTI - Saisonniers agricoles : premières victoires

Plein droit, 82, octobre 2009
« La police et les étrangers (2) »

ÉDITO

LE sort réservé aux travailleurs saisonniers, fait rarement la une de l’actualité et l’action de ceux qui les défendent passe le plus souvent inaperçue [1]. Pourtant, leurs mobilisations sont, par bien des aspects, exemplaires, tout comme l’est le statut imposé par le patronat et le législateur à cette catégorie de salariés « en servage ». Raison de plus pour insister lorsque l’actualité récente montre que, même pour ces étrangers les plus précaires, la mobilisation collective peut déboucher sur des avancées significatives. De quoi est-il question ici ?

Des étrangers, séjournant sous couvert d’une carte de séjour « travailleur saisonnier », se présentent dans les services de la préfecture des Bouchesdu- Rhône afin de demander un changement de statut : ils réclament une carte de travailleur permanent (« salarié ») en raison de leur présence prolongée en France. Ils sont si nombreux que les services se retrouvent engorgés en avril et mai 2009. Sur 885 dossiers, 485 reçoivent une réponse favorable. Et ces personnes, cantonnées à un statut caractérisé par sa grande précarité, dépourvues de droits sociaux (pas de droits au chômage ou encore à la retraite) et soumises à des conditions de travail « hors norme », peuvent enfin espérer être reconnues comme des travailleurs ordinaires. Dans son numéro daté du 13 juillet 2009, ale quotidien régional La Marseillaise titrait : « 485 victoires dans le département », évoquant, une fois n’est pas coutume, l’envie du Collectif de défense des travailleurs étrangers saisonniers dans l’agriculture (Codetras) de fêter ce premier succès.

CETTE issue favorable a été rendue possible par le combat politique et juridique mené par le Codetras. En effet, ce revirement constaté dans les pratiques administratives – jusqu’alors les dossiers n’aboutissaient jamais… quand ils étaient instruits, ce qui n’était pas toujours le cas – a pour origine la délibération de la Halde [2] qui avait elle-même été saisie par le collectif sur la base d’un mémoire fort circonstancié sur les conditions de vie et de travail des saisonniers ainsi que sur leur statut juridique. La Haute Autorité, concluant au traitement discriminatoire des salariés, « recommande (alors) au ministère de l’immigration de procéder à un réexamen de la situation des travailleurs saisonniers en vue de la délivrance d’un titre de séjour ».

C’est dans ce contexte, sous la surveillance de la Halde, que le ministère a contraint la préfecture à accorder des cartes « salarié » sans autre précision. La préfecture des Bouches-du- Rhône s’est dotée arbitrairement de ses propres critères pour ce changement de statut : elle exige des personnes concernées la preuve qu’elles ont obtenu dix contrats successifs d’une durée de huit mois. Les refus de délivrance de la carte « salarié » sont généralement motivés par une insuffisance de contrats ou des durées de contrats trop courtes. Or, exiger des contrats de travail d’une durée de huit mois revient à reconnaître explicitement les pratiques patronales abusives qui ont pu se développer grâce à la complicité passive des autorités administratives. La Halde l’a mis en évidence dans sa délibération : « L’enquête a révélé qu’un certain nombre de saisonniers occupaient en réalité des emplois de longue durée systématiquement reconduits d’une année sur l’autre avec le consentement des services préfectoraux ».

AUTREFOIS, en effet, si la réglementation prévoyait la possibilité d’atteindre une telle durée, ce n’était qu’à titre exceptionnel et dérogatoire. Mais, en pratique, la norme prévue par la loi – durée maximale de six mois – était toujours dépassée. Depuis la réforme opérée par la loi du 24 juillet 2006, il n’est plus possible d’atteindre cette durée de huit mois puisque la carte « travailleur saisonnier » ne permet plus de séjourner et de travailler plus de six mois par an. Une circulaire du 10 juillet 2009 du ministre de l’immigration vient d’ailleurs de le rappeler… tout en prévoyant certains aménagements pour arranger les exploitants agricoles.

Malgré cet évident succès, la lutte pour la dignité des travailleurs saisonniers est loin d’être achevée. En premier lieu, il convient de dénoncer les critères retenus (en particulier, dix contrats successifs de dix mois) par la préfecture pour opérer le tri entre ceux qui peuvent changer de statut et ceux qui sont cantonnés à la carte « travailleur saisonnier ». Ensuite, il est important d’accompagner les nombreux dossiers qui ont déjà été soumis aux tribunaux. Le Conseil d’État, saisi en 2008 dans l’affaire emblématique Aït Baloua [3] n’a pas encore pris position sur le droit à une carte de séjour d’un an « salarié » lorsque la personne peut faire valoir une présence prolongée en France sous couvert du statut « saisonnier ». Son arrêt est attendu. La Halde, de son côté, s’est réservé le droit d’intervenir dans les dossiers individuels. Dans ses observations sur le dossier Aït Baloua, elle conclut aux côtés de l’intéressé et du Codetras que ce monsieur doit être regardé comme quelqu’un qui occupait un emploi permanent, faisant de la France son lieu de résidence habituelle depuis plus de vingt ans.

Le cas des travailleurs saisonniers constitue un cas exemplaire du rôle économique que les pouvoirs publics entendent faire jouer à l’immigration de travail : l’assignation de ces étrangers à un statut administratif des plus précaires est la meilleure garantie de pérenniser leur exploitation économique. Mais cette complicité entre le pouvoir préfectoral et le patronat local n’est pas une fatalité. La mobilisation politique et le recours au droit peuvent parfois mettre en échec le règne de l’arbitraire.

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Notes

[1] Il y a un an tout juste la revue Plein droit consacrait son dossier spécial aux saisonniers agricoles étrangers sous le titre « Saisonniers en servage » (n° 78, octobre 2008).

[2] La délibération date du 15 décembre 2008.

[3] Voir dans le n° 78 de Plein droit précité, « Un collectif de lutte contre l’exploitation », p. 9.

GISTI - Saisonniers agricoles : premières victoires: "Saisonniers agricoles : premières victoires"

Le Figaro - France : Les contrastes de l'intégration à la française

Cécilia Gabizon
15/10/2009 | Mise à jour : 22:14 | Commentaires 48 | Ajouter à ma sélection

Une vaste étude, réalisée pour la première fois sur les enfants d'immigrés, montre leur ascension sociale par les études.

L'intégration finit par rattraper tous les enfants d'immigrés. Qu'ils soient d'origine italienne ou portugaise, maghrébine ou africaine. À rebours du pessimisme ambiant, la sociologue Claudine Attias-Donfut et l'économiste François-Charles Wolff publient cette semaine* les résultats d'une vaste enquête conduite auprès d'un échantillon représentatif de 6 000 immigrés et 20 000 de leurs descendants. Sans se focaliser sur les cités ghettos, puisque seulement 20 % des immigrés y vivent. Ni chercher à démontrer que tout va bien. Le tableau d'ensemble est touffu, trop sans doute, pour livrer un message simple. Mais globalement, les chercheurs affirment que «l'intégration marche».

Tous les indicateurs sont positifs. Les plus pauvres ont clairement tiré profit de la migration. Pour autant, changer de pays ne les a pas plongés directement dans le rêve français, mais bien dans sa réalité. S'ils étaient démunis et peu éduqués, ils se sont retrouvés sur les mêmes rails que les prolétaires hexagonaux. Leurs enfants ont connu la même mobilité sociale. Pas plus. Les réussites éclatantes restent donc l'exception tandis que la masse a gardé le col bleu ou blanc.

Les filles décrochent plus souvent leur bac

L'école n'efface pas l'origine sociale des élèves. Crédits photo : Le Figaro

Car l'école n'efface pas l'origine sociale des élèves. Qu'ils soient bretons, basques, ou algériens, leur sort sera similaire si leurs parents sont ouvriers. Les enfants d'immigrés auraient même tendance à mieux travailler. L'enquête confirme des spécificités que l'on pressentait. Les Asiatiques affichent les meilleurs résultats scolaires, bien au-dessus des autres. Les Maghrébins font mieux que les Français de souche, toute chose égale par ailleurs, mais ils ont investi des filières généralistes qui n'ont pas tenu leurs promesses et n'ont offert que peu de débouchés. Quand aux fils d'Africains, ils sont particulièrement nombreux en troisième cycle.

Toutes les filles misent sur l'école et décrochent plus souvent le bac, investissent massivement le deuxième cycle. «Elles ont plus à gagner dans la société française», avance Claudine Attias-Donfut, sans pouvoir élucider totalement cette performance. Une exception cependant, les Turques, qui sont retirées jeunes du système scolaire.

Globalement, les diplômes sont donc au rendez-vous, mais l'ascension est lente. Plus l'immigré est installé de longue date, meilleurs sont ses enfants scolairement. La durée reste une donnée essentielle de l'intégration. Cette enquête réinscrit donc les vagues d'immigration récentes dans une histoire plus large, avec des étapes qui se répètent : les pionniers se déracinent dans l'espoir d'une vie meilleure. La seconde génération vit entre deux pays, celui des parents et celui de l'école. Et finit parfois par se créer son propre monde dans la rue. Enfin la troisième génération s'ancre sur la terre d'accueil.

«Les Maghrébins en sont presque là», estime Mohammed Abdi, le conseiller spécial de Fadela Amara, secrétaire d'État à la Politique de la ville. «Ils ont investi de nouveaux secteurs de la vie économique. Une classe moyenne émerge.» Tandis que la hausse du niveau de vie «au bled» libère, selon lui, les immigrés de leur dette.

Si la dynamique générale est positive, les auteurs de l'étude relève cependant «une difficulté spécifique aux enfants d'Algériens et aux descendants d'Africains». Ils quittent plus souvent le système scolaire, connaissent des parcours délinquants plus fréquents. Ces échecs minoritaires mais très visibles, obscurcissent la vision d'ensemble. Jusqu'à faire douter d'un modèle pourtant efficace.

* «Le Destin des enfants d'immigrés», Stock.

LIRE AUSSI :

» Les enfants d'Algériens et d'Africains plus en difficulté

Le Figaro - France : Les contrastes de l'intégration à la française: "Les contrastes de l'intégration à la française"

Eric Besson: «La burqa, contraire aux valeurs de l'identité nationale» - Libération

Le ministre de l'Immigration annonce «un grand débat sur les valeurs de l'identité nationale, sur ce qu'est être Français aujourd'hui».

Le ministre de l'Immigration, de l'intégration et de l'identité nationale Eric Besson. (Pascal Rossignol / Reuters)

Eric Besson, le ministre de l'immigration, a annoncé dimanche le lancement d'un vaste débat sur l'identité nationale avec les "forces vives" du pays, faisant resurgir au premier plan de l'actualité un des thèmes centraux de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy.

"J'ai envie de lancer un grand débat sur les valeurs de l'identité nationale, sur ce qu'est être Français aujourd'hui", a déclaré le ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale au Grand Jury RTL/Le Figaro/LCI qui a ajouté: "Je vais le lancer avec les parlementaires, députés et sénateurs, avec les députés européens".

Ce débat durera deux mois et demie avant un "grand colloque de synthèse" fin janvier-début février, a précisé le ministre qui va demander "aux préfets et aux sous-préfets d'organiser des réunions avec les forces vives de la Nation sur le thème de qu'est-ce qu'être Français, quelles sont les valeurs qui nous relient, quelle est la nature du lien qui fait que nous sommes français et que nous devons être fiers".

"Il faut réaffirmer les valeurs de l'identité nationale et la fierté d'être français", a-t-il dit.

"Les jeunes Français doivent chanter la Marseillaise"

"Je pense par exemple qu'il serait bon -aux Etats-Unis c'est banal en France ça reste parfois compliqué- que tous les jeunes Français aient une fois dans l'année l'occasion de chanter la Marseillaise", a-t-il expliqué.

Pour les adultes, Eric Besson a annoncé le lancement d'une expérimentation dans deux départements, le Rhône et les Bouches-du-Rhône, consistant à offrir à tout adulte "désireux de bénéficier d'une sorte d'instruction citoyenne" quatre séances de formation à l'instruction civique.

Interrogé sur le port de la burqa, le ministre a jugé qu'elle était "contraire aux valeurs de l'identité nationale".

"On peut débattre sur l'opportunité de la loi (...) mais sur les principes il n'y a pas de débat: la burqa est inacceptable et contraire aux valeurs de l'identité nationale".

Eric Besson a toutefois dit ne pas vouloir "trancher" sur les travaux de la mission parlementaire sur le voile intégral mise en place par l'Assemblée nationale, souhaitant qu'elle aille "au bout" de ses travaux.

"Nous n'aurions jamais dû abandonner au Front national un certain nombre de valeurs qui font partie du patrimoine républicain", a estimé le ministre évoquant l'immigration et la sécurité, ajoutant: "Je pense que la mort politique du Front national serait la meilleure nouvelle pour tous".

"Je respecterai les objectifs qui m'ont été assignés"

En matière d'immigration, M. Besson a réaffirmé que les "retours groupés" d'Afghans vers leur pays d'origine, critiqués par les associations des droits de l'homme et la gauche, se poursuivraient: neuf, a-t-il dit, ont été reconduits depuis le début de l'année.

"Je respecterai les objectifs qui m'ont été assignés", a réaffirmé plus globalement le ministre, précisant que 21.000 personnes avaient été déjà reconduites sur un objectif de 27.000 pour l'année fixé par le président de la République.

Au moment où plusieurs épisodes (polémique autour de Frédéric Mitterrand ou de la candidature de Jean Sarkozy, notamment) ont troublé l'opinion, notamment dans les rangs de la droite, l'annonce de l'organisation d'un vaste débat sur l'identité nationale relance spectaculairement un des thèmes porteurs de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkorzy.

Peu avant la présidentielle de 2007, un sondage CSA-Cisco pour France 3 et France Info, avait fait apparaître que l'irruption du thème de l'identité nationale dans le débat électoral était jugée comme une "bonne chose" par 62% des Français, et 81% des électeurs potentiels de M. Sarkozy.

(Source AFP)

Eric Besson: «La burqa, contraire aux valeurs de l'identité nationale» - Libération: "Eric Besson: «La burqa, contraire aux valeurs de l'identité nationale»"

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Huit scépultures de soldats marocains ont été dégradées dans la Manche/IDE

PROFANATION - Huit scépultures de soldats marocains ont été dégradées...

Nicolas Sarkozy a exprimé ce jeudi sa «consternation» après la profanation de huit tombes de soldats marocains de la Seconde guerre mondiale dans un cimetière d'une petite commune du sud de la Manche, recouvertes de symboles nazis.

«Le chef de l'Etat condamne avec la plus grande fermeté cet acte raciste particulièrement odieux et demande aux services de police et à la justice de tout mettre en oeuvre pour retrouver les auteurs de ce geste inqualifiable et de les sanctionner sévèrement», a annoncé l'Elysée dans un communiqué. L’UMP a également dénoncé «un acte profondément inadmissible qui porte gravement atteinte à la mémoire de ceux qui ont versé leur sang pour la France».

Deux tombes de soldats français non profanées

«Les faits se sont déroulés semble-t-il dans la nuit de lundi à mardi» à Montjoie-Saint-Martin, une commune de 277 habitants située à quelques kilomètres du cimetière américain de Saint-James (4.400 tombes) dans le sud Manche, a précisé un gendarme.

Ces soldats marocains avaient participé à la libération d'Avranches au sein de la 2e DB du général Leclerc. Le carré militaire de ce cimetière civil comprend aussi deux tombes de soldats français qui n'ont pas été dégradées, a précisé à l'AFP le maire de la commune, Maurice Duhamel.

SOS Racisme porte plainte

Le parquet d'Avranches a ouvert une enquête. Les auteurs encourent une peine de trois ans de prison ferme et 45.000 euros d'amende selon les gendarmes.

Dans un communiqué, SOS Racisme a dénoncé «une attaque insupportable contre la République», et demandé que «tous les moyens soient mis pour appréhender les auteurs». SOS Racisme «a décidé de porter plainte contre X auprès du procureur de la république, afin que ce type d'agissement ne puisse rester impuni», poursuit le communiqué.

Le CFCM (Conseil français du culte musulman) a également réagi. Il «dénonce avec force la profanation du carré musulman du cimetière» et se dit «choqué par la violence des propos racistes, "les ratons de mort et la sale race dehors", peints sur les murs de la mosquée, ainsi que par l'inscription de symboles du judaïsme dont l'objectif est créer des tensions entre les communautés musulmane et juive».

C. F. avec agence

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Eric Besson, vos chiffres sur le droit d’asile sont faux - Libération

INTOX. La France est-elle la terre d’asile la plus demandée au monde ? Cette affirmation, le ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale l’a répétée au bas mot vingt fois depuis septembre et a récidivé mardi dans les colonnes de Libé. Elle sonne comme un beau symbole et une belle ligne de défense, au moment où la politique du ministère est critiquée de toutes parts, entre démantèlement de la «jungle» et rapatriements forcés en Afghanistan.

DESINTOX. Dans la rubrique Désintox, Libération du 10 octobre, publiait un démenti, chiffres à l’appui, de cette affirmation. La France, qui était encore la terre d’asile la plus demandée en 2005, a vu les demandes fondre de manière spectaculaire depuis 2004 avant de remonter légèrement à partir de 2007. En 2008, selon les chiffres du Haut-Commissariat aux réfugiés de l’ONU (HCR), la France apparaissait en troisième place mondiale, juste après le Canada, et nettement derrière les Etats-Unis.

Si l’on se fie aux chiffres intermédiaires du HCR pour les sept premiers mois de 2009 (des chiffres qui ne sont pas consolidés) la France (22 751 demandes) apparaît en deuxième position, juste devant le Canada et le Royaume-Uni, et toujours assez nettement derrière les Etats-Unis (28 297).

Pourtant, Eric Besson a continué, mordicus, à se féliciter de la première place de la France. Y compris dans une interview à Libération, le 20 octobre. Eric Besson dit se référer aux chiffres du HCR. Mais le problème, comme Libération l’écrivait déjà le 10 octobre, est qu’il les comprend de travers. Ce que nous a confirmé le HCR, invité à trancher cette querelle statistique. Le Haut-Commissariat nous a transmis le 19 octobre un courrier qui reconnaît la «non exactitude des statistiques communiquées par le ministère» et remet Besson - et la France - à sa place.

Avec le tact qui sied à cette émanation onusienne, le HCR s’attribue la responsabilité de l’erreur : «Lorsque notre bureau a récemment fourni des statistiques au ministère de l’Immigration, les chiffres ont été communiqués de manière peu claire, ce qui a donné lieu à ce malentendu.» Au final,le HCR confirme ce que Libération écrivait deux semaines avant : «Au cours des sept premiers mois de 2009, la France a reçu 22 751 demandes d’asile, plus que n’importe quel pays industrialisé, à l’exception des Etats-Unis.»

Au passage, le HCR nous a aussi communiqué des chiffres qui mettent en exergue un autre mensonge de Besson. Car depuis une semaine, dans les discours du ministre de l’Immigration, la France, non contente d’être le premier pays destinataire de demandes d’asile, était également le pays affichant un taux d’acceptation des demandes le plus élevé au monde. Ceci est faux.

En 2008, 515 800 décisions concernant l’asile ont été prises dans le monde, 211 000 demandeurs se sont vu accorder une protection, soit un taux de réponses positives de 41 %. La France affiche, elle, un taux de réponse positive qui variait en 2008 de 30 % (selon les chiffres retenus par le HCR) à 36 % (selon les chiffres de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides). Mais dans tous les cas, ce taux est inférieur à celui de plusieurs pays industrialisés comme l’Allemagne ou les Etats-Unis. Au Canada, ce taux était, en 2008, de 52 %.

Ce sont, là encore, les statistiques du HCR. Les seules qui permettent de faire des comparaisons entre les Etats comme aime tant à le faire le ministre. Eric Besson contestera-t-il aussi ces chiffres ?

Eric Besson, vos chiffres sur le droit d’asile sont faux - Libération: "Eric Besson, vos chiffres sur le droit d’asile sont faux"

Quatre mois avec sursis pour injures racistes sur un terrain de football

JUSTICE - La cour d'appel de Lyon a confirmé jeudi la condamnation à quatre mois de prison avec sursis d'un joueur de football du club amateur de Lagnieu (Ain), poursuivi pour injures à caractère raciste envers un adversaire noir. Les faits s'étaient déroulés en janvier dernier. A l'issu d'un match de foot amateur, le joueur avait lâché : « On en a mis 5 dans votre cul, sale nègre » (lire). L'arbitre venait d'interrompre le match à cause des cris de singes braillés dans le public. Le joueur avait porté plainte, soutenu par son club et par la Licra…

L'auteur des injures raciste, âgé de 24 ans, avait déjà été condamné en première instance, le 2 juin dernier par le tribunal correctionnel de Belley (Ain), à quatre mois avec sursis. Ce tribunal avait assorti la peine de 100 heures de travail d'intérêt général (TIG), 1.500 euros de dommages et intérêts pour sa victime et 300 euros pour la Licra, partie civile. La cour d'Appel, elle, n'a pas retenu le travail d'intérêt général. Mais elle lui a toutefois notifié une mise à l'épreuve de deux ans.

L'auteur des injures est également interdit de stade pour la même période, "en tant que joueur et spectateur", a souligné Me Alain Jakubowicz, avocat des parties civiles. Il devra en outre supporter à ses frais la publication de l'extrait du jugement dans les journaux L'Equipe et Foot Ain.

A.Gd. avec AFP

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Lyon - Toute l'actualité de la région avec Libération: Quatre mois avec sursis pour injures racistes sur un terrain de football: "Quatre mois avec sursis pour injures racistes sur un terrain de football"

Quand le Bloc identitaire chasse sur les terres du FN - Actualité France - Politique - Radio Europe1

Entre le FN et le MPF, le nouveau parti d’extrême droite peut-il trouver une place dans le paysage politique français ?

"On ne participe pas à une liste pour faire de la figuration". Le ton se veut offensif au lendemain de la "convention" du Bloc identitaire, samedi, dans le Vaucluse, où le mouvement d'extrême droite a annoncé qu'il se muait en parti, en vue des régionales. "Nous représentons une force politique qui existe", assure à Europe1.fr, Philippe Vardon, membre du bureau exécutif du Bloc identitaire (BI). Le nouveau parti présentera donc une liste en Alsace et une autre, baptisée "Ligue du midi", dans le Languedoc-Roussillon.

Le Bloc envisage également de rejoindre la liste baptisée "Ligue du Sud" et conduite par le maire d'Orange, Jacques Bompard (MPF), en PACA. Et ce, à une seule condition : que la liste de Jacques Bompard ne soit pas étiquetée MPF. "Cela ne nous intéresse pas de nous unir à un mouvement rallié à Nicolas Sarkozy", prévient Philippe Vardon.

C’est que le nouveau parti se veut une alternative dans les urnes pour les déçus du sarkozysme. "Beaucoup de gens se sentent trahis par la politique du président. Il existe aujourd’hui un large espace politique pour nous", espère le militant du BI.

- "Avec le FN, on se croise dans l’escalier" -

Mais ils sont déjà nombreux à la droite de la droite à vouloir séduire les déçus du sarkozysme. Le Bloc devra en effet composer avec d’autres partis plus installés : "Son espace politique est restreint entre le FN et De Villiers", analyse le politologue Jean-Yves Camus, interrogé par Europe1.fr. Mais “le BI a une carte à jouer avec le départ de Jean-Marie Le Pen. Personne ne sait aujourd’hui à quoi ressemblera le Front après son départ", précise l’auteur de Extrémismes en France, faut-il en avoir peur ?.

La démarche du Bloc est en effet une démarche de long terme. Avec les régionales, les membres du BI veulent avant tout se faire connaître, montrer qu’ils existent. L’étape suivante sera pour eux les cantonales. Ils comptent alors présenter "50 à 100 candidats", assure Philippe Vardon.

Après ? Après, "on peut même imaginer un rapprochement entre le FN et le BI, quand Jean-Marie Le Pen aura passé la main", explique Jean-Yves Camus. Le Bloc est constitué de jeunes militants qui veulent un avenir en politique. Et précisément des jeunes militants, "au Front National, il n’y en a plus", décrypte le politologue avant d’ajouter : "Marine Le Pen, si elle reprend la main, ne pourra pas continuer avec uniquement les membres actuels, il lui faudra trouver des alliés", pour enrayer le déclin de son parti.

"Avec le FN, on se croise dans l’escalier", admet d’ailleurs Philippe Vardon. Et le militant d’expliquer que quand le Front baisse, les scores du BI augmente presque d’autant, comme ce fût le cas selon lui aux élections du 6e canton de Nice, en septembre, où le Bloc a obtenu 7,7% des voix.

Et s'ils se "croisent dans l'escalier", c'est que le Bloc et le FN chassent sur les mêmes terres. A l'exception du souverainisme dont les membres du BI ne sont pas adeptes, le Bloc reprend les mêmes poncifs que le Front. Ainsi Philippe Vardon dénonce "la présence de l’Islam sur le sol européen qui [selon lui], a entraîné des mutations fondamentales de l’identité". Le militant prône également en faveur de "l’immigration zéro. Nous plaidons même pour une re-migration ", scande-t-il. Pas de doute à avoir donc : le Bloc identitaire un bien un parti d’extrême droite.

> Qui se cache derrière le Bloc identitaire ?

> Naissance d'un nouveau parti d'extrême-droite

Hélène Favier

Quand le Bloc identitaire chasse sur les terres du FN - Actualité France - Politique - Radio Europe1: "Quand le Bloc identitaire chasse sur les terres du FN"

MPF : de l'UMP aux Identitaires, le grand écart idéologique | Rue89

S'exprimant à la mi-août dans le journal Minute, le maire MPF d'Orange, Jacques Bompard, s'est montré critique vis-à-vis de l'adhésion du parti villiériste au comité de liaison de la majorité présidentielle, où siégera désormais Philippe de Villiers. Une adhésion approuvée à l'unanimité par le bureau national du MPF le 7 juillet dernier et qui faisait suite à une sollicitation directe du président Sarkozy, comme le rappelle la formation villiériste.

Face à ce rapprochement, destiné à sortir le MPF de sa solitude après son échec aux élections européennes, Jacques Bompard a pris ses distances. L'ancien membre du bureau politique du Front national, sous les couleurs duquel il a gagné la mairie d'Orange en 1995 avant de rallier le MPF en 2005, craint « une vassalisation totale à l'UMP ».

Rappelant qu'il est pour lui « hors de question d'adhérer à l'UMP », il accepte cependant de « voir si le MPF peut avoir de l'influence sur la majorité » et se livre à une critique d'ailleurs réaliste du mouvement villiériste, qui est selon lui un « club » qui « ne dispose pas des moyens nécessaires pour passer le mur du silence médiatique ».

Grâce à Jacques Bompard précisément, le MPF risque bien de le briser, ce mur médiatique. Car, comme pour confirmer les critiques de la Gauche moderne ou du président de la Licra, Patrick Gaubert, contre le rapprochement MPF-UMP, le maire d'Orange s'apprête à accueillir, dans le théâtre municipal du Palais des Princes d'Orange, la Convention identitaire qui se tiendra les 17 et 18 octobre prochains.

Qu'est-ce que la Convention identitaire ? Le rassemblement annuel d'un mouvement d'extrême droite qu'incarne en France le Bloc identitaire. Pour avoir une idée de l'orientation idéologique du groupe, il suffit de se reporter à un texte publié par les Identitaires de la région de Perpignan, en hommage à l'écrivain Saint-Loup, condamné à mort par contumace en 1945 pour son engagement volontaire dans la Waffen SS. Les Identitaires catalans se lamentaient :

« Un anniversaire oublié, c'est celui de Saint-Loup. Il est vrai qu'en ces temps de détresse identitaire, l'écrivain disparu en décembre 1990 sent le soufre. On ne préconise pas impunément le respect de l'héritage racial ! »

Il fut un temps où, le FN ayant le vent en poupe, des élus de droite s'opposaient à le tenue dans leur ville d'une manifestation frontiste, le FN représentant alors pourtant plus de 15% des citoyens. En 2002 Bernard Bosson, ancien ministre UDF, avait refusé de voir l'université d'été du Front se tenir dans sa ville ; en 1997 le congrès de Strasbourg du FN avait réuni dans un même meeting de protestation, le président centriste du conseil régional d'Alsace, Adrien Zeller, le député européen radical Jean-Thomas Nordmann… et Nicolas Sarkozy.

Le maire MPF d'Orange n'a pas les mêmes réticences vis- à-vis des Identitaires, qui ne représentent pourtant pas 1% des électeurs. Ce qui pose la question de savoir si le mouvement villiériste peut en même temps lorgner vers l'UMP et vers un mouvement qui considère « l'identité ethnique » comme pierre angulaire de son idéologie.

Pour bien comprendre ce qu'est cette conception ethnique de l'identité, il n'est qu'à consulter la liste des partenaires et des intervenants de la convention. Tous partagent d'abord une vision apocalyptique de l'islam : l'Observatoire de l'islamisation, dont le fondateur interviendra à Orange, est en effet présenté par les Identitaires comme ayant « pour vocation d'éclairer les Français sur l'islam, qui, dans sa forme classique, est une idéologie politico-religieuse conquérante, incompatible avec la civilisation laïque et démocratique européenne ».

Cette idée que les musulmans sont inintégrables, sauf quand ils cessent d'être musulmans, est partagée par les partis politiques étrangers, non marginaux, dont les représentants interviendront à la convention, l'UDC suisse ; le Vlaams Belang flamand ; la Ligue du Nord italienne et la Plateforme pour la Catalogne. Encore sont-ils plus modérés qu'un des partenaires français de l'opération, le journal Le Choc du mois, dont un récent numéro contenait des articles comme « Tant que les Blancs n'agiront pas ensemble, ils seront dominés » (entretien avec le raciste américain Jared Taylor) et « Qui relèvera le flambeau de la blanchitude ? ».

Il y a donc bien un problème de ligne politique au MPF, qui n'est pas tout entier un parti de droite un peu plus conservateur que les autres.

Il y a le MPF incarné par la gestion somme toute très classique, et en tout cas démocratique, du département de Vendée, et le MPF qui applique le « pas d'ennemi à droite » en accueillant les Identitaires et surtout, leurs encombrants invités. Il y a le MPF partisan du « clash des civilisations » et de l'unité de l'Occident face à l'islam et celui qui profitait lors de ses universités d'été, des compétences du géopoliticien Aymeric Chauprade, depuis viré par Hervé Morin de son poste de professeur au Collège Interarmées de Défense, en raison de ses doutes sur la « thèse officielle » du 11 septembre.

Bref, une belle incohérence, qui démontre bien le problème de fond posé par l'entrée du MPF dans le Comité de liaison de la majorité. Pour garder l'électorat conservateur attaché aux valeurs traditionnelles, fallait-il plutôt virer Christine Boutin, irréprochable sur la question des relations avec l'ultra-droite, ou intégrer les hôteliers du week-end identitaire ?

Photo : Jacques Bompard en 1995. Philippe de Villiers en 2008 (Charles Platiau/Reuters).

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Le Bloc identitaire, nouveau venu dans la famille de l'extrême droite | Rue89

C'est fait : le Bloc identitaire est désormais un parti politique à part entière. Présidé par Fabrice Robert, le Bloc possède désormais sa propre association de financement et s'apprête à s'engager dans la campagne pour les régionales de 2010, au terme d'une convention nationale qui s'est tenue les 18 et 19 octobre à Orange et à laquelle ont participé entre 500 et 600 personnes.

Le créneau politique dans lequel peut espérer s'engouffrer le Bloc identitaire est évidemment étroit, et se place quelque part entre Philippe de Villiers et Jean-Marie Le Pen. Pour espérer sortir de ce que ses animateurs n'hésitent pas à désigner comme « le ghetto de l'extrême-droite », le Bloc a du faire évoluer son logiciel idéologique.

Ainsi, on retiendra deux phrases des interventions du week-end :

• celle de Richard Roudier, future tête de liste de la Ligue du Midi en Languedoc-Roussillon, pour qui « le Front national a déshonoré la notion d'identité » par les déclarations de son leader sur la Seconde Guerre mondiale, que le BI « condamne formellement et absolument »
• celle de Fabrice Robert qui affirme : « Nous ne sommes pas nationalistes, le nationalisme a été un drame pour l'Europe. »

Le BI, variante « sarkocompatible » de l'extrême droite ?

Cette révolution culturelle, si elle s'inscrit dans la durée et est suivie par la base, infirme fortement les analyses qui réduisent le Bloc à un nouveau surgeon de feu Unité radicale.

Outre que la grande majorité des militants du BI n'appartenait pas au mouvement dissous, certains fondamentaux du nouveau parti n'ont plus rien à voir avec ceux des groupes nationalistes-révolutionnaires, en particulier la focalisation sur l'opposition à la supposée « islamisation de l'Europe », sujet sur lequel Fabrice Robert fait figure d'anti-Soral.

De son côté, Christian Bouchet, ancien dirigeant d'Unité radicale, fustige « la mise en place par certains réseaux d'une extrême droite sarkocompatible », qu'il décrit comme « libérale, européiste, favorable à la “landerisation” de notre sous continent et au démantèlement des nations, se référant à l'occidentalisme et au choc des civilisations ». Un point passe particulièrement mal : le refus du Bloc de faire de la surenchère antisioniste.

Les régionales : avec qui, pour quoi faire ?

Jacques Bompard, le maire MPF d'Orange, ne s'est pas montré à la convention du Bloc identitaire. Il a pourtant été un des sujets de discussions. En effet, comme on le pressentait déjà, une liste Ligue du Sud, menée par lui et comportant des militants identitaires, sera bien présente en région Paca : l'annonce officielle devrait en être faite dans les deux semaines à venir.

Certains de se présenter en Languedoc et aussi en Alsace sous l'étiquette « Alsace d'abord » avec Jacques Cordonnier, les identitaires hésitent encore en Rhône-Alpes, où le MPF connaît quelques turbulences internes, et en Haute-Normandie, où Marine Le Pen tient semble-t-il à l'élection de l'ancien mégrétiste Nicolas Bay, devenu tête de liste du FN. Dans les régions où elles seront présentes, les listes identitaires risquent de faire perdre au FN toute possibilité d'obtenir des élus.

C'est là que se pose une question centrale : l'émergence du Bloc identitaire se fait-elle contre Marine Le Pen ? Les identitaires s'en défendent, qui précisent que « personne ne veut insulter l'avenir ». Avant de préciser que, pour parvenir à un accord avec Marine Le Pen, lors d'une éventuelle (mais probable) reconfiguration du Front national, il faudra que ce dernier « évolue sur l'écologie, le régionalisme et le localisme ».

Bref, aucun accord ne sera possible, dit-on au Bloc identitaire, si le FN reste dans sa « logique jacobine et productiviste », et si il demeure souverainiste, les identitaires étant partisans « d'une autre Europe, puissante politiquement ». Tout ceci serait, plus qu'une évolution, une véritable transformation sur le fond, et elle n'est pas acquise, loin s'en faut.

En Europe, c'est la Ligue du Nord italienne fait figure de modèle

La convention identitaire avait pris soin d'inviter des élus étrangers appartenant à la nouvelle vague des partis populistes anti-multiculturalistes : FPÖ autrichien, UDC suisse, Vlaams Belang flamand et populistes catalans.

De ce côté aussi, bien des choses se clarifient. Si les nationalistes flamands étaient représentés par le député Francis Van den Eynde et les catalans par Josep Anglada, le député suisse de l'UDC Dominique Baettig a quitté les travaux plus tôt que prévu, selon lui en raison des « propos outranciers » qu'il a entendus -ce qui ne manque pas de sel pour qui connaît ses récents écrits dénonçant la prétendue interdiction de « toute révision impartiale de l'histoire » (Schweizerzeit n°14, 5 juin 2009).

Même chose avec le lapin posé aux identitaires par le député européen autrichien Andreas Mölzer : celui-ci aura du mal à s'offusquer de la « radicalité » du Bloc identitaire, alors que sa revue, Zur Zeit, titre ce moi-ci à propos de la réhabilitation en cours des déserteurs de la Wehrmacht en 1939-45 : « La désertion est et reste un crime. »

C'est finalement de la Ligue du nord italienne que les identitaires veulent s'inspirer : la Ligue est un parti de gouvernement qui sert d'appoint à la coalition de droite et dont l'opposition frontale à l'islam et à l'immigration ne l'empêche pas d'être reconnu comme une formation « mainstream ».

Ce qui explique sans doute que son représentant à Orange, le député européen Mario Borghezio, ait proposé au Bloc la création prochaine d'une « école européenne des cadres identitaires ».

Le Bloc identitaire, nouveau venu dans la famille de l'extrême droite | Rue89: "Le Bloc identitaire, nouveau venu dans la famille de l'extrême droite"

Brice Arsène Mankou : « L'éducation anti-raciste passe aussi par la culture » - Actualité Saint Omer - Pas-de-Calais - La Voix du Nord

Brice Arsène Mankou, président de SOS racisme.

| TROIS QUESTIONS À |

Samedi matin, l'antenne audomaroise de SOS racisme, ...

présidée par Brice Arsène Mankou a tenu son assemblée générale. L'occasion pour son président de faire le point sur les actions en cours et d'évoquer les projets.

Depuis combien de temps SOS racisme est-il implanté dans l'Audomarois ?

« L'antenne locale existe officiellement depuis le 10 mai 2008. Cette date est aussi la journée de la commémoration de l'abolition de l'esclavage. Une date symbolique qui nous rappelle que l'esclavage est une forme de déshumanisation ».

Quelles sont les actions que vous avez menées depuis la création de l'antenne locale ?

« Nous organisons beaucoup d'actions, nous intervenons par exemple sur les trente mille expulsions par an des ressortissants étrangers, en dénonçant par une campagne de signatures que cette mesure est une honte, car l'expulsion n'est pas la solution aux problèmes. Nous nous préoccupons aussi de la situation des migrants de Calais, suite au démantèlement de la jungle. Localement nous intervenons dans les collèges et les lycées où nous appréhendons avec les élèves leur façon de percevoir le racisme et le vivre ensemble. » D'autres projets que vous allez mettre en place ?

« On souhaite sensibiliser toutes les populations en s'intéressant ainsi à toutes les générations. L'éducation anti-raciste passe aussi par la culture. C'est pourquoi nous allons organiser des concerts, et des soirées culturelles sur le thème du mieux vivre ensemble. Nous continuons également notre campagne 2009 sur « 30 000 expulsions c'est la honte ». Les 23, 24 et 25 octobre nous participerons à l'université d'automne de SOS racisme qui aura lieu à Dourdan (Essonne) ». •

SOS racisme, 06 84 42 32 49.

Brice Arsène Mankou : « L'éducation anti-raciste passe aussi par la culture » - Actualité Saint Omer - Pas-de-Calais - La Voix du Nord: "Brice Arsène Mankou : « L'éducation anti-raciste passe aussi par la culture »"

Lyon - Toute l'actualité de la région avec Libération: Un maire de l'Isère condamné pour préemptions racistes

JUSTICE - Le tribunal correctionnel de Vienne (Isère) a condamné mardi à 18 mois d'emprisonnement avec sursis le maire de Pont-de-Chéruy dans l'Isère, Alain Tuduri, pour discrimination par pression sur les vendeurs et préemptions abusives à caractère raciste. L'élu était poursuivi pour avoir usé abusivement de son droit de préemption et empêché des acquéreurs potentiels de biens immobiliers portant un nom à consonance maghrébine de s'installer sur la commune...

Poursuivi depuis 2002 par des particuliers soutenus par SOS-racisme, AlainTuduri a également été condamné à verser 8.000 euros pour préjudice matériel et 1.000 euros pour préjudice moral à l'une des plaignantes, 3.000 euros de dommages et intérêts à un autre plaignant, 1.500 euros de dommages et intérêts à l'association SOS Racisme et 3.000 euros d'amende. Selon SOS-racisme, "une enquête de gendarmerie a établi qu'entre 1998 et 2003", sur la commune de Pont-de-Chéruy, "les acquéreurs d'origine européenne étaient victimes d'une préemption du maire dans seulement 1,5% des cas, tandis que 53% des acquéreurs d'origine maghrébine ou turque subissaient une préemption".

A l'audience, le 6 octobre, le procureur avait requis une peine de 6 mois avec sursis et une amende de 5.000 euros. Me Joel Grabarczyk, avocat de SOS Racisme, a salué "la décision courageuse" du tribunal qui est allé "bien au-delà des réquisitions du parquet". "C'est une victoire importante contre les élus qui pratiquent la discrimination alors qu'ils agissent au nom de la République. C'est un message très clair que la justice adresse aux élus", a déclaré à l'AFP Samuel Thomas, vice-président de SOS-racisme.

(Source afp)

Lyon - Toute l'actualité de la région avec Libération: Un maire de l'Isère condamné pour préemptions racistes: "Un maire de l'Isère condamné pour préemptions racistes"

Ce soir, un charter pour la guerre ? - SOS-Racisme - Touche pas à mon pote !

SOS Racisme appelle le gouvernement à mettre fin à ses velléités de charter franco – britannique pour l’Afghanistan et à protéger les réfugiés.

Depuis un mois, date de l’opération spectacle dite de « destruction de la jungle de Calais », le gouvernement n’a de cesse d’affréter un charter commun franco – britannique, à destination de l’Afghanistan : une nouvelle tentative serait prévue pour ce soir 20h. Ces pratiques, condamnées par l’ensemble de la société civile, sont de nouveau mises en œuvre, au mépris de l’Etat de droit et de tout humanisme. Là encore, les ressortissants afghans concernés sont en réalité des réfugiés, qui ont formulé leur demande d’asile en rétention, faute d’avoir pu bénéficier de ce droit alors qu’ils erraient dans le Calaisis. L’un d’entre eux a d’ailleurs obtenu la qualité de réfugié immédiatement. Pour quinze d’entre eux, leur demande a été rejetée, et du fait de leur placement en rétention, ils ne peuvent bénéficier d’un droit de recours effectif. Ces réfugiés en instance d’expulsions ont saisi le Tribunal Administratif de Lille et la Cour Européenne des Droits de l’Homme en urgence : la juridiction administrative française a fixé une audience cette après – midi mais pour autant, ils demeurent à la merci d’une expulsion collective. Leur expulsion, si elle venait à être confirmée, se ferait donc au mépris de l’Etat de droit, tant vanté par les pouvoirs publics pour justifier la chasse donnée aux réfugiés afghans depuis près d’un mois et les violations massives des droits de l’Homme qui ont été et qui demeurent perpétrées. SOS Racisme, au- delà de la condamnation sans appel de cette énième tentative de charter, appelle le gouvernement à cesser de sacrifier les réfugiés afghans au nom d’une politique migratoire liberticide, à visée populiste. Alors que la France se questionne sur l’opportunité d’envoyer de nouveaux contingents de militaires en Afghanistan au vu des risques encourus, il n’est pas acceptable que l’on n’hésite pas à y renvoyer des civils, venus chercher protection en Europe. La France se doit de protéger les réfugiés et de leur accorder le statut protecteur prévu par la Convention de Genève de 1951. SOS Racisme demande au gouvernement de mettre fin à ses velléités de charter commun et de remettre en liberté les populations réfugiées placées actuellement en rétention afin d’examiner leur demande d’asile

Ce soir, un charter pour la guerre ? - SOS-Racisme - Touche pas à mon pote !: "Ce soir, un charter pour la guerre ?"

La question des "origines géographiques" devant le Conseil d'Etat - SOS-Racisme - Touche pas à mon pote !

SOS Racisme a décidé de déposer un recours devant la section contentieux du Conseil d’Etat contre le Décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique.

SOS racisme demande au Conseil d’Etat notamment de supprimer la dérogation à l’article 8 de la loi Informatique et Liberté autorisant « la collecte, la conservation et le traitement de données relatives à l’origine géographique des personnes ».

SOS Racisme considère que, s’il s’agissait de mentionner (comme le prétend dans un communiqué de Presse le Ministère de l’intérieur du 18 octobre 2009), le lieu de naissance ou le lieu de résidence, il n’y aurait pas besoin de déroger à la loi informatique et liberté puisque les données d’Etat civil sont parfaitement autorisées.

SOS Racisme demande au conseil d’Etat de sanctionner l’imprécision de la mention « origine géographique », tant pour ce qu’elle signifie que s’agissant des moyens utilisé par les policiers pour la déterminer.

SOS Racisme redoute que cette imprécision soit utilisée par les renseignements généraux pour stigmatiser des personnes en fonction de leur origine présumée, « origine (dite) géographique », que les policiers détermineraient par exemple à partir de la consonance de leur nom ou de leur prénom.

Ce sont ces pratiques des RG qui ont justement fait l’objet de poursuites judiciaires de la part de SOS Racisme. Et, le 16 octobre 2009, SOS Racisme vient justement de gagner son appel devant la Cour d’Appel de Paris (chambre de l’instruction) contre l’usage des mentions « origine maghrébine », « origine africaine », « français d’origine non immigré », utilisées dans un rapport de 2005 des RG sur les présumés « meneurs de bande » des quartiers dits sensibles. A l’audience du 10 septembre 2009, l’avocat général qui réclamait le non lieu, avait défendu ces pratiques des R.G en prétendant qu’il ne s’agissait là que d’origine géographiques (déterminées à partir des paronymes) et non de catégories ethno-raciales prohibées par la loi. SOS Racisme dans ce dossier a obtenu la poursuite de l’information judiciaire.

La volonté du Ministère de l’Intérieur de stigmatiser l’origine des personnes dans le cadre de la défense de la Sécurité Intérieure, constitue une menace grave pour la cohésion nationale. SOS Racisme demande au Conseil d’Etat de rappeler au ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux, comme l’avait fait le Conseil Constitutionnel le 15 novembre 2007 (lorsqu’il était Ministre de l’Immigration et de l’identité nationale), qu’il doit respecter le préambule de la constitution de 1958 qui interdit toute subdivision de la population en catégories ethno-raciales.

La question des "origines géographiques" devant le Conseil d'Etat - SOS-Racisme - Touche pas à mon pote !: "La question des 'origines géographiques' devant le Conseil d’Etat"

Condamnation exemplaire du maire de Pont de Chéruy - SOS-Racisme - Touche pas à mon pote !

Aujourd’hui 20 octobre à 14h, le TGI de Vienne a condamné Monsieur Tuduri, Maire de Pont de Chéruy, poursuivi par SOS Racisme pour discrimination par pression sur les vendeurs et préemptions abusives à caractère raciste.

Monsieur Tuduri a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et 3 000€ d’amende. Il est condamné à payer des dommages et intérêts : 1 500€ à SOS Racisme, 3 000€ à Nait Oureham et 8 000€ à Sylvia Akdag, ainsi que 1000€ au titre du préjudice moral pour cette dernière. Il devra également régler 400€ pour chaque partie civile au titre de l’article 700.

SOS racisme salut cette condamnation à 18 mois de prison avec sursis qui est la plus lourde condamnation pénale prononcée par un Tribunal pour le délit de discrimination. SOS racisme compte s’appuyer sur cette décision de justice pour enjoindre de nombreux élus à respecter les lois de la République. La Justice vient de leur signifier qu’ils ne sont pas au dessus des lois et qu’ils n’ont pas le droit de choisir les habitants de leur commune en fonction de leurs origines.

SOS Racisme avait saisi la justice à la demande de Sylvia Akdag, de Nait Oureham (qui se sont constitués partie civile à l’audience) et de nombreuses autres victimes de préemption discriminatoire (Karademir, Karkzou, Simsir, Ksibi, Dermibelek). Confirmant l’enquête de police, Monsieur Tuduri a reconnu à l’audience que sur 33 préemptions municipales effectuées entre 1998 et 2002, 25 (75%) concernaient des acquéreurs d’origine maghrébine ou turque alors qu’ils ne représentaient que 1,5% des acquéreurs de la commune.

Pour ne pas subir le même contrecoup que dans l’affaire du maire de Charvieu-Chavagneux, Gérard Dezempte condamné pour préemption discriminatoire puis relaxé par la cour de cassation pour vice juridique, SOS Racisme a demandé à l’audience la requalification des faits en complicité de refus de vente pour motif discriminatoire et complicité de subordination d’offre de vente à un critère discriminatoire

SOS Racisme s’était engagé auprès des différentes victimes de discrimination dans le Nord-Isère, à aller jusqu’au bout des procédures pour condamner ces maires qui se croient au-dessus des lois.

Au vu de la condamnation, SOS Racisme va demander au Préfet et au Procureur de la République de réunir l’ensemble des maires du Nord Isère, ainsi que les notaires et les agents immobiliers afin de rappeler à chacun les termes de la loi contre les discriminations et faire cesser les préemptions abusives.

Condamnation exemplaire du maire de Pont de Chéruy - SOS-Racisme - Touche pas à mon pote !: "Condamnation exemplaire du maire de Pont de Chéruy"

AFP: Nouvelles bases de données policières: recours de SOS Racisme au Conseil d'Etat

PARIS — SOS Racisme va déposer un recours devant le Conseil d'Etat contre une des nouvelles bases de données policières créées par décret dimanche et la mention de l'"origine géographique" des personnes qu'elle contient.

Le recours, qui concerne la base relative à "la prévention des atteintes à la sécurité publique", doit être déposé "dans les tous prochains jours", a précisé à l'AFP Samuel Thomas, vice-président de l'association.

SOS Racisme y "demande au Conseil d'Etat notamment de supprimer la dérogation à l'article 8 de la loi Informatique et Liberté autorisant +la collecte, la conservation et le traitement de données relatives à l'origine géographique des personnes+", selon un communiqué.

L'association explique considérer en effet que "s'il s'agissait de mentionner le lieu de naissance ou le lieu de résidence, il n'y aurait pas besoin de déroger à la loi Informatique et Liberté puisque les données d'état civil sont parfaitement autorisées".

SOS Racisme demande donc au conseil d'Etat de "sanctionner l'imprécision de la mention +origine géographique+, tant pour ce qu'elle signifie que s'agissant des moyens utilisés par les policiers pour la déterminer", car elle "redoute que cette imprécision soit utilisée par les renseignements généraux pour stigmatiser des personnes en fonction de leur origine présumée".

M. Thomas a précisé que ce recours serait "un recours sommaire", sur la seule notion d'"origine géographique". Il devrait précéder "un recours plus complet" qui touchera aux autres aspects du fichier montrés du doigt par l'association, en particulier sa durée de vie et la mention des "activités philosophiques ou syndicales", a-t-il ajouté.

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