C'est la Honte !!!

samedi 21 novembre 2009

Discriminations: «C'est toujours dur d'obtenir une condamnation» - Libération

«Il faut que la lutte contre les discriminations soit une priorité de politique pénale pour que les choses avancent», martèle Dominique Sopo, président de l'association SOS Racisme. C'est dans une belle salle de l'hôtel de ville de Paris, avec des peintures aux plafonds, des dorures et du parquet qui craque, que se tient jusqu'à samedi après-midi un colloque organisé par SOS Racisme. Avec l'objectif ambitieux de faire le point sur les dix dernières années de lutte contre les discriminations.

Au rayon des avancées incontournables ces dernières années: la méthode du testing, qui consiste à passer des coups de fils anonymes aux personnes soupçonnées de discrimination, est désormais une preuve recevable.

«Pendant longtemps, explique Maître Jean-Philippe Duhamel, avocat à la Cour de cassation, les juges voyaient cette méthode d'un mauvais œil. Il faut être honnête, ces coups de fil anonymes sont bien un piège tendu. Du coup, ce mode de preuve était jugé "déloyal" et donc pas recevable. Or, d'un autre côté, il est vraiment difficile pour une victime d'apporter la preuve de la discrimination... Nous avons réussi en 2002 à faire admettre à la cour de cassation que la partie civile pouvait apporter la preuve par tous les moyens. Et donc par testing.» Une victoire donc, même si, comme le souligne un intervenant, «en pratique, les juges peuvent toujours dire que la preuve ne les convainc pas.»

«Il faut aussi parler de la rançon de la gloire dont on est victime aujourd'hui, intervient un avocat dans la salle, visiblement membre de l'association. Oui, parce qu'aujourd'hui policiers et magistrats nous disent : " le testing, puisque vous connaissez, vous avez qu'à le faire à notre place." On a fait une méthodologie, le parquet et la Halde doivent aussi prendre l'initiative.»

En 2007, ont été créés des pôles anti-discrimination autour de chaque procureur, pour justement favoriser la coopération entre magistrats, avocats et policiers et gendarmes. «On essaie de monter des formations pour apprendre par exemple aux gendarmes les méthodes de testing», explique Martine Valdes-Boulouque, procureure générale auprès de la cour d'appel de Grenoble. Seule représentante du ministère public, la magistrate a été prise à partie à plusieurs reprises.

Principale critique: la frilosité des juges qui rechigneraient à condamner. «C'est très dur d'obtenir une condamnation du juge en matière de discrimination. On a beau apporter des preuves matérielles, des témoignages... Ce n'est jamais suffisant !», déplore Bertrand Patrigeon, avocat au barreau de Paris. Pour SOS Racisme, la solution passe par une meilleure sensibilisation des juges aux questions de discrimination.

Epinglée aussi, la Halde, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité créée en 2004 et jugée par SOS Racisme comme trop frileuse et pas suffisamment active. Un intervenant résume: «comment se fait-il qu'on soit plus actif que la Halde alors qu'on n'a pas du tout le même budget?»

Discriminations: «C'est toujours dur d'obtenir une condamnation» - Libération: "Discriminations: «C'est toujours dur d'obtenir une condamnation»

L'association SOS Racisme tient un colloque jusqu'à samedi à Paris pour faire le point sur les dix dernières années de lutte contre les discriminations."

vendredi 20 novembre 2009

1 personne sur 5 dit avoir été victime de discriminations


EXCLUSIF - La grande majorité des sondés estime que les discriminations sont répandues...

Une personne interrogée sur cinq dit avoir été victime, au moins une fois dans sa vie, de discriminations. Soit plus de douze millions si l'on extrapole! Selon une enquête réalisée les 12 et 13 novembre* par l'association SOS Racisme, et que 20 Minutes dévoile en exclusivité, 80% des sondés estiment que les discriminations - sexuelles, raciales, sexistes, etc. - sont «très» ou «assez» répandues.

«C'est le signe que le débat avance, estime Dominique Sopo, président de l'association. Qu'on ne vienne plus nous dire que ça n'existe pas.»

«L'école est perçue comme égalitaire»

Les personnes interrogées jugent que c'est avec les policiers et les agents immobiliers que les individus d'origine étrangère ont le plus de risques d'être discriminés. A l'inverse, l'école est perçue comme la plus égalitaire. «Il n'y a pas d'opprobre indistinct jeté sur les institutions. Elles devraient dès lors s'interroger sur leurs pratiques», souligne Dominique Sopo.

Quant aux mesures susceptibles de lutter contre les discriminations, la condamnation plus lourde des entreprises reçoit le plus d'opinions favorables, avec le développement du CV anonyme et des demandes de HLM anonymes. Des mesures prônées par l'association, voire expérimentées actuellement.

* Sondage réalisé auprès de 1 005 personnes.

Laure de Charette

Des discriminations incontestées - 20minutes.fr: "Des discriminations incontestées"

Associations, magistrats, chefs d'entreprises débatent de la question de la lutte contre les discriminations. - SOS-Racisme - Touche pas à mon pote !

Le 29 avril 1999, à Tours, SOS Racisme faisait condamner la boite de nuit le PYM’S pour discrimination raciale. Cette condamnation a permis de faire reconnaître indirectement le testing comme mode de preuve et a ouvert la voie à d’autres victoires judiciaires.

10 années après, SOS Racisme souhaite dresser le bilan de l’action réalisée.

C’est pourquoi SOS Racisme réunit des universitaires, des magistrats, des avocats, des syndicalistes, des chefs d’entreprises et des militants associatifs, tous experts sur ces questions pour établir le bilan de ces dix dernières années de lutte et d’actions antidiscriminatoires. Cet événement est la première rencontre qui va réunir l’ensemble des acteurs de terrain de la lutte contre les discriminations.

A l’heure où le gouvernement a effacé de ses politiques la lutte contre les discriminations au profit de la promotion de la diversité, ce colloque a pour objectif de recadrer les discussions sur des actions visant à rendre effective l’égalité des droits.

Alors même que de plus en plus de structures s’impliquent et que les questions des discriminations sont devenues au fil du temps un enjeu central dans le débat public, la mobilisation des pouvoirs publics reste timide et les discriminations peu condamnées.

Les procès réalisés par SOS Racisme ont contribué à mettre à jour la trop faible implication des pouvoirs publics, et notamment la Justice, pour mettre fin aux discriminations, directes ou indirectes, qui fissurent le vivre ensemble.

Le récent rapport sur le fichage ethno-racial au sein de grandes entreprises ainsi que les testings réalisés par SOS Racisme dans l’accès aux services, au logement, ou à l’emploi ont permis de révéler à l’opinion publique l’ampleur des discriminations à l’œuvre dans notre pays.

Ce colloque (dont vous trouverez les détails en pièce jointe) se veut un moment d’interpellation des pouvoirs publics et des différentes institutions.

Associations, magistrats, chefs d'entreprises débatent de la question de la lutte contre les discriminations. - SOS-Racisme - Touche pas à mon pote !: "Associations, magistrats, chefs d’entreprises débatent de la question de la lutte contre les discriminations."

Affaire PEAN : SOS Racisme se pourvoit en cassation - SOS-Racisme - Touche pas à mon pote !

La Cour d’Appel de Paris a confirmé, ce mercredi 18 novembre 2009, la relaxe de Pierre PEAN et de son éditeur, prononcée en première instance.

Pierre PEAN est poursuivi par SOS Racisme pour diffamation raciale et provocation à la haine raciale, suite à la publication de son livre intitulé « Noires fureurs, Blancs menteurs », dans lequel il affirmé notamment que : « la culture du mensonge et de la dissimulation domine toutes les autres chez les Tutsis » ; et que « depuis leur tendre enfance, les jeunes Tutsis étaient initiés à la réserve, au mensonge, à la violence et à la médisance ».

SOS Racisme est très attaché à la liberté d’expression, principe cardinal du fonctionnement d’une démocratie. Or, dans cette affaire, nous ne sommes plus dans le cadre de la liberté d’expression dès lors que M. PEAN qualifie tout un peuple de menteur, disqualifiant par là même la parole des rescapés du génocide qui ont déposé ou déposent encore des plaintes devant les tribunaux nationaux ou internationaux.

Affaire PEAN : SOS Racisme se pourvoit en cassation - SOS-Racisme - Touche pas à mon pote !: "Affaire PEAN : SOS Racisme se pourvoit en cassation"

Mairie d’Orange : Heil Noël ! - SOS-Racisme - Touche pas à mon pote !

Jacques Bompard, initiateur d’une liste xénophobe pour les prochaines élections régionales (la Ligue du Sud), ne recule devant rien pour agréger les mouvements les plus racistes à sa candidature.

En effet, SOS Racisme vient d’apprendre que la municipalité dont il est le responsable a fait figurer 5 croix gammées sur l’affiche du marché de Noël de la mairie d’Orange (cf. images jointes de l’affiche où les croix gammées apparaissent dans les motifs « décoratifs »).

Après avoir reçu le Bloc identitaire le mois dernier, le Maire d’Orange continue de braver la République.

SOS Racisme a confié à Maître Patrick Klugman le soin de déposer une plainte afin que cette ignominie, véritable honte pour la République, ne reste pas impunie.

Mairie d’Orange : Heil Noël ! - SOS-Racisme - Touche pas à mon pote !: "Mairie d’Orange : Heil Noël !"

Eric Besson contre les « mariages gris » : - SOS-Racisme - Touche pas à mon pote !

« escroquerie sentimentale » ou escroquerie politique ?

SOS Racisme apprend avec stupéfaction la dernière sortie du Ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale, Eric Besson.

En effet, en confiant à la députée Claude Greff, une « réflexion » sur les « mariages gris », Monsieur Besson montre une fois de plus sa propension à tirer toutes les ficelles d’un populisme anti-immigré qui semble être devenu le fil rouge de la politique qu’il mène depuis sa prise de fonction.

Ainsi, après avoir expulsé des migrants vers un pays en guerre (cf. expulsion d’Afghans vers Kaboul) et avoir initié un débat nauséabond sur l’ « identité nationale », Monsieur Besson, pour jalonner un chemin dont on ne sait où il le conduit et pour vraisemblablement se prouver à lui-même à quel point il est à l’aise dans ses présentes fonctions, en vient à inventer des concepts pour le moins fumeux. Voici donc que Monsieur Besson voudrait entraîner le pays dans une nouvelle séquence, celle des « mariages gris » et des « escroqueries sentimentales » que ces derniers représenteraient.

SOS Racisme rappelle que les personnes dont le consentement serait arraché dans le cadre d’un mariage sont d’ores et déjà protégées par la loi et que le but recherché semble donc, une fois de plus, de jeter spécifiquement les étrangers à l’opprobre en les associant à des fraudes incessantes et, chose inquiétante sur les tentatives d’évolution de la loi, en leur appliquant un droit spécifique dans tous les compartiments de leur vie, y compris privée.

Cette rhétorique renvoie profondément aux mêmes ressorts que nous avions dénoncés en 2007 lors de la tentative d’instauration des tests ADN en matière de regroupement familial : lier immigration et fraude, s’en prendre au droit de vivre en famille et lancer de faux débats afin d’éviter les débats qui se posent en réalité et avec urgence à la société française.

Eric Besson contre les « mariages gris » : - SOS-Racisme - Touche pas à mon pote !: "Eric Besson contre les « mariages gris » :"

SOS Racisme tape sur les mariages «gris» de Besson - Société - 19/11/2009 - leParisien.fr

SOS Racisme monte au créneau contre qui a appelé la veille à une «réflexion» sur les mariages «gris». Le ministre de l'Immigration «montre une fois de plus sa propension à tirer toutes les ficelles d'un populisme anti-immigré», a déclaré jeudi l'association anti-raciste.

«Voici donc que M.

Besson voudrait entraîner le pays dans une nouvelle séquence, celle des +mariages gris+ et des "escroqueries sentimentales" que ces derniers représenteraient», indique l'association dans un communiqué.

SOS Racisme rappelle que «les personnes dont le consentement serait arraché dans le cadre d'un mariage sont d'ores et déjà protégées par la loi et que le but recherché semble donc, une fois de plus, de jeter spécifiquement les étrangers à l'opprobre en les associant à des fraudes incessantes. «Cette rhétorique renvoie aux mêmes ressorts que nous avions dénoncés en 2007 lors de la tentative d'instauration des tests ADN: lier immigration et fraude, s'en prendre au droit de vivre en famille et lancer de faux débats».

Mercredi, Eric Besson a annoncé vouloir engager une «réflexion» sur ces «mariages gris», désignant ainsi des unions conclues entre un étranger et une personne de nationalité française de bonne foi, abusée dans ses sentiments par un(e) étranger(e) dont l'objectif est d'obtenir titre de séjour ou nationalité française.

leparisien.fr

SOS Racisme tape sur les mariages «gris» de Besson - Société - 19/11/2009 - leParisien.fr: "Zoom
SOS Racisme tape sur les mariages «gris» de Besson"

mercredi 18 novembre 2009

SOS Racisme Rhône recherche un chargé de développement local

image003.JPGChargé de développement local H/F


1 - Missions / objectifs

Dans le cadre du remplacement d'un poste existant, SOS Racisme Rhône recrute un(e) chargé(e) de développement local en CDI.


Le chargé de développement local aura pour mission :

- La mise en œuvre des actions impulsées par SOS Racisme Rhône

- L'accompagnement et le suivi de l'ensemble des actions de l'association par l'apport d'outils et de pratique méthodologique

- La gestion et le développement du pôle juridique de l'association

- Le développement de la structure en collaboration avec le chargé de mission.

Le chargé de coordination sera placé sous l'autorité hiérarchique et fonctionnelle du bureau de l'association.


2 - Activités principales

- Tenue et développement des permanences juridiques

- Mise en place et suivi d'un plan de développement et de méthodes de travail collaboratif

- Mise en cohérence des différentes actions de l'association

- Apport d'outils et de méthodologies pour la gestion et la coordination de projets

- Participation à la production de rapport

- Encadrement d'équipe : juriste salarié et bénévoles spécialisés dans la tenue de permanences et le suivi de dossiers

- Recherche et montage de dossiers de subventions


Activités évolutives.

3 - Profil - Compétences et connaissances requises


Compétences exigées :

- Coordination et gestion de projet

- Capacité rédactionnelle

- Permis B souhaité



Profil :

- Bonne gestion du stress

- Diplomatie

- Autonomie

- Force de proposition

- Sens des responsabilités

- Bon relationnel


Connaissances souhaitées:

- lutte contre les discriminations

- secteur associatif

- juridiques


4 - Rémunération et avantages sociaux

Salaire : 1200€ net.

Abonnement TCL et remboursement des déplacements.

Téléphone professionnel.


5 - Contacts

Bruno SAUVÉ : bruno.sauve@gmail.com

Résidence administrative : Lyon

Chargé de développement local - SOS Racisme Rhône.pdf

10 ANS de lutte contre les discriminations - COLLOQUE SOS RACISME

SOS Racisme organise le 20 et 21 novembre prochain à l’Hôtel de Ville de Paris, un colloque intitulé "10 ans de lutte contre les discriminations".

Le 29 avril 1999, à Tours, SOS Racisme faisait condamner la boite de nuit le PYM’S pour discrimination raciale. Cette condamnation a permis de faire reconnaître indirectement le testing comme mode de preuve et ouvrait la voie à d’autres victoires judiciaires.

10 années après, nous souhaitons dresser le bilan de l’action réalisée. Lors de ce colloque, les auteurs de la lutte contre les discriminations seront réunis pour présenter leur travail, tant sur le volet judiciaire que sur les actions de prévention.

Le colloque est validé dans le cadre de la formation continue des avocats.

Vous trouverez ci-joint le programme du colloque. Inscrivez-vous dès maintenant et faites circuler l’information autour de vous.

Détails techniques :

Contact/inscription : 01 40 35 36 55 / luttecontrelesdiscriminations@sos-racisme.org

Programme

Vivre ensemble

10 cineastes contre le racisme












[les dates et horaires de diffusion]


Fichage éthno-racial chez Eurodisney - SOS-Racisme - Touche pas à mon pote !

Visite de l’huissier mandaté par SOS Racisme

L’huissier de justice, qui s’est rendu ce jour au siège d’Eurodisney, a pu saisir la liste des salariés victimes de la catégorisation éthno-raciale.

SOS RACISME va pouvoir procéder au croisement de ses éléments de nationalité enregistrés dans le registre du personnel avec les statistiques mentionnées dans le bilan social (joint), dans lequel les nationalités sont regroupées pour aboutir à des catégories ethno-raciales.

En revanche, l’huissier n’a pas pu se faire remettre le fichier regroupant les candidatures faites par le biais du site Internet ne permettant pas d’identifier les personnes qui avaient renseigné le champ « pays » distinguant France, Martinique, Guadeloupe et Réunion. En effet, il est encore possible de constater que Eurodisney demande aux candidats qui souhaiteraient postuler en ligne à l’adresse http://disneylandparis-casting.com/... de renseigner le champ « pays » dans la rubrique « créez votre CV ».

L’huissier de justice mandaté par SOS RACISME pourrait donc être amené à retourner au siège d’Eurodisney pour réclamer les fichiers qui ne lui ont pas été remis.

SOS RACISME envisage par ailleurs de saisir le Parquet pour poursuivre l’enquête.

Fichage éthno-racial chez Eurodisney - SOS-Racisme - Touche pas à mon pote !: "Fichage éthno-racial chez Eurodisney"

Discriminations ethno-raciales - SOS-Racisme - Touche pas à mon pote !

Le rapport accablant sur les pratiques de grandes entreprises dévoilé

Patrick Karam, délégué interministériel pour l’Égalité des chances des Français d’outre-mer, et Samuel Thomas, président de la Fédération nationale des Maisons des potes et vice-président de SOS Racisme, ont rendu public aujourd’hui un rapport accablant sur les systèmes discriminatoires de recrutement dans les entreprises et dans le marché locatif (cf. en pièce jointe). Ce rapport fait suite à la signature le 13 novembre 2008 d’une convention de partenariat entre Patrick Karam, SOS Racisme et la Fédération nationale des Maisons des potes relative au fichage territorial ou ethno-racial. Les signataires s’engageaient alors à entreprendre de concert une action déterminée et ciblée pour contraindre les contrevenants à cesser ces pratiques. Dans le rapport, une quinzaine de grandes entreprises sont dans le collimateur, soupçonnées d’avoir mis en place un fichage ethno-racial ou territorial qui constitue une infraction pénale en soi. Une pratique qui constitue le préalable à des discriminations systématisées visant les Ultramarins et plus largement toutes les composantes de la diversité. Le rapport pointe ainsi preuves à l’appui le fait que les candidats à un poste fichés selon leurs origines (par exemple : « Origine pays : La Réunion, Guadeloupe, Afrique... ») étaient l’objet de discrimination. La convention signée avec Patrick Karam a soutenu la Fédération des Maisons des potes et SOS Racisme pour relancer les procédures judiciaires en cas de non lieu ou de classement sans suite dans les dossiers les plus solides mais aussi pour accompagner les victimes dans leurs démarches judiciaires. En matière de discriminations à l’emploi, l’État seul ne peut tout régler. De même, les associations n’ont pas toujours les moyens d’agir. Le partenariat avec le délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français d’outre-mer qui a permis à SOS Racisme et la Fédération nationale des Maisons des Potes d’assurer une véritable mission de service public, est le gage de l’efficacité pour traquer et dénoncer les pratiques discriminatoires à l’embauche qui fragilisent le pacte républicain. Le délégué interministériel a participé activement à la mise au point de la stratégie globale pour mettre un terme à ces discriminations. C’est ainsi que pour la première fois, l’État apporte son concours à la lutte contre un délit pourtant inscrit dans le code pénal depuis plus de trente ans. Une véritable volonté politique incarnée par Patrick Karam couplée à la compétence du milieu associatif aura été nécessaire pour obtenir des résultats probants sur cette question.

Discriminations ethno-raciales - SOS-Racisme - Touche pas à mon pote !: "Discriminations ethno-raciales"

Baisser le budget de la Halde ? - SOS-Racisme - Touche pas à mon pote !

La lutte contre les discriminations a besoin de davantage de moyens

SOS Racisme s’indigne de la proposition des députés UMP Richard Mallié et Philippe Briand qui ont déposé un amendement visant à réduire de 12% le budget de la HALDE pour l’année 2010.

Bien que SOS Racisme a de nombreuses exigences vis-à-vis de cette institution que nous avons contribué à créer (nous pensons que la HALDE plutôt que de privilégier la médiation devrait accompagner les victimes vers des actions judiciaires), il nous semble que pour mener à bien son travail colossal, la HALDE a besoin de davantage de moyens.

SOS racisme s’étonne du rigorisme budgétaire sélectif de M. Maillé. En soutenant des abattements sur l’ISF quand dans le même temps il s’en prend à la Halde, il semble qu’il soit plus préoccupé à défendre les privilèges qu’à lutter contre les discriminations.

SOS Racisme tient à souligner que la France est très en retard en matière de lutte contre les discriminations et qu’il est choquant de vouloir réduire les dépenses en la matière alors qu’elles sont déjà dérisoires.

SOS Racisme s’interroge une fois de plus sur la volonté des élus et des pouvoirs publics à lutter concrètement contre les discriminations et à rétablir l’égalité entre les citoyens.

Nous invitons les députés et le gouvernement à rejeter cet amendement lors de son examen en séance plénière.



Baisser le budget de la Halde ? - SOS-Racisme - Touche pas à mon pote !: "Baisser le budget de la Halde ?"

Le Paris Foot Gay en gala pour faire passer son message - Têtu

Samedi, le Paris Foot Gay a rencontré au Stade Charléty une équipe composée d'associations, d'élus, de sportifs et de journalistes. But du match : interpeller l'opinion sur l'homophobie dans le monde du foot. Compte rendu du match.

Samedi, dans les vestiaires du stade Charléty, le brief d'avant match était clair : «Le seul enjeu de cette rencontre est de montrer l'envie de vivre ensemble et de lutter contre l'homophobie et toutes les discriminations», explique Hermann Ebongue à ses joueurs. Le temps d'une après-midi, le vice-président de SOS Racisme s'est improvisé entraîneur d'une équipe de foot éphémère, baptisée B Yourself (ci-dessous, en rouge), et créée pour un match de gala contre le Paris Foot Gay (ci-dessus, en bleu). Alors que les incidents homophobes se sont dernièrement multipliés dans le monde du foot, élus, comme Jean Vuillermoz, adjoint au maire de Paris chargé des sports, sportifs dont Mohamed Dridi, ancien champion de kickboxing, ou journalistes comme Franck Annese, du magazine So Foot, se sont rassemblés pour interpeller l'opinion.


«Les homos et les hétéros peuvent jouer au foot ensemble»
«Symboliquement, cette rencontre est importante, explique Brahim Naït-Balka, entraîneur du Paris Foot Gay, tout en dirigeant d'une main de fer l'échauffement de son équipe. On nous fait l'honneur de jouer sur un grand terrain, pour nous permettre de faire passer nos messages. Il faut que les gens comprennent que les homos aussi ont envie de jouer au foot tranquillement dans n'importe quel club». Cette envie reste irréalisable selon Yoann Lemaire, joueur du PFG. Dans son ancien club, son coming out lui avait valu de nombreuses insultes de la part de ses coéquipiers. «Ce match est important sur le principe, il faut montrer que des homos et des hétéros peuvent jouer au foot ensemble», estime-t-il quelques minutes avant le début de la rencontre.

Les déclarations de principes ont été nombreuses, les spectateurs dans les tribunes beaucoup plus rares. Seule une centaine de personnes avait fait le déplacement, dont beaucoup de militants de l'Inter LGBT, de SOS Homophobie, de SOS Racisme ou du MRAP.

9 buts à 2
Face à ces gradins déserts, Bernard ne cache pas sa déception. Ce sexagénaire est venu «par sympathie pour la cause», et aussi par amour du foot. Supporter du PSG, il est un habitué du Parc des Princes, et estime que «les arbitres devraient interrompre les rencontres à la moindre insulte raciste et homophobe». Et, alors que le PFG marque son 5e but, il salue «l'expérience et le jeu de l'équipe». Quelques sièges plus loin, Philippe garde la banderole de SOS Homophobie et avoue être assez étranger à l'univers des stades. Le match, il le suit distraitement, sa priorité est avant tout le message que la rencontre veut envoyer. Patrick, lui, est venu en voisin, et «pour occuper son après-midi». Il a suivi les difficultés du Paris Foot Gay dans les médias et se sent solidaire de la lutte contre les discriminations. « Je suis fan de foot, et le sport est un bon moyen pour tous se retrouver, explique ce trentenaire. Le message est important ». Beaucoup plus que le score et l'écrasante victoire du PFG, 9 buts à 2.

Photos: Cédric Douzant


Le Paris Foot Gay en gala pour faire passer son message - Têtu: "Le Paris Foot Gay en gala pour faire passer son message"

Raoult / NDiaye : Delanoë soupçonne le député UMP de racisme, Culture - Information NouvelObs.com

"Même Yannick Noah et Lilian Thuram n'en ont pas fait autant qu'elle", avait lancé Eric Raoult pour justifier un supposé "devoir de réserve". "Serait-ce donc la couleur de leur peau qui inspirerait ce 'rappel à l'ordre', pas vraiment 'républicain'?", s'interroge le maire de Paris.

De gauche à droite : Marie NDiaye, prix Goncourt 2009; Yannick Noah, vainqueur de Roland Garros et chanteur; Lilian Thuram, champion du monde 1998 et 142 sélections en équipes de France de football (Sipa)

De gauche à droite : Marie NDiaye, prix Goncourt 2009; Yannick Noah, vainqueur de Roland Garros et chanteur; Lilian Thuram, champion du monde 1998 et 142 sélections en équipes de France de football (Sipa)

Raciste, Eric Raoult ? Bertrand Delanoë pose implicitement la question, lundi 16 novembre, en demandant si les propos du député UMP visant la romancière Marie NDiaye n'avaient pas pour origine sa "couleur de peau".
Sur son blog, le maire PS de Paris qualifie de "profondément malsaine" la polémique déclenchée par Eric Raoult, qui a appelé la lauréate du Prix Goncourt 2009 à respecter un supposé "devoir de réserve" des écrivains.


"Peut-être parce que leur 'identité' déplaît"


Bertrand Delanoë écrit que cette polémique "serait juste absurde si elle n'était pas profondément malsaine". Le maire de Paris juge particulièrement malsaine "l'exégèse douteuse à laquelle se livre" Eric Raoult dans Le Monde daté de samedi. Réaffirmant que les propos de Marie NDiaye qualifiant de "monstrueuse" la France de Nicolas Sarkozy sont "inadmissibles", Eric Raoult ajoute: "Même Yannick Noah et Lilian Thuram n'en ont pas fait autant qu'elle".
"Yannick Noah et Lilian Thuram ? Sa critique initiale ne portait donc pas exclusivement sur la liberté de parole des écrivains? (...) Serait-ce donc la couleur de leur peau qui inspirerait ce 'rappel à l'ordre', pas vraiment 'républicain'?", se demande Bertrand Delanoë.
"A l’heure où un ministre ressent le besoin urgent de lancer un débat sur l’identité nationale, un député de la même majorité suggère que certains Français seraient avisés de se taire. Peut-être parce que leur 'identité' déplaît. Cette conception là de la France n’est pas la mienne."

Un "'profil type" du Français ?


L'association SOS Racisme va dans le même sens que Bertrand Delanoë. "Nous voyons bien que la polémique lancée par M. Raoult ne concerne aucunement un devoir de réserve des écrivains mais un devoir de se taire de la part de grandes personnalités françaises qui ne correspondent pas à son 'profil type' du Français", écrit l'association dans un communiqué. "Les déclarations de M. Raoult viennent d’emblée illustrer le danger de la manipulation politique du thème de l’identité nationale."

(Nouvelobs.com)

Raoult / NDiaye : Delanoë soupçonne le député UMP de racisme, Culture - Information NouvelObs.com

vendredi 6 novembre 2009

SOS Racisme toujours en croisade contre le fichage ethnique - Libération

L'association épingle une quinzaine de grandes entreprises et bailleurs sociaux qui classeraient (ou auraient classé) leurs salariés et locataires en fonction de leur origine."

Certaines entreprises n'hésiteraient pas à classer leurs salariés en fonction de leur couleur de peau. L'accusation n'est pas nouvelle. Depuis des années, SOS Racisme se bat contre les systèmes de fichage ethnique existant dans le monde de l'entreprise comme dans le secteur du logement.

Dans un rapport remis mercredi à Patrick Karam, délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer, l'association regrette d'abord le manque de poursuites contre ces pratiques discriminatoires.

«La Commission nationale informatique et libertés (Cnil), l'Inspection du travail et les autorités judiciaires se montrent peu enclines à collaborer avec SOS Racisme», accuse Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme et auteur du rapport «Le fichage ethno-racial: un outil de discrimination» (à télécharger en pdf ici).

La Cnil s'est défendue aussi sec dans un communiqué en exprimant «son plus vif étonnement face à des accusations infondées». Elle rappelle que depuis qu'elle a des pouvoirs de contrôle renforcés et un pouvoir de sanction (2004), elle «n'a jamais hésité à en faire usage, notamment dans le cadre de plaintes transmises par SOS Racisme».

Dans le secteur du logement

Dans son rapport, SOS Racisme épingle cinq offices HLM et une dizaine d'entreprises. Pour chaque affaire, l'assocation fait le point sur les accusations et l'état des poursuites. Patrick Karam a mandaté il y a un an l'association pour rechercher et accompagner les victimes de fichage à caractère ethnique, racial ou géographique.

Rappelons que le fichage est illégal depuis 1978 et passible de 5 ans de prison et 300.000 euros d'amende (personnes physiques) à 1,5 million d'euros (personnes morales). Mais la jurisprudence est quasiment inexistante. Seuls deux dossiers ont donné lieu à des condamnations définitives : l'Opac de Saint-Etienne (février 2009) et le cabinet de recrutement d'hôtesses et d'agents de vente Daytona (juin 2009 en appel) ont été condamnés pour avoir constitué des fichiers avec des catégories telles que «européen blanc», «maghrébin» ou «africain et Dom-Tom».

Dans le domaine du logement, SOS Racisme cite notamment le cas de l'office public HLM de Vitry-sur-Seine. «La mission de vérification de la Cnil, effectuée le 15 janvier 2003, a permis de confirmer la tenue, par la direction de la gestion locative de l'OPHLM de Vitry-Sur-Seine, d'un tableau statistique dénombrant les locataires classés selon trois catégories : "Français", "Etranger" et "Dom-Tom".» Depuis, l'affaire est au point mort. Après un non-lieu du juge d'instruction, SOS Racisme a récemment demandé à la Cnil de vérifier si ces pratiques avaient cessé. «Nous sommes en attentes de la réponse», lit-on dans le rapport.

Autre affaire: dans la chaîne d'hôtels Campanil, un logiciel affecterait une origine ethnique en fonction de la consonance du nom ou/et du prénom du client. «En août 2008, nous avons été saisis par un fonctionnaire (portant un nom et un prénom à consonance maghrébine, NDLR) qui avait découvert sur la facture délivrée par l'Hôtel Campanil où il séjournait (...) qu'il était mentionné sous son nom et prénom, la mention "morocco"», raconte SOS Racisme. Aux dires du responsable de l'hôtel, le logiciel de gestion de la chaîne attribuerait «systématiquement une origine, en fonction du prénom inscrit sur la facture», précisant que ce logiciel avait été conçu ainsi pour élaborer «leurs statistiques touristiques».

Dans les grandes entreprises

Epinglée aussi Air France pour des fichiers d'hôtesses mentionnant par exemple les types africain, indien ou méditerranéen. «La Cnil prétend aujourd'hui dans une lettre d'août 2009, que les hôtesses de l'air avaient donné leur consentement express et qu'en conséquence l'infraction pénale ne serait pas constituée. SOS Racisme a saisi l'inspection du travail et porté plainte auprès du Procureur de la république au TGI de Bobigny qui a fait procéder à une enquête.»

Dans le rapport, SOS Racisme raconte comment en novembre 2006, dans le cadre de la finalisation d'un plan social chez Noos (ancêtre de Numéricable), la direction a transmis à ses salariés les éléments individuels les concernant (état civil, adresse, situation familiale, etc.) tirés du logiciel de paye, pour qu'ils en vérifient l'exactitude. A cette occasion, sept salariés ont déploré qu'à la place de «nationalité française» était indiqué «nationalité guadeloupéenne» ou «martiniquaise». En juillet dernier, le procureur a classé sans suite la plainte au motif d'une «infraction insuffisamment caractérisée»...

SOS Racisme a engagé plusieurs procédures à l'encontre d'Euro Disney après la découverte sur son site de recrutement d'une case «pays» qui outre la France, peut être la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, la Polynésie française, la Guyane et la Nouvelle-Calédonie. Comme s'il s'agissait de «pays» distincts...

Mercredi, un huissier, mandaté par le tribunal de Meaux à la demande de SOS Racisme, est allé demander des fichiers à Euro Disney. La direction a déclaré à l'AFP «n'avoir rien à cacher» et évoqué une «campagne médiatique déplorable» quand «on connaît (leur) engagement en faveur de la diversité».

Interrogé sur ce dossier, Patrick Karam, a répondu: «En tant que Guadeloupéen, je n'accepte pas qu'Euro Disney recrute des Français d'un coté, des Martiniquais ou des Guadeloupéens d'un autre.» Et pour celui qui doit remettre des préconisations à Nicolas Sarkozy, «l'arsenal judiciaire est suffisant, ce qui manque c'est la volonté».

Lire le rapport complet de SOS Racisme en cliquant ici.


SOS Racisme toujours en croisade contre le fichage ethnique - Libération: "SOS Racisme toujours en croisade contre le fichage ethnique

mercredi 4 novembre 2009

Le fichage "ethno-racial" pratiqué par des bailleurs et des sociétés françaises - LeMonde.fr

Ils ont classé leurs salariés en fonction de la couleur de leur peau, attribué à leurs locataires des codes renvoyant à leurs origines "ethniques", accolé à des intérimaires blancs la mention BBR (bleu-blanc-rouge): dans le domaine de l'emploi et du logement, certaines entreprises françaises pratiquent – discrètement – le fichage ethno-racial. Dans un rapport rendu public mercredi 4 novembre, Samuel Thomas, vice-président de l'association SOS-Racisme et président de la Fédération des maisons des potes, dresse l'état des lieux de ces pratiques discriminatoires.

Disneyland Paris sommée de fournir ses fichiers
En vertu d'une ordonnance prise le 19 octobre par le président du tribunal de Meaux, un huissier de justice devait se présenter, mercredi 4 novembre, au siège de la société Disneyland Paris, en Seine-et-Marne, afin de se faire remettre certains fichiers informatiques. Sur le site Internet de l'entreprise, les candidats aux offres d'emploi doivent indiquer leur pays, mais, selon SOS-Racisme, il existe des rubriques séparées pour la France, comme la Guadeloupe, la Polynésie française, la Réunion, la Guyane française et la Nouvelle-Calédonie. Cette distinction, observe l'association, ne concerne pas les départements bretons ou alsaciens. "Le classement des candidats résidents dans les DOM-TOM sous-entend nécessairement qu'il existe une différence de traitement de ces demandes des candidats qui sont pourtant tous bien des citoyens français", estime SOS-Racisme. Selon l'association, le bilan social 2007 de la société classe les salariés en plusieurs rubriques: "Afrique hors Maghreb", "Afrique Maghreb", "Autres Antilles", "Europe (ouest) dont Français". L'huissier est chargé de se faire remettre ces listings informatiques en vue d'un éventuel procès: il est nécessaire, estime SOS-Racisme, que les preuves soient conservées.

Depuis 1978, le fichage ethno-racial est interdit par la loi, mais ce texte est rarement appliqué : malgré de nombreuses plaintes, la première condamnation a été prononcée… le 27 octobre 2008. Ce jour-là, la société Daytona, un cabinet de recrutement d'hôtesses d'accueil et d'agents de vente, a été condamnée à 20 000 euros d'amende, dont 15 000 avec sursis, pour avoir classé ses 5000 vacataires en quatre catégories : 1 pour les Blancs, 2 pour les Maghrébins, 3 pour les Noirs et 4 pour les Asiatiques.

Malgré cette décision symbolique, beaucoup de procédures restaient enlisées au parquet ou à l'instruction. Pour donner une nouvelle impulsion à la lutte contre le fichage ethnique, le délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer, Patrick Karam, a signé, le 13 novembre 2008, une convention avec SOS-Racisme, afin de rechercher les pratiques de "fichage territorial ou ethnique et les discriminations à l'embauche qu'elles pourraient entraîner ou qu'elles sous-tendent".

Cette convention a permis à SOS-Racisme de relancer des procédures qui n'avançaient plus. "Le soutien du délégué interministériel a été décisif car c'était la première fois que l'Etat nous apportait son aide, explique Samuel Thomas. Nous avons reçu une subvention de 20 000 euros et, surtout, nous avons pu, dans les courriers que nous adressions aux procureurs ou aux juges, nous prévaloir de ce soutien et indiquer que nous agissions dans le cadre d'une convention avec l'Etat. Les magistrats ont accordé beaucoup plus d'attention à nos démarches !"

Forte de cet appui, l'association a relancé les procédures, fait appel des non-lieux, contesté les classements sans suite. Dans l'affaire de l'OPAC de Saint-Etienne, qui avait mis en place un fichier ethnique de locataires, SOS-Racisme s'est ainsi appuyé sur la convention pour contacter une à une toutes les victimes du fichage afin qu'elles se constituent partie civile lors de l'audience. Lorsque le procès s'est ouvert, le 18 novembre 2008, trente d'entre elles se sont présentées devant le tribunal de Saint-Etienne afin d'obtenir réparation.

Les faits étaient connus depuis 2005. Cette année-là, la mission interministérielle d'inspection du logement social avait constaté que l'OPAC classait les habitants en trois catégories : Maghreb, Afrique, Asie. Le plan stratégique se fondait sur ces données pour gérer la répartition des nouveaux arrivants, estimant ainsi, en 2002, qu'il était "possible d'infiltrer sur certains bâtiments quelques familles étrangères de petite taille"… Le 3 février 2009, l'OPAC a été condamné à une amende avec sursis.

La convention a aussi permis de relancer l'affaire des agences immobilières Mil'Im, qui classaient les propriétaires en quatre catégories: 1 (aucune exigence sur l'origine ethnique du locataire), 2 (n'accepte que les Européens), 3 (n'accepte que les Français de métropole) et 4 (accepte les Français de "couleur" uniquement s'ils sont antillais). L'agence d'Amiens a été condamnée en 2008 mais la convention a permis à SOS-Racisme de porter plainte contre les 330 propriétaires classés "3" qui acceptaient uniquement des locataires français et métropolitains.

Dans les autres agences Mil'Im, beaucoup de magistrats butaient sur le déchiffrage des codes. En 2008, l'agence de Strasbourg avait ainsi bénéficié d'un non-lieu car la CNIL ne parvenait pas à décoder les mystérieux numéros attribués aux propriétaires. Il a fallu attendre le procès en appel de l'agence d'Amiens, en février 2009, pour que Mil'Im communique à la justice un document baptisé "Démarche qualité" qui offrait la grille de lecture du logiciel. C'est en s'appuyant sur cette note que SOS-Racisme a pu, grâce à la convention, demander au parquet de revenir sur le non-lieu prononcé à Strasbourg.

La convention a aussi permis de mettre au jour de nouvelles affaires. SOS-Racisme a ainsi découvert que sur le site Internet du cabinet de recrutement Huxley, les candidats résidant en France et postulant à des postes dans l'Hexagone devaient cocher une case sur leur origine ethnique, optant pour "Black caribbean", "Black other", "Asian" ou "White". Quant au site européen de recrutement de Nissan, il demandait aux candidats d'indiquer s'ils venaient de "France"...ou de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane ou de La Réunion. Malgré l'aide de la convention, SOS-Racisme affirme avoir du mal à faire aboutir ces affaires. "La Commission nationale informatique et libertés, l'inspection du travail et les autorités judiciaires se montrent peu enclines à apporter une réponse répressive aux pratiques dénoncées", estime le rapport.

Surcharge de travail, difficulté à réunir des preuves, méconnaissance de la législation: beaucoup de procédures judiciaires finissent par s'enliser. En 2007, SOS-Racisme avait signé une convention sur la formation des magistrats avec le ministère de la justice mais, selon l'association, elle n'a jamais eu lieu. "La lutte contre le fichage de données “ethno-raciales” ne pourra être efficace qu'avec la mise en place d'une véritable politique pénale répressive et par la mobilisation de tous les acteurs concernés", conclut le rapport.

Anne Chemin


Le fichage "ethno-racial" pratiqué par des bailleurs et des sociétés françaises - LeMonde.fr: "Le fichage 'ethno-racial' pratiqué par des bailleurs et des sociétés françaises"

SOS Racisme dénonce le "fichage ethnique" à Air France - France - Toute l'actualité en France - France Info

SOS racisme publie ce matin un rapport sur la pratique du "fichage ethnique". L’association accuse une quinzaine d’entreprises de conserver des données identifiant leurs salariés selon des critères ethniques. La compagnie Air France est notamment pointée du doigt.

Dans son rapport, SOS Racisme épingle une quinzaine d’entreprises, dont quelques “gros poissons”, comme Air France. Selon le rapport, la compagnie aérienne a dressé une typologie raciale de ses hôtesses et stewards, qui est utilisée à l’occasion de vols spéciaux. Il s’agit du transport des équipes sportives par exemple ou à l’occasion de manifestations particulières.


SOS Racisme dénonce le fichage ethnique, notamment à Air France. Les précisions de Nathalie Bourrus. (0'56")


Concrètement, un formulaire est soumis aux personnels navigants commerciaux. Il comporte des questions comme la couleur des yeux, ou encore le type racial des intéressés.

Selon les termes de l’article 226-19 du Code Pénal, le fichage ethnique constitue une infraction. La loi interdit la “mise ou conservation en mémoire informatisée sans le consentement exprès de l’intéressé des données à caractère personnel qui, directement ou indirectement, font apparaître [notamment] les origines raciale ou ethniques”.

SOS Racisme a donc soumis le cas d’Air France à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Mais l’institution a objecté que les salariés, en l’occurrence, avaient donné leur consentement.

SOS Racisme ne s’arrête pas à ce revers et persiste à dénoncer le principe, et l’inertie présumée des pouvoirs publics. La justice, à travers les procureurs ou les juges, ignore l’infraction, estime SOS Racisme, qui avait déjà porté plainte en 2006 contre le fichage ethnique des délinquants.

France Info - en savoir plus
SOS Racisme dénonce le "fichage ethnique" à Air France - France - Toute l'actualité en France - France Info:

"Les Tribunaux doivent davantage instruire les affaires de discrimination" - Capital.fr

Fichage de salariés à l’embauche, sélection des locataires en fonction de leurs origines… L’association SOS Racisme remet, ce matin, au gouvernement un rapport explosif sur la discrimination dans l’entreprise et les organismes HLM. Patrick Karam, Délégué interministériel pour l’Egalité des chances des Français d’outre-mer en détaille, pour Capital.fr, les résultats.

Capital.fr : Vous présentez ce matin un rapport sur la discrimination en entreprise. Quelles en sont les principales conclusions ?
Patrick Karam : Elles sont accablantes. En France, une quinzaine de grandes entreprises pratiquent actuellement le fichage ethno-racial pour leur recrutement. Or ce comptage est généralement mis en place dans un but de discrimination. Et ce, quasiment en toute impunité. Un exemple troublant : notre rapport révèle entre autres qu’une société de recrutement, Daytona, a récemment proposé 95% de salariés blancs pour la société Guerlin… alors même que cette catégorie de personnels ne représentait que 50% de sa base de données. Cette affaire laisse penser que Daytona s’est adaptée à la demande du client. Encore plus surprenant, le tribunal ne l’a jamais condamné pour discrimination, comme le prévoit la loi 1978. Il y a là un vrai problème…

Capital.fr : Ces dérives s’étendent aussi au secteur du logement…
Patrick Karam : Au départ, le rapport devait se concentrer sur les problèmes de fichage et de comptage au sein des entreprises. Mais nous avons aussi constaté d’importantes dérives chez de gros bailleurs sociaux. Après dénonciation de SOS Racisme, la société Logirep, gestionnaire de 25000 logements HLM , vient ainsi d’être mise en examen pour fichage ethnique des locataires et discriminations raciales. En cause : des fichiers d’inscription qui distinguaient les locataires originaires des Dom et ceux d’Europe, et plus grave encore, des Français nés en outre mer, qui sont blancs de peau, de ceux qui sont noirs.

Capital.fr : Comment mettre fin à ces dérapages et faire respecter la loi de 1978 contre les discriminations ?
Patrick Karam : Le Président de la République m’a donné une mission, nous appliquerons la tolérance zéro. Il est clair que les associations comme SOS Racisme ne peuvent lutter seules. Il faut que l’Etat s’engage davantage, à leurs côtés, pour inciter les juges à instruire ces affaires. Je viens de saisir les cabinets de Michel Alliot-Marie et Brice Hortefeux, à ce sujet. En parallèle, nous allons inciter les victimes à se manifester et à porter plainte auprès des associations SOS Racisme et la Maison des potes.

Propos recueillis par Guillaume Chazouillères

Retrouvez la rapport de SOS Racisme


"Les Tribunaux doivent davantage instruire les affaires de discrimination" - Capital.fr: "'Les Tribunaux doivent davantage instruire les affaires de discrimination'"

Fichage ethnique : un rapport au vitriol de SOS Racisme - Economie - 04/11/2009 - leParisien.fr

Discriminations à l’embauche, au logement… : l’association de lutte contre le racisme remet aujourd’hui au gouvernement un rapport sur le fichage ethnique et ses dérives."

Des entreprises qui fichent leurs salariés selon leur origine ethnique. Des offices HLM soupçonnés de discriminer les locataires originaires d’outre-mer ou en fonction de leur nationalité. A la demande du délégué interministériel à l’égalité des chances des Français d’outre-mer, Patrick Karam, l’association SOS Racisme remettra aujourd’hui au un rapport explosif sur ce sujet.

Outre la mise à l’index de certains organismes et d’entreprises pratiquant le fichage ethnique un délit selon la loi du 6 janvier 1978 , SOS Racisme dénonce la passivité des inspecteurs du travail, de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) et des magistrats, souvent frileux à enquêter. « Le Parisien » et « Aujourd’hui en » révèlent en exclusivité trois affaires litigieuses soulevées par SOS Racisme.

soupçonné de discrimination à l’embauche
Le 28 octobre 2009, SOS Racisme porte plainte contre Nissan Europe, le constructeur nippon allié à Renault. Motif : le fichage ethnique des candidats à l’embauche via son site Internet www.nissan-recruitment.eu . Sur ce site, les candidats doivent renseigner une rubrique sur leur pays d’origine. Or dans ce champ figurent au choix « France », « Martinique », « Guadeloupe », « Polynésie française » et « France territoires du Sud »… Autre question : « What is your ethnic origin ? » (Quelles est votre origine ethnique ?). Les postulants peuvent alors sélectionner une réponse parmi les choix suivants : « African, Asian, Carribean, European, Latin, Middle-East, Oriental, Other. »

La réponse de Nissan. Contacté, Nissan Europe se défend de toute discrimination ethnique à l’embauche. « Plus de 20 nationalités travaillent chez nous. Nous mettons un point d’honneur à favoriser la diversité », affirme un porte-parole. S’agissant de la mention des DOM-TOM, « ce renseignement est facultatif, mais il se révèle utile quand nous adressons un courrier aux candidats ». L’origine ethnique ? « Le candidat n’est pas obligé d’y répondre. Mais, cette mention est systématique lorsqu’on travaille aux Etats-Unis et au Royaume-Uni. Etant donné qu’il s’agit d’un portail global permettant de postuler partout dans le monde, la question figure sur notre site », précise ce porte-parole.

Quand Air France s’intéressait à la « typologie raciale » des hôtesses de l’air
Alerté par le syndicat CFDT, SOS Racisme a porté plainte en 2008 contre la compagnie Air France, lui reprochant de pratiquer une « typologie raciale » de ses hôtesses et stewards travaillant sur les « vols spéciaux et manifestations exceptionnelles ». Dans les fiches de candidature, remplies par les encadrants, seraient précisées non seulement les compétences linguistiques des salariés mais aussi leur origine ethnique : « Africain, Antillais, Asiatique, Eurasien, Indien... » SOS Racsime a également saisi la Cnil et l’inspection du travail de ce dossier.

La réponse d’Air France. Du côté d’Air France, on répond que la Cnil a dédouané la société, dans un courrier d’août 2009, estimant qu’« Air France n’a pas méconnu la loi du 6 janvier 1978 puisque le fichier lui a été déclaré et que le consentement express des salariés était recueilli en toute connaissance de cause ». Néanmoins, « afin de faire taire toute polémique, Air France a décidé de supprimer les données sensibles qui figuraient initialement dans le fichier. Cette modification a été déclarée à la Cnil le 8 septembre dernier », indique la direction.

L’office HLM du Kremlin-Bicêtre accusé de « coder » les locataires
SOS Racisme reproche à l’office communal HLM du Kremlin-Bicêtre (94) d’avoir élaboré « une codification chiffrée des nationalités et des origines des locataires et des demandeurs de logement » et de pratiquer « une politique discriminatoire de dosage des locataires originaires des DOM-TOM, d’Afrique ou du Maghreb ». Ayant saisi la justice en 2006, l’enquête est toujours en cours.

La réponse de l’OPHLM. La directrice générale de l’OPHLM, Delphine Tranchand, estime ces accusations « inadmissibles et totalement infondées ». Une plainte pour « dénonciation calomnieuse » a été déposée contre SOS Racisme l’an dernier. S’agissant du codage des locataires, l’OPHLM reconnaît qu’il y a eu par le passé « des maladresses ». Mais, sur plus de 4 000 dossiers, seuls 13 comportaient la mention d’origine des DOM-TOM. Ceux-ci avaient été remplis entre 1962 et 1998 ». A la suite d’un rappel à l’ordre de la Cnil, l’OPHLM jure avoir rectifié les choses. S’agissant de l’identification de la nationalité des locataires, Delphine Tranchand souligne que cette pratique est « tout à fait légale » et nécessaire pour « faire un travail sur la mixité sociale des immeubles. Nous essayons de mélanger les populations sur la base de critères économiques, sociaux et de nationalité ».

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« Il faut mettre fin au sentiment d’impunité »
20 000 € d’amende pour la société Daytona
Le Parisien : Fichage ethnique : un rapport au vitriol de SOS Racisme - Economie - 04/11/2009 - leParisien.fr