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lundi 22 juin 2009

Conférence-débat organisée à Eze le 30 juin

Dans le cadre de la campagne nationale de SOS Racisme " 30 000 expulsions

c'est la honte, Mobilisons nous",

SOS RACISME 06 organise le 30 juin 2009 à EZE (19h30) une conférence débat
sur le thème :

MIGRATIONS SUD NORD : ENJEUX ET PERSPECTIVES


Les intervenants seront :

Dominique Sopo (Président de SOS Racisme et Professeur de sciences
économiques et sociales), LÔ Gourmo (Professeur de droit et Avocat),
Marie-Aline TRESSON (Professeur d'histoire-géographie et Membre de SOS
Racisme 06), Basile NGANGUE EBELLE (Président du festival du film
panafricain, Conférencier, Président Nord Sud Développement)

Cette conférence débat sera suivie d'un buffet autour duquel nous pourrons
continuer à échanger ensemble.

Elle est organisée avec le soutien de :
Poètes and Co, MPCIA, APGL, VIP-LUX, URBAN CAR, CHEZ OUCINE/LA TABLE DU
MAROC.

Pour signer la pétition, retrouvez-nous sur le blog de campagne de SOS Racisme, C'est la honte : http://www.cestlahonte.info/
link

vendredi 5 juin 2009

Immigration: la rencontre entre Eric Besson et les associations reportée , Société - Information NouvelObs.com

La rencontre prévue vendredi matin entre Eric Besson et les associations de soutien aux immigrés a été reportée à la demande de ces dernières "à une date ultérieure" a confirmé jeudi le cabinet du ministre de l'Immigration à l'Associated Press.

Cette rencontre devait permettre d'"engager un travail de clarification des limites entre l'aide humanitaire soutenue par l'Etat et la participation aux filières d'immigration clandestine", selon l'ordre du jour fixé par le ministère, après l'interpellation ces derniers mois de plusieurs militants portant assistance à des sans-papiers, notamment à Marseille et Calais.

Mardi, les principales associations -en tête desquelles la Cimade- avaient demandé le report de cette rencontre, jugeant "peu opportune" la date retenue à deux jours des élections européennes, et estimant l'ordre du jour "fixé de manière trop unilatérale". Les associations, qui dénoncent un "délit de solidarité", estiment avoir un "désaccord de fond sur la loi dans sa rédaction actuelle", et en demandent la modification.

Cette rencontre devait avoir lieu dans un contexte de bataille juridique engagée depuis près de dix mois entre le ministère de l'Immigration et les principales associations sur les nouvelles modalités d'intervention de ces dernières dans les Centres de rétention administrative (CRA).

Dernier épisode en date, le Conseil d'Etat a rejeté mercredi la demande d'annulation du décret du 22 août 2008 -formulée par neuf associations- remettant en cause les modalités de l'assistance aux étrangers placés dans les 27 centres de rétention assurée jusqu'ici par la seule Cimade.

La plus haute juridiction administrative rappelle cependant au gouvernement que les futurs intervenants ne devront pas limiter leur mission à l'information des étrangers mais devront permettre "l'exercice effectif de leurs droits". AP

Mouvement de soutien pour une lycéenne sans papiers - LyonCapitale.fr - l'info de Lyon et de la région Rhône-Alpes en multimédia

Sarah est lycéenne et risque l'expulsion. 300 personnes se sont mobilisées ce matin devant la préfecture pour la soutenir.

A l'appel du Collectif Réseau Education Sans Frontières, 300 personnes ont occupé la rue Dunoir devant la préfecture pour réclamer la régularisation de Sarah, une lycéenne du Lycée Jean Paul Sartre de Bron qui risque l'expulsion. Elle est en France depuis 2005 à la suite du décès de son père et de son frère. Elle n'avait que 13 ans lorsque sa mère a décidé de rejoindre ses deux autres filles, mariées et domiciliées en France. Majeure depuis janvier dernier, Sarah a demandé un titre de séjour qu'elle s'est vue refuser par la préfecture du Rhône. Pour Mireille Peloux du Réseau Education Sans Frontières, « Le préfet a le pouvoir discrétionnaire de choisir qui peut rester en France. Sarah le mérite, elle n'a pas de famille en Algérie » pour un autre membre de RESF, Sarah devrait bénéficier de la mesure « d'immigration choisie ». « Sarah passe son bac scientifique, et veut devenir infirmière. A ce que je sache, il y a un manque d'infirmiers en France. On nous parle d'immigration choisie, c'est dans ces cas là qu'elle devrait s'appliquer ».

Aucune délégation reçue

RESF espérait être reçu par le préfet mais dès le début du rassemblement une policière est venue faire la « messagère » pour annoncer qu'aucune délégation ne serait reçue. Finalement après quelques échanges, trois personnes ont finalement pu déposer des lettres de soutien, préalablement remplies, au poste de police de la préfecture. D'autres courriers seront envoyés quotidiennement à la préfecture, jusqu'à l'obtention d'une réponse.

Victor Guilbert

Mouvement de soutien pour une lycéenne sans papiers - LyonCapitale.fr - l'info de Lyon et de la région Rhône-Alpes en multimédia

samedi 30 mai 2009

Nous resterons aux côtés des étrangers explusés ! Appel à mobilisation et à rassemblement le 2 juin - SOS-Racisme - Touche pas à mon pote !

Le 2 juin marquera la fin d’une présence associative nationale et indépendante dans les centres de rétention administrative. La mise en concurrence des associations dans le cadre d’un appel d’offres et l’évolution de la mission associative vers une simple information des personnes au lieu d’une aide à l’exercice effectif des droits, tout cela ne saurait cacher la volonté réelle du ministère de l’Immigration : affaiblir l’action de la société civile et restreindre l’accès au droit pour les étrangers reconduits, afin de mieux atteindre les objectifs chiffrés d’expulsions.

C’est pourquoi La Cimade et ses partenaires associatifs appellent tous les citoyens, les associations, les avocats et les syndicats à se mobiliser et à se rassembler le 2 juin pour affirmer ensemble « dehors ou dedans, nous restons aux côtés des étrangers ! ».

Appel à mobilisation pour le 2 juin : Centres de rétention : dehors ou dedans, nous restons aux côtés des étrangers !

Le 2 juin les associations retenues par le ministère de l’Immigration pour intervenir dans les centres de rétention administrative deviennent des « prestataires », des concurrents dans le cadre de l’appel d’offres. La mission d’accès aux droits auprès de personnes privées de libertés se transforme en simple mission d’information. Les droits de l’Homme et les libertés fondamentales ne sont pas à vendre ! Face à une logique de concurrence des associations, nous revendiquons une logique de compétence et une parole citoyenne indépendante.

Associations, syndicats, avocats, citoyens, à l’intérieur ou en dehors des centres de rétention, nous continuerons à aider les étrangers pour la défense de leurs droits et de leur dignité. Dans les permanences, dans les tribunaux, dans les préfectures, dans les aéroports, dans la rue, nous poursuivrons nos actions auprès des étrangers et de leurs familles.

A Paris, nous appelons à un rassemblement solidaire, le mardi 2 juin, à 19 heures sur la place du Palais-Royal, devant le Conseil d’Etat, pour réaffirmer aux étrangers enfermés notre soutien et notre vigilance, pour dire notre attachement à l’indépendance des associations, à leur liberté de parole et de témoignage.

Premiers signataires : ACAT-France - ADDE - Amoureux au ban public - Anafé - CCFD - Terre Solidaire - CEDETIM - Comede - Emmaüs-France - Gisti - La Cimade - Fédération de l’Entraide Protestante - Femmes de la Terre - Ligue des droits de l’Homme - Mission Populaire Evangélique - MRAP - RAIDH - Réseau éducation sans frontières - le Secours catholique - SOS Racisme - le Syndicat des avocats de France - Syndicat de la magistrature - Terre d’errance

mercredi 6 mai 2009

Charlie Hebdo: 5 000 SIGNATURES EN 5 JOURS - La lutte continue, Besson ment toujours

Tandis que le GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés) continue à faire mentir le ministre Besson en mettant en ligne, au fur et à mesure de leur disponibilité, les condamnations prononcées pour « délit de solidarité », Charlie ajoute à cette liste non exhaustive la condamnation, en janvier 2008, de François Auguste, le vice-président communiste de la Région Rhône-Alpes.
Le 2 décembre 2006, alors que François Auguste s’apprête à prendre l’avion pour une mission du conseil régional, des militants de RESF lui remettent un tract l’informant de l’expulsion, sur son vol, d’une famille kosovare. Après avoir demandé, en vain, à parler au commandant de bord, l’élu décide de s’adresser directement aux passagers. Il a à peine le temps d’ouvrir la bouche. Deux policiers surgissent, le ceinturent, lui attrapent les bras et les jambes et lui font dégringoler la passerelle à l’horizontale. Une fois dehors, à l’abri des regards, il est brutalement plaqué au sol, la tête sur le tarmac et un genou sur la nuque. Résultat : une côte cassée, cinq heures de garde à vue et, le 14 janvier 2008, une condamnation par le tribunal correctionnel de Lyon à 500 euros d’amende avec sursis, pour «obstruction à la reconduite à la frontière» et «entrave à la circulation d’un aéronef». (voir la suite dans Charlie Hebdo n° 881 du 6 mai 2009.)
Voir le fac-similé du courrier du directeur général de la police nationale, Michel Gaudin, adressé le 14 septembre 2006 au P-DG d’Air France, Jean-Cyril Spinetta, concernant les bons et les mauvais comportements des commandants de bord, en matière d’expulsion.
Charlie Hebdo: Besson ment toujours

mercredi 29 avril 2009

Le maire s'engage contre les expulsions de sans-papiers - La Seyne sur mer - La Seyne-sur-mer - Var Infos - varmatin.com

La petite main jaune sur fond noir de SOS Racisme a grandi. Depuis hier, ce sont de grandes silhouettes noires sur fond jaune qui tapissent les murs de la ville pour alerter sur la nouvelle pétition de l'association contre les expulsions de sans-papiers.

Mais à La Seyne, le président de SOS Racisme, Dominique Sopo, et sa secrétaire générale Cindy Léoni, ont trouvé mieux pour assurer la promotion de leur campagne. Ils étaient présents hier matin en mairie pour assister à la signature officielle du manifeste « 30 000 expulsions c'est la honte », par le maire, Marc Vuillemot.

« La Seyne a toujours été une terre d'accueil »

« C'est dans la logique de ma vie et aussi dans celle des orientations qu'on s'est assignées, à notre petit niveau d'élus locaux, pour faire vivre les mots Liberté, égalité, Fraternité inscrits sur le fronton des mairies », a expliqué le premier magistrat, avant de prendre son stylo... pour renouveler officiellement, devant la presse, un soutien qu'il avait déjà apporté sur internet « comme simple citoyen ».

« La Seyne a toujours été une terre d'accueil », a poursuivi le maire. « Les Celtes ont dû composer avec les Ligures, puis, des années 1850 jusqu'à 1930, sont venus les Italiens. (...) On les appelait aimablement " Macaronis ", " Bàbi ", ce qui signifie crapaud, ou bien" Piantou ", les Piémontais. La Seyne est un peuple qui a toujours accueilli, mais jamais facilement, avec des crises, des rejets... Et pourtant, le Piémontais parlait la même langue et allait à la même église. Ils ont été discriminés jusqu'à ce qu'un de leurs petits-fils devienne instituteur de la République ! »

« On renvoie des gens pour rien »

« Voilà pourquoi, a continué Marc Vuillemot, il me semble d'autant plus important que les gens qui sont là aujourd'hui puissent vivre comme ils en ont le droit, qu'ils aient ou pas des papiers. Les expulsions ne règlent rien. Ni les problèmes de logement, ni le chômage. On renvoie des gens pour rien dans des pays qu'ils ont quitté pour des raisons économiques, pour fuir la guerre ou parce que les droits de l'Homme n'y sont pas respectés. Alors oui, on a un peu honte. »

Dominique Sopo, président de SOS Racisme a remercié le maire d'avoir accepté cette démarche. « La campagne a été initiée début janvier, quand on a annoncé, comme une gloire, en s'en félicitant, l'objectif atteint de 30 000 expulsions », a-t-il rappelé. « Avant, on expulsait des gens qui étaient là depuis quelques mois, qui avaient tenté leur chance et pour qui ça n'a pas marché. Aujourd'hui, on renvoie des gens qui vivent là depuis cinq ans, dix ans, et qui font partie du tissu social. Derrière chaque expulsion, il y a une vie, des gens avec des espoirs et des rêves, et avec leur contribution à la société parce qu'ils travaillent. »

Des propositions pour 2012

Le manifeste de SOS Racisme a déjà recueilli 20 000 signatures. L'association en espère 100 000 « pour montrer que beaucoup de gens en France n'approuvent pas cette politique archaïque ».

Après une phase de conférences et de débat, SOS Racisme entrera dans une phase de propositions pour « qu'avant 2012, émerge une autre vision, plus humaniste, de l'immigration, parce qu'il y a d'autres façons de faire ».

Caroline Martinat

Vidéo de la conférence sur l'immigration organisé à Lyon pr SOS Racisme Rhône

Conférence débat organisée par SOS Racisme Rhône le 15 Avril 2009 à l'IDHL sur le thème:
Immigration choisie/immigration subie : le droit de vivre en famille menacée?

Opération de police à Calais, 200 migrants arrêtés


Près de 200 migrants ont été interpellés mardi lors d'une opération de police à Calais, par où transitent de nombreux candidats à l'immigration vers la Grande-Bretagne.

Le ministre de l'Immigration, Eric Besson, a expliqué en marge d'une conférence de presse à Paris que l'opération visait à démanteler les réseaux de passeurs d'immigrants illégaux, et non à arrêter les étrangers en situation irrégulière.

Selon la préfecture du Pas-de-Calais, quelque 150 personnes, essentiellement des Afghans, ont été arrêtées dans la zone industrielle des Dunes, surnommée "la jungle", où campent de nombreux migrants illégaux. Près de 300 policiers et gendarmes, sur les 500 mobilisés en tout, ont été déployés pour cette seule opération, menée sur réquisition du parquet de Boulogne-sur-mer.

Quarante-quatre autres sans papiers ont été arrêtés lors d'opérations menées sur des aires d'autoroutes du département.

Les quelque 200 migrants ainsi arrêtés ont été transférés et placés en garde à vue à Boulogne, Calais, Coquelles et Lille, après l'opération, qui a commencé vers 05h00 GMT (03h00 GMT) et s'est achevée vers 08h30 GMT (06h30).

"Il ne peut être dit ou suggéré qu'à Calais les passeurs et les trafiquants font la loi et, de ce point de vue-là, il fallait que l'Etat marque sa détermination", a dit Eric Besson.

Le ministre doit se rendre jeudi à Calais, où il présentera des mesures pour régler le problème d'afflux d'immigrés souhaitant gagner le Royaume-Uni, notamment sur les passeurs.

Lors d'une visite d'un commissariat à Nice, la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a précisé que des identités de plusieurs centaines de personnes avaient été vérifiées.

"OPÉRATION DE NETTOYAGE"

Sylvie Copyans, secrétaire adjointe de l'association "Salam", très active auprès des migrants du Calaisis, a dénoncé pour sa part une "opération de nettoyage".

"Deux gros bulldozers jaunes étaient prêts et les forces de l'ordre avaient déposé deux bennes à l'entrée du campement. Le but n'était pas seulement d'interpeller, ils étaient venus pour détruire les cabanes installées mais notre présence a gêné", a-t-elle raconté. "Ça m'étonnerait que les personnes arrêtées soient 150 passeurs".

Elle a jugé "troublante" la coïncidence avec la visite d'Eric Besson. "Le campement concerné, où une mosquée de fortune a été installée, est le plus grand et le plus visible", a-t-elle dit, précisant que l'opération s'était déroulée dans le calme.

"Les migrants ne se rebellent pas, ils savent qu'ils ont tout à y perdre. Ils sont retournés dans leur cabane dès le départ des forces de l'ordre", a-t-elle rapporté.

Le tête de liste du Parti socialiste pour les élections européennes en Ile-de-France, Harlem Désir, a dénoncé pour sa part une "mise en scène médiatique déplorable" avant la visite d'Eric Besson dans la région.

"La politique de stigmatisation permanente des étrangers et de leurs familles contribue à instaurer un climat xénophobe insupportable dans notre pays", ajoute dans un communiqué l'ancien président de SOS Racisme.

Eric Besson, qui est lui-même un ancien membre du PS, s'est dit "choqué" par les propos d'Harlem Désir qui font selon lui un "amalgame surprenant" entre cette opération et la politique migratoire du gouvernement.

Les migrants qui cherchent à passer clandestinement en Grande-Bretagne sont de plus en plus nombreux dans la région de Calais, ont récemment observé les bénévoles des associations humanitaires qui leur viennent en aide.

Fin mars, Joël Loeuilleux, le responsable de la Ligue des droits de l'homme à Calais, estimait leur nombre à 700 environ, notamment des Afghans, des Erythréens et des Kurdes Irakiens.

Dans les bois qu'occupent les migrants à la sortie de la ville, les cabanes se sont multipliées.

Le centre de la Croix-Rouge de Sangatte, qui accueillait les candidats à l'immigration auparavant, avait été fermé en 2002 par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur.

Opération de police à Calais, 200 migrants arrêtés

Réforme de la naturalisation: «Une atteinte au principe d'égalité» - Libération

Le ministre de l'Immigration Eric Besson l'a annoncé ce lundi: l'octroi de la naturalisation sera désormais confié aux préfectures et non plus au niveau national. Pour l'historien Patrick Weil, c'est la porte ouverte à l'arbitraire.

Patrick Weil, enseignant à Paris 1, spécialiste de l'histoire de la nationalité et de l'immigration, a coordonné en février 2008 une pétition (à télécharger ici en pdf) réclamant l'arrêt de la réforme de la procédure de naturalisation. Cette réforme, ébauchée à l'époque par Brice Hortefeux et annoncée aujourd'hui par son successeur Eric Besson, va confier la naturalisation aux préfectures.

Pourquoi parlez-vous d'«arnaque» au sujet de cette réforme de la procédure de naturalisation ?

Jusqu'à présent, la demande de naturalisation se faisait à la préfecture, mais, pour que les décisions soient cohérentes, tous les dossiers étaient ensuite centralisés à la sous-direction des naturalisations (SDN), installée à Rezé (près de Nantes). La préfecture donnait un avis, mais la décision finale revenait aux fonctionnaires spécialisés de la SDN. L'avis de la préfecture n'engageant d'ailleurs pas la décision finale: il arrive qu'un candidat ayant reçu un avis négatif en préfecture voit finalement sa demande acceptée par la SDN. Ce n'est plus ce qui va se passer. Avec la réforme, ce sera aux préfectures de décider. Ce qui va créer une inégalité de traitement, selon le département où l'on habite.

Par exemple ?

En Seine-et-Marne, dans le Val-de-Marne ou en Seine-Saint-Denis, des départements à forte population immigrée, plus de 50% des demandes font l'objet d'une décision négative en préfecture. Dans les Landes ou l'Ariège, on a moins de 25% d'avis négatifs. On voit donc bien qu'avec cette réforme, on va aller vers plus d'arbitraire. C'est une atteinte au principe d'égalité.

Cette réforme sera-t-elle malgré tout de nature à réduire les délais d'attente, comme l'affirme le gouvernement ?

Certainement pas, ça risque même d'être le contraire ! Aujourd'hui, c'est au niveau des préfectures que ça coince, pas de la SDN. Pour obtenir un dossier de naturalisation en préfecture, ça peut prendre deux, trois ans. Et encore, ça n'est que la première étape. Si l'on décide maintenant de donner plus de responsabilités au préfectures, cela va certainement provoquer des dysfonctionnements. Les préfectures n'ont pas les moyens juridiques et en personnel pour traiter ces dossiers, et elle ne les auront pas plus après la réforme. Si on avait vraiment voulu réduire les délais, on aurait pu prendre des mesures de bon sens, comme délivrer les dossiers de demande en mairie. Réduire les délais est un faux argument. Cette réforme est faite pour sélectionner qui on veut naturaliser ou non, suivant des critères qu'on n'ose pas évoquer aujourd'hui, comme l'origine nationale.

NON AU DÉLIT DE SOLIDARITÉ ! Signez la pétition

Besson affirme que personne n’a jamais été condamné pour «délit de solidarité»en France. Charlie Hebdo prouve le contraire.

Besson ment! Nous demandons l’abrogation de l’article L. 622-1 du CESEDA, qui permet de condamner à cinq ans de prison et 30 000 euros d’amende «toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d’un étranger en France».
« Besson ment, j’ai été condamné pour délit de solidarité »
Le Gisti vient de publier la liste non exhaustive d’une trentaine de personnes condamnées pour «délit de solidarité». Charlie hebdo a retrouvé l’un d’entre eux : Dimitri Pakhomoff, chauffeur de taxi à la retraite.
Propos recueillis par Sylvie Coma «Quand le ministre Besson dit que «personne, en France, n’a jamais été condamné pour avoir seulement accueilli, accompagné ou hébergé un étranger en situation irrégulière», moi, je peux crier que c’est faux. Je vais avoir 73 ans, j’ai travaillé pendant quarante-neuf ans et j’ai été chauffeur de taxi à Calais pendant quinze ans. En 2002, j’ai été condamné à un an de prison ferme pour avoir simplement exercé mon métier. Pourquoi ? Je ne le comprends toujours pas.
À cette époque, les réfugiés étaient massés à Sangatte. À part la compassion que j’ai eue et que j’ai encore pour ces malheureux, je n’ai rien à me reprocher. Comme tous mes collègues, j’ai effectivement transporté ces pauvres gens dans mon taxi. La plupart du temps, ils voulaient aller à Calais pour faire des courses à l’épicerie. Et parfois aussi pour prendre le train à la gare. En quoi aurais-je dû les en empêcher ? Chacun vit sa vie. Étant taxi, je n’avais pas le droit de leur demander leurs papiers — je ne suis pas de la police ! —, ni de refuser de les prendre dans ma voiture, sous peine d’être poursuivi pour discrimination raciale. Et puis, ces personnes n’étaient pas des prisonniers, c’était des réfugiés. Je les transportais comme des clients, en leur faisant souvent des prix préférentiels. La misère est universelle et n’a pas de citoyenneté.» Le témoignage complet est à lire dans Charlie Hebdo n° 880.

lundi 20 avril 2009

Eric Besson va présenter une nouvelle procédure de naturalisation - Politique - Le Monde.fr


Eric Besson va présenter une nouvelle procédure de naturalisation - Politique - Le Monde.fr

Le ministre de l'immigration, Eric Besson, doit présenter, lundi 20 avril, à Nantes, la réforme de la procédure de naturalisation, qui devrait se traduire par un transfert de compétences vers les préfectures, une réforme dont l'ébauche, tracée par Brice Hortefeux, suscite déjà de nombreuses critiques.

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, le gouvernement s'est en effet prononcé l'an dernier en faveur d'une déconcentration des décisions de naturalisation vers les préfectures, une attribution jusqu'à présent dévolue à la sous-direction de l'accès à la nationalité française (sous-direction des naturalisations) installée à Rezé, près de Nantes. L'argument avancé par le gouvernement est qu'il y aurait doublon entre l'échelon préfectoral et l'échelon ministériel, l'objectif étant une réduction des délais.

Jusqu'à présent, les préfectures enregistrent, instruisent les demandes de naturalisation et émettent un avis. Pour équilibrer les écarts d'appréciation entre les différentes préfectures, les décisions finales sont prises sur des critères communs par la sous-direction de l'accès à la nationalité française. Il y aurait eu en 2008, près de cent mille naturalisations, selon le ministère.

"UNE ATTEINTE AU PRINCIPE D'ÉGALITÉ"

Le 19 juin, le prédécesseur d'Eric Besson à l'immigration, Brice Hortefeux, avait indiqué que les décisions favorables aux naturalisations se feraient à l'échelon des préfectures mais qu'en cas d'avis négatif, les demandes seraient réexaminées au niveau de l'administration centrale, à Nantes.

"Une arnaque absolue, une atteinte au principe d'égalité, a déclaré l'historien Patrick Weil. Un tel pouvoir régalien délégué aux préfets comporte naturellement un risque d'abus et de favoritisme politique. C'est pour cette raison que tous les grands pays démocratiques ont centralisé leurs procédures de naturalisation, qui sont des procédures très complexes." L'an dernier, Patrick Weil avait coordonné une pétition de chercheurs qui demandaient au gouvernement de renoncer à son projet de confier "l'entière responsabilité" de la naturalisation aux préfectures.

Parmi les signataires, figuraient Catherine de Wenden, Jacqueline Costa-Lascoux, directrices de recherches au CNRS, Gérard Noiriel et Benjamin Stora, historiens, Serge Slama, spécialiste de droit public, Patrick Simon, démographe et Etienne Balibar, philosophe. En juin dernier, au Sénat, une conférence de presse commune aux groupes parlementaires socialistes et à des représentants d'associations et de syndicats avaient également lancé une "mise en garde" contre ce projet de réforme. Monique Cerisier-ben Guiga, sénatrice des Français de l'étranger, avait fait valoir à cette occasion que "le droit de la nationalité est extrêmement complexe" et qu'"il ne doit pas y avoir en France quatre-vingt-quinze manières différentes d'attribuer notre nationalité".

Expulsions : Besson se trompe d’objectif - Libération

Dimanche 29 mars, Eric Besson tentait de justifier son objectif 2009 de 27.000 reconduites à la frontière de clandestins : «l’objectif est basé sur des estimations, département par département, de personnes en situation irrégulière. Est-ce que vous croyez que tous les pays européens ne font pas la même chose?» Double intox."

Intox

Eric Besson, nouveau ministre de l’Immigration, s’est lancé dans un ardu chantier de com': insister sur l’humanité de la politique française en matière d’immigration. Mais le transfuge du PS doit pour cela assumer la politique sarkozienne du chiffre, et l’objectif qui lui a été assigné de reconduire à la frontière 27 000 clandestins en 2009. Le 29 mars, sur Europe 1, Besson en niait le caractère arbitraire et le justifiait ainsi: «Le chiffre n’est pas tombé du ciel. Il est basé, département par département, sur des estimations des personnes en situation irrégulière.» Et de poursuivre : «Est-ce que vous croyez que d’autres pays européens ne font pas la même chose? N’avez-vous pas vu la polémique en Espagne, avec des critères plus exigeants et des objectifs plus exigeants ? Tout le monde fonctionne de la même façon.»

Désintox

Première contre-vérité : tout le monde ne fonctionne pas de la même façon. On ne trouve nulle trace d’objectifs chiffrés chez les voisins. Ni en Italie, ni en Allemagne, ni au Royaume-Uni. Quant à l’Espagne, que cite Besson, elle est certes actuellement le théâtre d’une vive polémique, mais pour des raisons différentes : les commissariats, selon la presse, se sont vu confier des objectifs en matière d’arrestations d’étrangers illégaux. Mais aucun objectif national en terme d’éloignement du territoire n’est pour autant affiché. Au contraire, le gouvernement espagnol réfute farouchement toute politique de quotas. Deuxième mensonge de Besson : l’objectif de 27 000 reconduites à la frontière ne découle pas de l’addition des clandestins dans chaque département. Il y a une forme d’habileté à présenter l’objectif d’expulsions comme correspondant au nombre d’irréguliers, et donc échappant à l’arbitraire administratif. «Mais c’est faux, affirme Damien Nantes, responsable du service Défense des étrangers reconduits à la Cimade. On n’a aucune statistique fiable sur le nombre d’étrangers en situation irrégulière en France, et encore moins pour chaque département.» Un paradoxe ruine l’argumentaire de Besson : depuis 2005, les objectifs d’expulsions augmentent (de 20 000 à 27 000) alors que le gouvernement assure (sans être capable d’en apporter la moindre preuve) que le nombre de sans-papiers en France (estimé entre 200 000 et 400 000) diminue.

«L’objectif ne repose sur rien, et ne sert qu’à dire à la fin de l’année : on mène une politique efficace», dénonce Patrick Weil, chercheur au CNRS. Avis partagé par Thomas Hammarberg, commissaire européen aux Droits de l’homme. Dans son memorandum consacré à la France et daté du 20 novembre, il appellait Paris à ne plus recourir aux objectifs chiffrés, argumentant ainsi : «Depuis 2005, les autorités françaises ont pris la décision de déterminer en début d’année le nombre d’étrangers irréguliers qu’il convient d’éloigner volontairement ou non avant le 31 décembre. Cet objectif est passé de 20 000 reconduites en 2005 à 26 000 pour l’année 2008. Les autorités reconnaissent toutefois qu’elles ne pourront pas par ce biais mettre un terme à la présence d’étrangers irréguliers sur le territoire français. La détermination de cet objectif quantitatif semble donc plus dépendante de la capacité supposée de l’administration à les atteindre que de la volonté de faire disparaître un tel phénomène»

Cette «logique» confine parfois à l’absurde. En septembre 2007, alors que le rythme des reconduites à la frontière est en deçà de l’objectif annuel, Brice Hortefeux, alors ministre de l’Immigration, convoque une quinzaine de préfets. Le résultat passe par une explosion de départs dits «volontaires» des Roumains et de Bulgares. Les camps de Roms sont investis, des convois de retour au pays en groupe sont organisés. Les «retours volontaires», qui se montaient à 913 sur les huits premiers mois de 2007, frôleront les 5 000 fin décembre. Scénario inverse en 2008, où le grand nombre de reconduites à la frontière au premier semestre (17200) est suivi d’un ralentissement notable sur les six derniers mois (à peine plus de 12 000), l’objectif ayant déjà été atteint.

Brice Hortefeux semblait assumer plus facilement que son successeur le caractère arbitraire des objectifs chiffrés. Lors d’une audition en commission parlementaire en octobre 2008, il disait: « Si nous fixons des objectifs chiffrés, c’est pour rendre le message compréhensible. Quand une autorité dit : "Attention, si vous venez sans y être autorisé, sans respecter notre législation, cela risque de mal se passer", le message est inaudible. Mais si elle dit : "Si vous venez sans nous demander l’autorisation, 25 000 d’entre vous repartiront", alors, le message est compris.» Expulsions : Besson se trompe d’objectif - Libération

Sur le même sujet :

-Les orientations de la politique de l'immigration

-Lettre de mission du Président de la République et du Premier ministre à Eric Besson

jeudi 16 avril 2009

Le Progrès de Lyon - Dominique Sopo, Président de SOS Racisme : Aucune mesure concrète n'émerge pour la lutte contre les discriminations

Dominique Sopo était hier soir à Lyon pour une rencontre sur le thème «Immigration choisie, immigration subie. Le droit de vivre en famille menacé».

Quels sont aujourd'hui les motifs d'inquiétude de SOS racisme?

L'inquiétude est liée à la crise. Dans ce type de période, les premières personnes touchées sont celles qui sont susceptibles d'être discriminées, qui vivent déjà dans des conditions précaires. A ce risque, s'ajoute le phénomène de bouc émissaire. C'est pourquoi nous demandons aux autorités politiques d'être particulièrement vigilantes sur les signaux qu'ils envoient.

Que pensez-vous des statistiques ethniques?

C'est un débat fumeux. Nous sommes opposés à ces statistiques dans la mesure où elles recensent les gens selon leurs origines. Or, toute la richesse de la France est justement de s'être construite sur des identités fluides, sur un grand métissage. Permettre des statistiques ethniques reviendrait à rigidifier des constructions identitaires.

Qu'attendez-vous du pouvoir politique en matière de lutte contre les discriminations.

Nous demandons l'ouverture de tous les emplois aux étrangers, le développement des CV anonymes, la reconnaissance des actions des entreprises dans cette lutte, notamment pour l'accès aux marchés publics. Or, aucune mesure concrète n'émerge et parallèlement, la politique d'expulsions tend à faire croire que les sans papiers sont dangereux.

Récemment, l'inauguration de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration a été perturbée. Qu'en pensez-vous?

Cette structure est ouverte depuis octobre 2007 et fait un travail pédagogique remarquable. Mais je comprends l'émotion et la contestation soulevée par cette inauguration : le fait d'associer immigration et identité nationale est un signal négatif.

Propos recueillis par Muriel Florin Le Progrès de Lyon - Infos du Rhône : Dominique Sopo, Président de SOS Racisme

SOS-Racisme: 1 ère Conférence-débat nationale à Lyon, dans le cadre de la campagne de SOS Racisme '30 000 expulsions par an , c’est la honte


SOS RACISME Rhône tient à vous inviter à la Conférence-débat qui se tiendra sur le thème de : Immigration choisie/immigration subie, le droit de vivre en famille menacé,
Le 15 avril 2009 à 18h30
à l’Institut des Droits de l’Homme (Université catholique de Lyon)
23 place Carnot, 69002 Lyon.

Des intervenants sont prévus, à savoir : - Le sociologue Eric Fassin, collectif « Cette France là » - Catherine Tourier, responsable RESF - Odile, collectif des « amoureux au ban public » - Julie Beurius, juriste détachée au CRA de Lyon, Cimade - Gaëlle Tainmont, responsable du pôle immigration de SOS Racisme - Dominique Sopo, président de SOS Racisme

Ils apporteront des éclaircissements à cette question et répondront à vos interrogations.
En savoir plus sur www.sosracismerhone.org

Des militants de SOS-Racisme se "figent" pour dénoncer les expulsions

Entre 30 et 40 militants de l'association SOS-Racisme ont participé samedi à un happening sur l'esplanade du centre Georges-Pompidou à Paris, dans le cadre de leur campagne "30.000 expulsions par an. C'est la honte", a constaté une journaliste de l'AFP.

Les participants se sont "figés" durant quatre minutes.

"Dès qu'il y a une expulsion, c'est la vie d'une personne, voisin, ami, collègue, membre de la famille, qui s'arrête, se fige", a souligné Hadrien Lenoir, responsable de SOS-Racisme en région parisienne.

"La campagne '30.000 expulsions par an. C'est la honte' a été lancée il y a deux mois, et devrait durer trois ans. Nous sommes dans une première phase, d'interpellation du public, pour dénoncer cette politique du chiffre", a-t-il encore précisé.

"Il s'agit également de montrer au gouvernement qu'il s'avance un peu en disant qu'il a l'opinion publique derrière lui", a ajouté Martial, militant de SOS-Racisme depuis 1985.

L'objectif de cette campagne est d'aboutir à un socle de propositions à soumettre au gouvernement. PARIS (AFP)

mercredi 8 avril 2009

Un licenciement pas très catholique ?


Communiqué de presse de SOS Racisme Rhône et de l'UD CGT :

Georges ABI RIZK, de nationalité libanaise, docteur en physiologie et étudiant en D.U Anglais médical à la faculté de médecine, exerce au sein de l’établissement scolaire « AUX LAZARISTES », depuis septembre 2004, en qualité de professeur de SVT. Au départ en CDD, il obtient un CDI en septembre 2007 pour un contrat de 10 h par semaine.

Jusqu’en septembre 2008, Il avait un titre de séjour étudiant. Il propose au chef d’établissement de lui introduire un changement de statut pour avoir un statut de salarié. Celui-ci refuse catégoriquement. Georges poursuit alors ses études en parallèle. Il demande un renouvellement de son titre de séjour étudiant auprès de la préfecture du Rhône et continue tranquillement à donner ses cours jusqu’au 23 Mars 2009.

Ayant fait sa demande en octobre, comme tous les étudiants étrangers il obtient récépissé sur récépissé jusqu’au 21 Mars 2009 en attente de sa carte de séjour étudiante valable pour un an.

Le 23 Mars 2009, il se rend auprès de l’administration de l’établissement afin de signaler sa situation (plus de récépissé car sa carte définitive est en cours). Suite à cela, tout au long de la semaine l’administration l’a empêché de dispenser ses cours à ses élèves et semblerait-il en employant des méthodes pas toujours très courtoises.

Il se voit aujourd’hui convoqué vendredi 3 avril par l’administration à un entretien préalable de licenciement et est mis à pied à partir du 26 mars jusqu’à la décision définitive qui découlera de l’entretien. Alors que le 30 mars, sa carte de séjour temporaire lui est enfin délivrée pour la période du 08 octobre 2008 au 30 juin 2009. Il n’aura été sans justificatif de séjour que pendant 9 Jours !

Ses élèves ont décidé de se mobiliser demain mercredi 1er avril afin de soutenir leur professeur par un mouvement de grève à partir de 13h30 au sein de l’établissement « aux Lazaristes », 24 Montée Saint Barthélémy, Lyon 5ème. SOS Racisme Rhône et l’UD CGT du Rhône seront présent demain à leurs côtés et se réservent le droit d’engager des poursuites et de soutenir le salarié dans la suite de la procédure au regard des éléments qui seront rassemblés au cours des prochains jours.

Ville Vide - une nouvelle vidéo de SOS Racisme pour la campagne : 30 000 expulsions c'est la Honte!!



Signez le manifeste en ligne : http://www.c-est-la-honte.com/

Emplois fermés : une ouverture timide

Plein droit, 80, mars 2009
« Sans papiers, mais pas sans voix »

ÉDITO

Le Sénat a adopté, le 11 février 2009 une proposition de loi présentée par les membres du Parti socialiste, apparentés et rattachés, « visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travail-leurs étrangers à l’exercice de certaines professions libérales ou privées ». Il aura fallu du temps pour que cette première étape soit franchie « au nom de la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité des travailleurs », comme le dit à juste titre l’exposé des motifs.

Il y a dix ans, le cabinet de consultants Brunhes remettait au gouvernement Jospin un rapport faisant observer que 7 millions d’emplois étaient fermés aux étrangers non communautaires, soit 30 % de l’ensemble des emplois : une cinquantaine de professions du secteur privé soumises à une condition de nationalité, une trentaine réclamant la possession d’un diplôme français, et près de 5,2 millions étant des emplois de titulaires dans les trois fonctions publiques, sans oublier les emplois proposés par les principaux organismes et entreprises publics. De cet état des lieux, on ne fit rien. Le même sort fut réservé au premier rapport [1] élaboré par le Groupe d’étude sur les discriminations mis en place par Martine Aubry, alors ministre de l’emploi, en mars 2000.

POURTANT, sous l’impulsion de la jurisprudence européenne, la plupart des emplois du secteur public vont s’ouvrir aux ressortissants communautaires. Cette évolution est parachevée par la loi du 26 juillet 2005 qui réserve aux nationaux les seuls postes impliquant l’exercice de la souveraineté ou mettant en oeuvre des prérogatives de la puissance publique (armée, police, magistrature, diplomatie et administration fiscale). Et pour les étrangers non communautaires ? Des miettes ! Seuls quelques organismes comme la Sécurité sociale et la RATP suppriment la condition de nationalité.

Le Gisti se mobilise pour cette cause en appelant les syndicats à prendre position. Il envisage de mener des procédures contentieuses mais y renonce finalement compte tenu de l’ampleur de la tâche à accomplir. Il y a tant de dispositions légales et réglementaires à abroger… Avec la création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), c’est l’occasion de débattre globalement de cette question, et non profession par profession, métier par métier. Pour autant, le collège de la Halde tarde à prendre position en faveur de l’égalité de traitement entre ressortissants communautaires et non communautaires.

SI la proposition de loi actuellement débattue au Parlement va dans le bon sens, elle est loin de mettre un terme aux discriminations légales dénoncées et d’opérer un rapprochement avec le traitement dont bénéficient les citoyens de l’Union européenne. Elle se borne à supprimer la condition de nationalité française pour l’exercice de professions réglementées (médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme, pharmacien, vétérinaire, architecte, géomètre-expert, expertcomptable, conférencier). La profession d’avocat est retirée du projet initial au motif qu’elle est soumise « à une concurrence internationale intense [2] ». En conséquence, on est encore bien loin du compte, et notamment de la proposition défendue par les Verts en 2008 visant à permettre l’accès des ressortissants étrangers à la fonction publique.

Cette proposition minimaliste a-t-elle au moins des chances d’aboutir ? C’est sans doute la concession faite par le gouvernement avec la volonté ne pas aller plus loin. La plupart des professions visées connaissent d’ailleurs des difficultés de recrutement, en particulier celles qui relèvent du champ médical. Le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme et des services, Henri Novelli, a fait savoir aux sénateurs que le gouvernement approuvait le projet, mais qu’à défaut d’études d’impact, « il s’en remet à la sagesse de la haute autorité ». Il inscrit cette « réformette » dans le cadre de la politique d’immigration en faisant appel aux mêmes ressorts et fantasmes que ceux habituellement utilisés dans le cadre des projets de lois réformant le Ceseda [3]. Ainsi, il évoque la nécessité de procéder à une évaluation prospective préalable des besoins afin de ne pas risquer de déclencher un appel d’air d’étrangers venant faire des études en France uniquement pour s’y installer… et de veiller aux intérêts des pays d’émigration pour ne pas s’exposer à la critique du « pillage des cerveaux ». Toujours cette immigration choisie dont on voudrait contrôler les modalités de mise en oeuvre…

OR, la question n’est pas tant d’ouvrir des professions à des personnes au titre d’une politique sélective d’immigration que de permettre à des étrangers déjà installés de pouvoir bénéficier d’un vivier d’emplois qui leur sont pour l’instant interdits. L’étape à franchir demeure celle de l’ouverture du secteur public, en permettant notamment à tous ceux et celles qui travaillent dans ce secteur en qualité de contractuels de devenir titulaires. Gisti

mercredi 25 mars 2009

SOS Racisme Rhône en action contre les expulsions !!

Dans le cadre de la campagne "30 000 expulsions, c'est la Honte !!" et lors de la journée internationale contre le racisme, le comité de SOS Racisme Rhône a mené une action de sensibilisation ce samedi 21 mars sur la place de la république, en plein cœur de Lyon.

Une soixantaine de militant composés de membres et sympathisants de SOS Racisme Rhône, mais aussi de militants issus d'associations partenaires telle que les Amoureux au ban public, ce sont rassemblés samedi 21 mars et on fait un Freeze autour de la fontaine de la place de la république. Malgré le vent et pendant qu'une militante clamait les situations des personnes expulsées qu'à rencontré SOS racisme Rhône, les freezeurs ont remporté leur pari : sensibiliser le plus grand nombre aux expulsions des personnes sans-papiers. Ainsi, en peu de temps, 300 personnes ont signés le manifeste "C'est la Honte" et de nombreuses autres ont manifestés leur soutient.




Freeze - Place de la République Lyon
envoyé par SosRhoneRacisme

30 000 expulsions c'est la Honte !!! Mobilisons nous!!
Signez le manifeste : www.c-est-la-honte.com