Condamnation exemplaire du maire de Pont de Chéruy - SOS-Racisme - Touche pas à mon pote !

Aujourd’hui 20 octobre à 14h, le TGI de Vienne a condamné Monsieur Tuduri, Maire de Pont de Chéruy, poursuivi par SOS Racisme pour discrimination par pression sur les vendeurs et préemptions abusives à caractère raciste.

Monsieur Tuduri a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et 3 000€ d’amende. Il est condamné à payer des dommages et intérêts : 1 500€ à SOS Racisme, 3 000€ à Nait Oureham et 8 000€ à Sylvia Akdag, ainsi que 1000€ au titre du préjudice moral pour cette dernière. Il devra également régler 400€ pour chaque partie civile au titre de l’article 700.

SOS racisme salut cette condamnation à 18 mois de prison avec sursis qui est la plus lourde condamnation pénale prononcée par un Tribunal pour le délit de discrimination. SOS racisme compte s’appuyer sur cette décision de justice pour enjoindre de nombreux élus à respecter les lois de la République. La Justice vient de leur signifier qu’ils ne sont pas au dessus des lois et qu’ils n’ont pas le droit de choisir les habitants de leur commune en fonction de leurs origines.

SOS Racisme avait saisi la justice à la demande de Sylvia Akdag, de Nait Oureham (qui se sont constitués partie civile à l’audience) et de nombreuses autres victimes de préemption discriminatoire (Karademir, Karkzou, Simsir, Ksibi, Dermibelek). Confirmant l’enquête de police, Monsieur Tuduri a reconnu à l’audience que sur 33 préemptions municipales effectuées entre 1998 et 2002, 25 (75%) concernaient des acquéreurs d’origine maghrébine ou turque alors qu’ils ne représentaient que 1,5% des acquéreurs de la commune.

Pour ne pas subir le même contrecoup que dans l’affaire du maire de Charvieu-Chavagneux, Gérard Dezempte condamné pour préemption discriminatoire puis relaxé par la cour de cassation pour vice juridique, SOS Racisme a demandé à l’audience la requalification des faits en complicité de refus de vente pour motif discriminatoire et complicité de subordination d’offre de vente à un critère discriminatoire

SOS Racisme s’était engagé auprès des différentes victimes de discrimination dans le Nord-Isère, à aller jusqu’au bout des procédures pour condamner ces maires qui se croient au-dessus des lois.

Au vu de la condamnation, SOS Racisme va demander au Préfet et au Procureur de la République de réunir l’ensemble des maires du Nord Isère, ainsi que les notaires et les agents immobiliers afin de rappeler à chacun les termes de la loi contre les discriminations et faire cesser les préemptions abusives.

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