PARIS — SOS Racisme va déposer un recours devant le Conseil d'Etat contre une des nouvelles bases de données policières créées par décret dimanche et la mention de l'"origine géographique" des personnes qu'elle contient.
Le recours, qui concerne la base relative à "la prévention des atteintes à la sécurité publique", doit être déposé "dans les tous prochains jours", a précisé à l'AFP Samuel Thomas, vice-président de l'association.
SOS Racisme y "demande au Conseil d'Etat notamment de supprimer la dérogation à l'article 8 de la loi Informatique et Liberté autorisant +la collecte, la conservation et le traitement de données relatives à l'origine géographique des personnes+", selon un communiqué.
L'association explique considérer en effet que "s'il s'agissait de mentionner le lieu de naissance ou le lieu de résidence, il n'y aurait pas besoin de déroger à la loi Informatique et Liberté puisque les données d'état civil sont parfaitement autorisées".
SOS Racisme demande donc au conseil d'Etat de "sanctionner l'imprécision de la mention +origine géographique+, tant pour ce qu'elle signifie que s'agissant des moyens utilisés par les policiers pour la déterminer", car elle "redoute que cette imprécision soit utilisée par les renseignements généraux pour stigmatiser des personnes en fonction de leur origine présumée".
M. Thomas a précisé que ce recours serait "un recours sommaire", sur la seule notion d'"origine géographique". Il devrait précéder "un recours plus complet" qui touchera aux autres aspects du fichier montrés du doigt par l'association, en particulier sa durée de vie et la mention des "activités philosophiques ou syndicales", a-t-il ajouté.
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