La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a déclaré, jeudi 14 octobre, qu'"il n'existe pas un fichier 'Roms' spécifiquement identifié" à la gendarmerie, mais relève cependant l'existence d'une "base de données" non déclarée mais sans références ethniques. La CNIL avait été saisie le 7 octobre d'une plainte de quatre associations de gens du voyage contre un fichier de Roms baptisé MENS (minorités étrangères non sédentarisées) qu'elles jugeaient "illégal".
Dans ses conclusions adressées au premier ministre, François Fillon, et envoyées aux médias, la Commission conclut qu'"il n'existe aucun fichier MENS spécifiquement identifié". "La dénomination MENS fait l'objet d'une utilisation courante par les services de gendarmerie depuis 1992", écrit-elle. La CNIL explique ensuite que "le seul traitement connu" d'elle "visant spécifiquement les gens du voyage est le SRDF", c'est-à-dire un fichier des titres de circulation délivré aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixes, fichier auquel elle a notamment accédé vendredi et mardi derniers lors de son enquête à la gendarmerie.LA GENDARMERIE SOMMÉE DE RÉGULARISER SES TRAITEMENTS
Elle a ainsi découvert, annonce-t-elle, une base de données qui ne lui a pas été déclarée comme il en est fait obligation et qui est donc "illégale à ce titre". Son "illégalité n'est pas fondée sur [son] contenu de base, mais sur l'absence de déclaration", assure-t-elle. Les mots-clés sur lesquels s'est appuyée son enquête n'y "ont pas révélé de données relatives aux origines ethniques des personnes qui y sont contenues", relève la CNIL. D'autres traitements de "données", personnelles par exemple, ont été découverts à l'occasion de ces contrôles, fait valoir la Commission. Ils "montrent que la fonction de 'renseignement' de la gendarmerie ignore largement la loi", qui lui donne un pouvoir de contrôle sur les fichier des forces de l'ordre ou de renseignement. "Il est impératif pour la gendarmerie nationale d'opérer une régularisation de l'ensemble des traitements mis en œuvre", conclut la CNIL, qui annonce que d'autres contrôles auront lieu "dans les prochains jours".
S'appuyant sur l'enquête de la CNIL, le directeur général de la gendarmerie nationale, Jacques Mignaux, avait démenti mercredi l'existence de tout fichier ethnique visant Roms et gens du voyage. Il avait dénoncé une "tentative de déstabilisation".
La France a accéléré depuis la fin du mois de juillet les renvois de Roms vers leurs pays d'origine, essentiellement la Roumanie et la Bulgarie. Ces mesures à l'encontre des Roms s'inscrivent dans une démarche de renforcement du dispositif sécuritaire, annoncé fin juillet par le président Nicolas Sarkozy.Le démantèlement des camps illégaux et les expulsions de Roms par la France avaient provoqué un tollé dans le monde entier, suscitant des accusations de discrimination, en particulier au sein de l'Union européenne.
Pour en savoir plus :
- L'article du Monde qui a révélé l'existence du fichier : "La gendarmerie détient un fichier 'Roms' illégal"
- Comment l'Office central de lutte contre la délinquance itinérante exploite le fichier MENS
- L'éditorial du Monde : "Roms : fichage ethnique et défense des libertés"
Pour la CNIL, il n'existe pas de fichier "Roms" "spécifiquement identifié" - LeMonde.fr: "Pour la CNIL, il n'existe pas de fichier 'Roms' 'spécifiquement identifié'
– Envoyé à l'aide de la barre d'outils Google"
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