Hexagone: La droite dure à l'assaut de la nationalité française

Le droit du sol est-il menacé en France ? Le député PS Manuel Valls, qui vient d'être nommé à la tête de la mission d'information parlementaire sur "le droit de la nationalité en France" affirmait, hier, à Libération, qu'il ne sera "pas question" pour cette instance de le "remettre en cause".

Reste que la composition de ladite mission pose question (1). Les députés que l'UMP y a envoyés ne font pas partie, en effet, des plus modérés. Jean-Paul Garraud, Claude Goasguen, Guénhaël Huet, Thierry Mariani ou Christian Vanneste appartienne clairement à l'aile droit de la majorité. Illustration :

Lors de l'examen de la loi sur l'immigration, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, le 12 octobre, Christian Vanneste avait déclaré qu'"un jour ou l'autre, il faudra remettre en cause le caractère sacré du droit du sol et ériger en valeur absolue le droit de la volonté". "Est-ce que la volonté d'être français ne fait pas partie de la citoyenneté?" avait renchéri Guénhaël Huet.

Thierry Mariani avait fermé le ban an déclarant : "Je fais personnellement partie de ceux qui souhaitent que l'on manifeste sa volonté en la matière. Je ne l'ai jamais caché".

Pendant le débat, ces mêmes députés, dont Claude Goasguen, également membre de la mission sur le droit de la nationalité, avaient également remis en cause la double nationalité. Dans une interview à l'hebdomadaire Valeurs actuelles du 30 septembre dernier, ce dernier avait déclaré que "la double nationalité ne doit plus être automatique ou qu’elle doit faire l’objet de quotas. Il faut donc revenir sur un certain nombre d’accords internationaux". "Une chose est sûre : cette double allégeance – puisqu’il s’agit bien de cela – n’est pas conforme avec l’idée d’intégration, ajoutait-il. Si lors de la dernière Coupe du monde certains supporters français d’origine algérienne se sont montrés plus algériens que français, c’est en partie parce qu’ils avaient la double nationalité. En cas de conflit, celle-ci peut poser de graves problèmes".

Quant à Jean-Paul Garraud, après les émeutes de novembre 2005, il avait annoncé le dépôt d'une proposition de loi visant à "déchoir de la nationalité française" les étrangers naturalisés convaincus de "faits graves" lors des violences urbaines. "Les délinquants qui participent à la guérilla urbaine actuelle cherchent par des objectifs précis à détruite la Nation française. Ils expriment aussi par ces violences leur rejet de la France", avait-il affirmé.

Jean-Paul Garraud est l'auteur d'une autre proposition de loi créant le délit d'"atteinte à la dignité de la France et de l'Etat".

Dans son interview à Libération, Manuel Valls a déclaré que la mission examinera "le droit de la nationalité, la double nationalité, qui est garantie par des conventions internationales, les problèmes de renouvellement de passeports et de papiers d’identité auxquels se heurtent de nombreux Français, le processus de naturalisation, etc."

(1) Les membres de la mission sont MM. Claude Bodin, Éric Diard, Jean-Paul Garraud, Claude Goasguen, Guénhaël Huet, Thierry Mariani, Éric Straumann, Christian Vanneste, Patrice Verchère, Julien Dray, Mmes Sandrine Mazetier, George Pau-Langevin, MM. Bernard Roman, Manuel Valls, Jean-Christophe Lagarde, Abdoulatifou Aly et un membre du groupe GDR. Manuel Valls en est le président, Claude Goasguen le rapporteur.

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