Il se voit refuser un appartement au motif qu’il ne serait plus à louer, mais quelques jours plus tard, une autre agence le lui fait visiter une deuxième fois, par hasard : l’appartement est en fait toujours en disponible. La Halde est saisie, et son enquête tend à montrer que le refus de la première agence et du propriétaire est lié à l’origine du candidat, ancien combattant harki.
Selon un communiqué de la Haute autorité, le Tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence a suivi ces conclusions, et a condamné le propriétaire et l’agence immobilière à verser respectivement 1.500 € et 800 € d’amende pour discrimination raciale.
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