En prononçant cette peine, la cour d'appel de Grenoble n'a pas suivi dans l'intégralité les réquisitions de l'avocat général qui, à l'audience du 28 avril dernier, avait réclamé la confirmation du jugement de première instance, en plus de la privation des droits civiques, civils et de famille. Le 20 octobre 2009, l'élu pontois avait été condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis par le tribunal correctionnel de Vienne.
Aussi, en condamnant Alain Tuduri à 5 ans d'inéligibilité, la cour d'appel a aggravé cette peine initiale pour des faits remontant à plus de dix ans.
La justice reproche au maire d'avoir, entre 1998 et 2003, usé abusivement de son droit de préemption à des fins discriminatoires afin d'empêcher des acquéreurs potentiels de biens immobiliers portant un nom à consonance maghrébine de s'installer dans la commune.
Alors qu'il doit verser 13 000 euros de dommages et intérêts à l'un des plaignants, 3 000 euros à l'autre ainsi que 1 500 euros à SOS Racisme, Alain Tuduri a décidé de se pourvoir en cassation. Une action qui suspend l'arrêt de la cour qui entraînait autrement sa démission d'office.
Isère - Politique - Le maire de Pont-de-Chéruy condamné à cinq ans d'inéligibilité - Le Progrès
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