GRENOBLE — La cour d'appel de Grenoble a condamné mercredi à cinq ans de privation de droits civiques, civils et de famille le maire DVD de Pont-de-Chéruy (Isère), Alain Tuduri, reconnu coupable de "discrimination raciale".
Interrogé par l'AFP, M. Tuduri a immédiatement annoncé son intention de se pourvoir en cassation, une action ayant pour effet de suspendre l'application de l'arrêt qui entraînait sa démission d'office.
"Je pense que c'est une décision particulièrement sévère. Quand on a oeuvré 21 ans pour une ville, on peut se poser des questions", a estimé l'élu .
La cour n'a pas suivi les réquisitions de l'avocat général qui, le 28 avril à l'audience, avait réclamé la confirmation du jugement de première instance en plus de la privation des droits civiques.
Le 20 octobre 2009, M. Tuduri avait été condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis par le tribunal correctionnel de Vienne (Isère).
Le maire a été jugé pour avoir "usé abusivement de son droit de préemption à des fins discriminatoires" afin d'empêcher "des acquéreurs potentiels de biens immobiliers portant un nom à consonance maghrébine de s'installer sur la commune", selon Me Joël Gabarczyk, avocat de SOS Racisme, partie civile.
Poursuivi depuis 2002 par des particuliers soutenus par l'association SOS Racisme, M. Tuduri a également été condamné en appel à verser 13.000 euros de dommages et intérêts à l'un des plaignants, 3.000 euros à l'autre ainsi que 1.500 euros à SOS Racisme.
Selon SOS Racisme, "une enquête de gendarmerie a établi qu'entre 1998 et 2003" sur la commune de Pont-de-Chéruy, "les acquéreurs d'origine européenne étaient victimes d'une préemption du maire dans seulement 1,5% des cas, tandis que 53% des acquéreurs d'origine maghrébine ou turque subissaient une préemption".
"C'est une immense victoire pour la République", a réagi le vice-président de SOS Racisme, Samuel Thomas.
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AFP: Isère: un maire condamné en appel pour discrimination raciale
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