Aujourd’hui va être présenté en conseil des ministres le projet de loi Besson qui instaure, entre autres mesures, un nouveau droit de l’expulsion. Ce projet inique comprend, en effet, la transposition de la directive « retour » dite directive « de la honte » qui aboutit à un allongement de la durée d’enferment des étrangers dans les centres de rétention (en violation flagrante des assurances données par le Gouvernement français l’année dernière, lors de l’adoption de cette directive), ainsi que la possibilité de créer des zones d’attente individuelles et itinérantes. Tout étranger en situation irrégulière ayant manifestement traversé une frontière constituera donc une zone d’attente à lui seul, avec, en cas d’interpellation massive, une notification des droits a minima. Ces zones dénuées de toute garantie juridique n’auront pour conséquences qu’un refoulement toujours plus accru des réfugiés. Enfin, une peine de bannissement du territoire français de plusieurs années sera potentiellement mise en œuvre pour tout étranger en situation irrégulière, entravant ainsi le droit élémentaire de vivre en famille. La manière dont un pays traite la population étrangère présente sur son territoire est un indicateur du bon fonctionnement d’une démocratie. Or, les principes fondamentaux de l’Etat de droit se trouvent bafoués par ce projet liberticide, qui, au-delà des étrangers eux-mêmes, touche la vie en société dans son ensemble. SOS Racisme appelle le gouvernement à cesser cette politique du bouc émissaire contraire aux principes élémentaires de l’humanisme et à refonder une politique migratoire respectueuse des valeurs de la République. |
Politique de la honte - SOS-Racisme - Touche pas à mon pote !: "le gouvernement augmente le rendement de la machine à expulser."
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