Le maire de Pont-de-Chéruy renvoyé devant le Tribunal Correctionnel pour discrimination raciale

Le maire de Pont-de-Chéruy est renvoyé devant le Tribunal Correctionnel pour discrimination raciale.

Le procès a lieu ce mardi 6 octobre à 13h30 au tribunal correctionnel de Vienne (69).

SOS RACISME dénonce l’usage abusif et discriminatoire du droit de préemption exercé par le Maire de Pont-de-Chéruy, consistant à précisément empêcher la vente ou l’acquisition d’un bien à une personne du fait de ses origines étrangères et non à la poursuite d’intérêts collectifs légitimes pour la commune.

Le Maire effectuait des pressions pour que les biens ne soient pas vendus à des personnes d’origine extra européenne.Contacté par une victime qui c’est vu refuser à plusieurs reprises l’achat d’une maison par des agences immobilières sous prétexte que « Monsieur TUDURI ne veut plus d’immigré car le quota d’immigrés est atteint depuis longtemps par la commune », l’association SOS Racisme avait saisi la justice en se constituant partie civile.

L’instruction a permis d’établir que Monsieur TUDURI effectuait des pressions auprès des vendeurs, agents immobiliers ou notaires allant même jusqu’à exercer son droit de préemption, pour que les biens ne soient pas vendus à des personnes d’origine extra européenne. C’est pourquoi, l’association SOS Racisme se bat pour que Monsieur TUDURI soit condamné pénalement puisque les éléments constitutifs de l’infraction de discrimination prévue aux articles 225-1 et 225-2 du Code pénal sont réunis en l’espèce.

Ces comportements sont d’une extrême gravité. Les élus de la République se doivent d’avoir un comportement exemplaire. Nous espérons que cette décision va permettre d’envoyer un message clair afin que ce genre d’agissements ne se reproduisent plus, notamment en nord-insère où il existe malheureusement des précédents.

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