Une trentaine de personnes ont manifesté mardi devant le Palais de Justice de Bruxelles en vue d'inciter la justice à avancer dans l'instruction judiciaire pour discrimination raciale ouverte contre l'agence d'intérim Adecco.
Les manifestants ont répondu à l'appel de la FGTB et des organisations de lutte contre le racisme Kif Kif et SOS Racisme.
L'instruction, ouverte en 2001 après une plainte d'un collaborateur de l'agence, risque la prescription à partir du 2 septembre prochain. Le dossier a été plaidé mardi devant la chambre du conseil de Bruxelles qui devra décider d'un éventuel renvoi de l'affaire vers le tribunal correctionnel.
La chambre du conseil devrait se prononcer le 30 juin.
Pour la défense, la date de prescription sera inévitablement atteinte. A la FGTB, on espère pouvoir trouver une mesure juridique visant à suspendre la prescription mais on reconnaît que la tâche sera difficile. "Travail = un droit pour tous" ou "BBB = Blanc Bleu Bête", pouvait-on lire sur des calicots.
Le collaborateur d'Adecco avait indiqué que des postes pour des missions dans certaines entreprises qui ne souhaitaient pas recruter des personnes étrangères étaient pourvus du code BBB, pour "Blanc Bleu Belge", du nom d'une race bovine développée en Belgique.
"Il est très rare d'avoir une preuve de discrimination raciale car cette pratique est discutée généralement au cours de colloques singuliers. Et si la législation est favorable à la poursuite de tels actes, elle est difficilement applicable en réalité. Cette affaire permet de confirmer des études notamment du BIT, de l'ONEM, du Forem ou d'universités sur les problèmes de discriminations à l'embauche. Nous sommes convaincus que ce genre de pratique existe toujours au sein du secteur intérim, mais de façon plus insidieuse", a déclaré Jean-François Marcours, juriste au service d'étude de la FGTB fédérale.
La FGTB se montre critique vis-à-vis du parquet pour sa lenteur dans ce dossier. "On ne peut qu'être interpellé par l'attitude du parquet qui aurait une très grande responsabilité en cas de prescription. Qu'importe finalement la justification, on ne peut que s'interroger sur le temps qu'a pris le parquet, soit cinq ans, pour rédiger ses deux pages de réquisitoire", a réagi Jean-François Marcours.
Du côté de la défense, on souligne que la société Adecco n'a jamais introduit le moindre acte en vue de ralentir la procédure. La défense estime que la prescription du dossier est acquise, compte tenu du délai d'un éventuel appel et même du délai de fixation devant le tribunal correctionnel.
Le service d'étude de la FGTB espère pouvoir obtenir une suspension de la prescription en fixant une date d'audience d'introduction au procès, en cas de renvoi du dossier vers le tribunal correctionnel, mais il reconnaît que le délai est fort court.
Sur le fond du dossier, le conseil de la société Adecco affirme que les pratiques reprochées à son client appartiennent au passé. L'agence d'intérim a édicté un code de conduite visant à prévenir tout acte de discrimination à l'embauche.
La société Adecco reconnaît avoir pratiqué une discrimination raciale à la demande d'employeurs, a expliqué Me Laurent Kennes. Sur les 58.213 annonces saisies au cours de perquisitions effectuées le 21 février 2001, au siège social d'Adecco et dans plusieurs agences de la société, un peu moins de cent comprenaient la mention "BBB". Pour Me Kennes, ce faible pourcentage, soit 0,18%, mais qui "reste inadmissible", prouve que l'initiative de la pratique n'émanait pas de représentants d'Adecco.
La société Adecco a été condamnée en appel en France, en juillet 2007, pour discrimination raciale à l'embauche.
"Blanc Bleu Belge": Adecco devant la chambre du conseil | RTBF INFO
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