Après une condamnation au tribunal de Nanterre, en octobre 2008, à 20.000 euros d'amende dont 15.000 avec sursis pour fichage ethnique et discrimination raciale, le parquet avait fait appel, en jugeant la peine trop légère.
La cour d'appel de Versailles a finalement condamné la société à une amende plus lourde, puisque non assortie de sursis, mais elle a relaxé Daytona du délit de discrimination raciale.
L'ancien directeur général François Leveque et l'ex-directrice du département hôtesses, Caroline Housset ont eux aussi été relaxés. En première instance ils avaient écopé respectivement de 3.000 euros (dont 2.000 avec sursis) d'amende pour fichage ethnique et de 4.000 euros d'amende (dont 4.500 avec sursis) pour fichage ethnique et discrimination raciale.
C'est sur la base d'un fichier informatique classant les candidats à des opérations commerciales - 1 pour les Européens blancs, 2 pour les Maghrébins, 3 pour les Noirs et 4 pour les Asiatiques - et signalé par un employé de Daytona à SOS Racisme en novembre 2002, que l'association avait porté plainte contre l'entreprise.
SOS Racisme, qui s'était constitué partie civile, avait également versé au dossier un document émanant de la société et sur lequel figurait, à propos des hôtesses permanentes, la mention "de nationalité française et +pure white+" (blanche pure).
"Le support papier d'où a été tiré la copie papier n'a pas été retrouvé", souligne la cour d'appel dans son arrêt pour relaxer Daytona du délit de discrimination raciale.
En revanche, "la direction des ressources humaines de Daytona (...) a procédé pour le compte de la société (...) à l'enregistrement et à la conservation de données nominatives sensibles des personnes recrutées en ce qui concerne notamment leur race, sans leur demander leur accord", précise l'arrêt.
"Nous avons enfin une jurisprudence sur le fichage ethnique" a déclaré à l'AFP Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme. "Cela nous permettra de lutter contre les velléités des entreprises à procéder aux statistiques ethniques", a-t-il ajouté.
AFP: Fichage ethnique: la société Daytona condamnée à 20.000 euros d'amende
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