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mercredi 17 juin 2009

1er procès européen contre les discriminations à l'embauche - SOS-Racisme - Touche pas à mon pote !

Mardi 16 juin 2009 à 9H30 aura lieu au palais de justice de Bruxelles un très important procès européen contre le plus gros systèmes discriminatoire mis à jour dans le secteur de l’emploi. Il s’agit du premier procès antiraciste européen.

L’audience portera d’une part sur le renvoi de la société ADECCO, numéro un mondial de l’Intérim pour discrimination raciale avec le code raciste "BBB" qui signifie "pur belge" (en référence aux vaches Blanc Bleu Belges). L’entreprise est suspectée d’avoir obeit à plus de cent entreprises commanditaires de ces discrimination en réclamant à ses chargés de recrutement de leur fournir les BBB que ces entreprises réclamaient. Ce système discriminatoire mis à jour le 22 février 2001 dans les agences ADECCO de Bruxelles grace à une perquisition diligentée par un juge d’instruction compétent avait été, trois semaines auparavant, le 28 janvier 2001 découvert dans une agence ADECCO de Paris grace à un contrôle d’huissier diligenté par l’association SOS Racisme. En France, le code raciste était simplement différent d’une lettre , il s’agissait du code BBR (Bleu Blanc Rouge).

- Le deuxième enjeu du procès du 16 juin 2009 à Bruxelles porte justement sur la recevabilité de la constitution de partie civile de SOS Racisme dans l’affaire Belge. En fait c’est grace à l’action judiciaire de SOS Racisme devant les autorités judiciaires Belges que cette affaire va enfin pouvoir être jugée. En effet, depuis mai 2004 l’instruction était terminée à Bruxelles et le dossier avait été renvoyé par le juge auprès du Procureur du Roi, mais ce procureur avait laissé l’affaire s’endormir comme la belle au bois dormant avec la complicité du Centre pour l’Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme Belge (CECLR). SOS Racsime, pour réveiller le dossier a demandé à se constituer partie civile en septembre 2007, c’est grace à cette demande de constitution de partie civile qu’en avril 2008, le procureur du Roi, en rendant son réquisitoire d’irrecevabilité de la partie civile de SOS racisme a réclamé le renvoi de la société ADECCO pour être de jugée de "notamment 100 actes de discriminations, pour le compte d’une centaine d’entreprises différentes".

- SOS Racisme, a appelé à la rescousse, un syndicat de travailleur belge, la FGTB (d’abord la FGTB de la restauration et l’hôtellerie, puis toute la FGTB) et l’association antiraciste Belge : Kif Kif. Ce syndicat et cette association ont décidé de rejoindre SOS Racisme dans cette bataille judiciaire et de se constituer partie civile à leur tour contre ADECCO pour être sur que cette affaire sera enfin jugée. SOS Racisme a aussi bataillé avec force et détermination pour que le CECLR Belge se constitue aussi partie civile et nous espérons le retrouver aussi à nos cotés devant le tribunal en espérant qu’il réclamera aussi la condamnation d’Adecco.

Devant le Palais de Justice, SOS racisme, kif Kf et la FGTP invitent tous les antiracistes qui connaissent l’ampleur des discriminations raciales à l’embauche à Bruxelles comme en France à venir soutenir la détermination des syndicats et des associations antiracistes à voir cette affaire enfin jugée. Ce système discriminatoire découvert en 2000 sévit toujours en Belgique comme en France même si les codes BBB en Belgique et BBR en France ont été remplacés depuis par les codes 1,2,3,4.

Le 17 juin 2009, à Paris, ou plus précisément devant la Cour d’Appel de Versailles, c’est ce code discriminatoire 1,2,3,4 qui sera justement jugé. La société DAYTONA fichait ainsi ses 5000 salariés occasionnels "hotesses et animateurs de vente" pour les affecter sur des missions selon les consignes discriminatoires des clients (1=type européen, 2=type maghrébin, 3=type africain ou antillais, 4= type asiatique). SOS Racisme est aussi à l’origine de ce procès. En première instance en novembre 2008, la société DAYTONA n’avait été condamnée qu’à 5000 Euros d’amende ferme (alors que le procureur réclamait 100 000 Euros). Nous espérons une sanction plus lourde en appel.

1er procès européen contre les discriminations à l'embauche - SOS-Racisme - Touche pas à mon pote !

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