En 2005, Monsieur Frédéric Tieboyon, d’origine ivoirienne, s’était vu refuser par LOGIREP - l’un des plus importants bailleurs sociaux d’Ile-de-France - l’attribution d’un logement dans la Tour d’Ouessant, au cœur du quartier du Chemin de l’Ile à Nanterre.
En effet, lors d’une conversation téléphonique enregistrée par Monsieur Tieboyon, son interlocutrice auprès de LOGIREP avait expliqué que « cet immeuble accueillait déjà beaucoup de personnes d’origine africain et antillaise ».
Le 28 juillet 2006, SOS RACISME déposait une plainte avec constitution de partie civile à l’encontre de LOGIREP, pour des faits constitutifs du délit de discrimination « raciale » dans la fourniture d’un bien et, d’autre part, pour le délit de fichage ethnique.
Aux termes de l’enquête judiciaire, LOGIREP avait été mis en examen pour « discrimination raciale » mais avait bénéficié d’une ordonnance de non-lieu s’agissant de l’incrimination de « fichage ethnique ».
Or, le 18 mai dernier, à l’occasion d’une perquisition dans les locaux de LOGIREP, le juge d’instruction en charge du dossier a considéré qu’il existait des charges suffisantes pour que LOGIREP soit mis en examen pour « mise ou conservation en mémoire informatisée, sans le consentement exprès de l’intéressé de données à caractère personnel, laissant apparaître directement ou indirectement ses origines ethniques ou raciales ».
Cette affaire s’inscrit dans le cadre de plusieurs procédures initiées par SOS RACISME à l’encontre des Offices HLM qui ont adopté un système de fichage ethnique des demandeurs de logements pour pratiquer une discrimination à raison de leur origine ethnique et non pour assurer « une mixité sociale » dans l’occupation du parc HLM.
Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Étienne a d’ailleurs considéré, dans son jugement rendu le 3 février 2009 condamnant l’OPAC de Saint-Étienne, que ce seul argument de « mixité sociale » ne saurait constituer un mobile juridique justifiant la conservation de données relatives l’origine « raciale » ou ethnique du demandeur.
Discrimination au logement : LOGIREP mis en examen - SOS-Racisme - Touche pas à mon pote !
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