Aide aux immigrés en rétention : la justice donne raison à la Cimade sur 20minutes.fr

IMMIGRATION - Le tribunal administratif de Paris a suspendu les contrats signés par Eric Besson sur l’aide aux étrangers en rétention administrative...

Eric Besson voulait passer en force, la justice française l’a retoqué. Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu samedi l'exécution du marché de l'aide aux étrangers en rétention signé le 10 mai par le ministre de l'Immigration, qui faisait l'objet d'un recours de la Cimade, seule association jusqu'alors habilitée pour cette mission. Le nouveau dispositif devait entrer en vigueur ce mardi.

Ces contrats signés par Eric Besson octroyaient le marché de l'aide dans les centres de rétention adminstrative (CRA) à six associations. La Cimade, soutenue par de nombreuses associations de défense des droits humains et des étrangers, avait dénoncé la transformation de la mission d'aide aux étrangers, notamment pour former des recours contre une expulsion, en une simple mission d'information.

La Cimade satisfaite

Dans son ordonnance rendue samedi, le juge a estimé que les conditions étaient réunies pour prononcer la suspension «de l'exécution du marché signé le 10 mai par le ministre de l'Immigration (...) jusqu'à ce qu'il soit statué sur les requêtes aux fins d'annulation formées» par la Cimade et trois autres associations.

Dans un communiqué, la Cimade «prend acte avec satisfaction de cette décision de justice» et «demande au ministère de l'Immigration d'ouvrir de toute urgence une concertation avec les associations de défense des droits des étrangers, afin de dégager une solution permettant de garantir et de maintenir une réelle assistance juridique aux étrangers placés dans les centres de rétention administrative».

Le 10 avril, le ministre de l'Immigration avait annoncé la répartition des centres de rétention administrative (CRA) en huit lots attribués à six associations: Cimade, Ordre de Malte, Forum Réfugiés, Collectif Respect, France Terre d'Asile et Assfam. Le 10 mai, sans attendre une décision du tribunal administratif, il avait annoncé la signature des marchés de prestations résultant de l'appel d'offres, considérant qu'il y avait «urgente nécessité» pour garantir, à compter du 2 juin, l'accompagnement des étrangers en rétention.

Besson monte au créneau

Dans un communiqué publié samedi en début de soirée, Eric Besson a d'ailleurs réaffirmé, après avoir pris connaissance de la décision du tribunal administratif, que «sa priorité absolue est d’assurer l’exercice effectif des droits des personnes retenues et que la continuité de ces prestations de soutien et d’assistance juridiques aux personnes étrangères en rétention administrative doit impérativement être assurée après le 2 juin 2009 (mardi, ndlr)».

Le ministre de l’Immigration «se donne 48h pour prendre les décisions qui conviennent afin que les droits des étrangers en rétention soient bien pris en compte après le 2 juin».

NB avec agence

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