C'est un sérieux camouflet que la justice a infligé samedi à Eric Besson. Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a en effet décidé de suspendre les contrats conclus le 10 mai par le ministre de l'Immigration concernant l'assistance juridique aux étrangers placés en rétention administrative.
Seule association jusqu'alors habilitée pour cette mission, la Cimade avait saisi la justice en formulant un recours contre les conditions de la fin de son monopole dont elle bénéficie depuis 1984. Samedi, l'association s'est déclarée satisfaite de cette décision de justice faisant droit à sa requête, et appellé le ministre à «ouvrir d'urgence une concertation» avec les associations de défense des droits des étrangers pour trouver une solution permettant de «garantir et de maintenir une réelle assistance juridique aux étrangers placés dans les centres de rétention administrative».
Pour sa part, Eric Besson «se donne 48 heures pour prendre les décisions qui conviennent afin que les droits des étrangers en rétention soient bien pris en compte après le 2 juin», date à laquelle avait été fixée l'entrée en application des nouvelles dispositions, souligne un communiqué diffusé par ses services sans fournir de précisions.
«Un risque d'atteinte à l'intérêt public»
Selon un communiqué de la Cimade, le juge a soulevé dans son ordonnance «un risque d'atteinte à l'intérêt public, qui s'attache à ce que soit assuré l'exercice effectif de leurs droits par les étrangers» et ajoute que cette suspension ne menace pas la continuité du service puisque «le ministre a la faculté de conclure avec la Cimade (...) un avenant prolongeant l'exécution de ce marché».
Sur le fond, selon l'association, le tribunal indique par ailleurs qu'en ne prévoyant qu'une mission d'information et non plus d'assistance juridique, «les prestations objet du marché, ainsi fixées par le ministre de l'Immigration, ne permettent pas d'atteindre, dans son intégralité, l'objectif fixé par le législateur (...) à savoir mettre les étrangers retenus à même d'assurer l'exercice effectif de leurs droits».
Eric Besson avait signé le 10 mai le texte attribuant la mission d'assistance juridique aux étrangers à l'ASSFAM, la Cimade, le Collectif Respect, le Forum Réfugiés, France Terre d'Asile et l'Ordre de Malte, suite à l'appel d'offres dont le résultat a été publié le 10 avril. Les nouvelles dispositions d'intervention des associations dans les centres de rétention administrative (CRA) devaient entrer en vigueur à partir de mardi 2 juin.
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