www.lalsace.fr : Information générale : Concours de Police: un cas de discrimination épinglé par le Conseil d'Etat

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Un policier d'origine marocaine recalé au concours des officiers en 2007 a été victime de l'attitude discriminatoire du jury d'admission, a reconnu récemment le Conseil d'Etat, forçant le ministère de l'Intérieur à l'admettre à nouveau dans les rangs des candidats.
Le 10 avril, la plus haute juridiction administrative, saisie d'une plainte d'Abdeljalel El Haddioui, 42 ans, a annulé la délibération du 5 octobre 2007 du jury du concours interne d'officier de la police nationale qui l'excluait de la vingtaine de lauréats.
Ce fils d'un tirailleur marocain naturalisé français et devenu policier en 1998 à Paris comptait parmi les cinquante admissibles à l'oral sur 700 candidats au départ pour la formation d'officier. Mais il n'avait obtenu que la note éliminatoire de 4 sur 20 à l'entretien.
Lors de cette sorte de grand oral, le jury présidé par un préfet «lui a posé plusieurs questions sur son origine et ses pratiques confessionnelles», une attitude «révélant une méconnaissance du principe d'égal accès aux emplois publics», a estimé le Conseil d'Etat.
Dans un entretien avec l'AFP en décembre 2007, M. El Haddioui avait cité quelques-unes des questions qu'il jugeait déplacées : «Faites-vous le ramadan?»; «Votre femme est-elle maghrébine?»; «Porte-t-elle le voile?».
Les organisateurs du concours ont toujours contesté ces questions mais le Conseil d'Etat a estimé n'avoir pas eu la preuve qu'elles n'avaient pas été posées.
«Le candidat apportait des éléments précis que l'administration ne contestait pas sérieusement», a précisé jeudi le Conseil d'Etat.
Il a reproché une violation de la loi du 13 juillet 1983 disposant qu'«aucune distinction ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales ou religieuses, de leur origine (...) de leur appartenance à une ethnie ou une race».
En 1988, le Conseil d'Etat avait annulé un concours réservé aux assistants de direction des hôpitaux car le dossier d'un candidat mentionnait ses opinions politiques et syndicales et qu'un jury y avait fait allusion.
La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a assuré que ses services allaient «bien entendu tenir compte de la décision du Conseil d'Etat».
«Cet arrêt ne remet pas en cause la validation du concours pour les candidats ayant été admis. Il ouvre droit à une présentation supplémentaire pour M. El Haddioui», a souligné le ministère.
Outre une procédure devant la justice administrative soutenue par le Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples) le policier avait saisi la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) qui avait dénoncé en 2008 «une atteinte au principe de neutralité» dans le recrutement des fonctionnaires.
Cela avait donné lieu à des «instructions» que Mme Alliot-Marie a assuré jeudi avoir «renouvelées» pour l'organisation des concours.
Le CFCM (Conseil français du culte musulman), dans un communiqué, «note avec inquiétude que cette affaire n'est pas un cas isolé et souhaite que les suites qui lui seront données soient suffisamment dissuasives pour que de tels comportements ne se reproduisent plus».
SOS Racisme a «regretté» que la ministre «s'entête à évoquer un cas isolé», estimant que les oraux posaient souvent «un réel problème».
Près de 10 % des 120.000 fonctionnaires de la police nationale ont actuellement le statut d'officier, obtenu après dix-huit mois de formation à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police en Seine-et-Marne.