Le tribunal correctionnel de Lyon a condamné aujourd’hui l’ancienne responsable de l’agence MIL’IM de Lyon à une peine d’emprisonnement de six mois assortie d’un sursis, au paiement de 1 500 euros de dommages et intérêts à SOS Racisme ainsi que 1 000 euros pour frais de justice. En outre, la publication du jugement a été ordonnée dans le journal « Paru Vendu » (à hauteur de 1 500€).
Suite à divers témoignages de salariés des agences MIL’IM dénonçant l’existence d’un système de codification des ordres discriminatoires, SOS Racisme a organisé au mois de septembre 2001 des opérations Testing sur une vingtaine d’agence en France. Les testings avaient alors révélé de nombreuses discriminations à l’encontre des testeurs d’origine extra européenne, ceux-ci ayant en effet obtenu moins de propositions que leurs homologues d’origine européenne. Ce système discriminatoire avait notamment été mis en place sur la base d’un document interne intitulé « Démarche qualité – MIL’IM », qui permettait au propriétaire de préciser l’origine souhaitée du locataire.
C’est dans ces conditions que l’association SOS Racisme a déposé plainte le 14 avril 2003, pour des faits de discrimination et de fichage ethno-racial des locataires commis par l’agence immobilière MIL’IM LYON. SOS Racisme se félicite de la publication de ce jugement qui aura un effet dissuasif tant à l’égard des propriétaires que des intermédiaires du logement sur Lyon. La discrimination dans l’accès au logement a pour conséquence d’organiser la ghettoïsation des populations en fonction de leurs origines et doit donc être lourdement condamnée. Par cette seconde condamnation à de la prison assortie de sursis à l’encontre de l’ancienne responsable des agences de Lyon et Vienne, les juges viennent rappeler la responsabilité pénale des donneurs d’ordres discriminatoires. Après plus de 7 années de procédure, la justice donne une fois de plus raison à SOS Racisme et nous invite à poursuivre notre combat contre les systèmes discriminatoires.
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