Les députés punissent les «mariages gris»

Le ministre de l'Immigration, Eric Besson, le 18 novembre 2009 à l'Assemblée. (© AFP Mehdi Fedouach)

Après la reprise, mardi, de l'examen du projet de loi sur l'immigration, l’Assemblée nationale a voté dans la soirée une mesure qui prévoit de punir les «mariages gris» de sept ans de prison et de 30.000 euros d’amende. Sont visées ces unions où l'un des deux conjoints aurait trompé l'autre sur ses sentiments dans l'objectif d'obtenir un titre de séjour.

Les députés de gauche, comme les députés UMP Etienne Pinte et Françoise Hostalier, ont demandé, en vain, la suppression de cette disposition. «Comment décidera-t-on qu’un étranger a volontairement trompé son conjoint sur ses sentiments?» a demandé le député UMP Etienne Pinte, opposé à la mesure, qui a souligné que «certains couples mixtes sont déjà confrontés à un véritable parcours du combattant».

Claude Greff (UMP), à l’initiative de cette mesure «en faveur des victimes d’escroquerie sentimentale», a mis en garde contre l’existence de réseaux, notamment sur internet, qui organisent ces mariages gris.

«Vous voulez mettre en place une police des sentiments», lui a rétorqué Noël Mamère (Verts).

«Je refuse de soupçonner le seul conjoint étranger quand souvent les motivations du conjoint français ne sont guère avouables», a dit pour sa part Pascale Crozon (PS).

«Vous déresponsabilisez les individus!» a lancé Patrick Braouezec (GDR) qui a remarqué qu’à partir du moment «où il y aura séparation, il y aura suspicion».

«Vous allez créer des situations inextricables», a renchéri Christophe Caresche (PS) qui a fait remarquer qu’il serait «difficile, pour un juge, de prouver que la volonté matrimoniale d’un des conjoints était absente».

Eric Besson a estimé normal que la pénalisation des mariages «gris», définis comme «fondés sur une tromperie volontaire», soit plus sévère que celle des mariages «blancs» où la fraude concerne les deux parties.

Autres cibles : ces étrangers qui «coûtent cher»

L’Assemblée a aussi adopté une proposition du gouvernement qui permettra que soient reconduites dans leurs pays d’origine, les personnes, autorisées à un séjour de moins de trois mois, qui «représentent une charge déraisonnable pour notre système d’assistance sociale».

Le ministre de l’Immigration Eric Besson a fait valoir que sa proposition n’était que la transposition, en droit français, d’une disposition communautaire.

Etienne Pinte a fait remarquer que la directive communautaire prévoyait l’obligation, pour l’Etat, de prouver cette «charge déraisonnable» pour les séjours compris entre trois mois et cinq ans. «Le faire sur une période de trois mois serait contraire au droit communautaire», a-t-il dit. «Vous allez au-delà de la directive européenne», a renchéri Patrick Braouezec (GDR).

Noël Mamère (Verts), comme Christophe Caresche (PS), a souligné que cette disposition visait à «remettre en cause le principe de liberté de circulation des ressortissants européens». «En faisant une nouvelle catégorie de boucs émissaires, vous avez ouvert la boîte de Pandore!», a lancé Mamère en direction d’Eric Besson évoquant des profanations récentes dans des cimetières juif et musulman en Alsace. «Vous êtes dangereux, vous jouez avec le feu!», a ajouté l’élu écologiste de Gironde, accusant le gouvernement d’organiser «des rafles».

Le ministre de l’Immigration a dénoncé «les outrances et mélanges des mots de Noël Mamère». Tiquant sur le mot «rafles», il a souligné que «les personnes reconduites l’ont été sur des vols commerciaux, avec un pécule», alors que les «rafles auxquelles il est fait allusion étaient conduites vers des camps d’extermination!».

Un amendement défendu par Eric Diard (UMP) et voté par l’Assemblée a exclu l’hébergement d’urgence de la charge déraisonnable pour le système d’assurance sociale.

(Source AFP)

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