Une centaine de députés UMP ont cosigné ces dernières semaines une proposition de loi visant à interdire formellement les drapeaux étrangers lors de la célébration des mariages en mairie. Ce texte a été déposé le 5 novembre sur le bureau de l'Assemblée nationale par Elie Aboud (UMP, Hérault). Il a été cosigné par 103 de ses collègues.
La proposition entend "faire respecter les symboles républicains lors des célébrations de mariage" en mairie et permettre au maire, "s'il l'estime nécessaire", "d'interdire aux participants d'arborer des drapeaux ou signes d'appartenance nationale autres que ceux de la République française".
"Encore isolées, ces pratiques", comme celle d'afficher des drapeaux étrangers à un mariage, "dérangent la conscience nationale", peut-on lire dans l'exposé des motifs.
Cette proposition de loi n'a pas été évoquée le 8 décembre en réunion hebdomadaire du groupe UMP à l'Assemblée nationale.
Interrogé, le patron des députés UMP Jean-François Copé a rappelé qu'il avait, en tant que maire de Meaux (Seine-et-Marne) eu "à vivre cette expérience" de drapeaux étrangers brandis en plein mariage.
"J'ai dit que, pendant les cérémonies républicaines, seuls les drapeaux français et européen étaient autorisés et que les drapeaux étrangers étaient évidemment autorisés au moment des visites diplomatiques", a-t-il indiqué.
Selon des sources parlementaires, l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale du texte de M. Aboud n'est pas prévue, en tout cas pas lors des prochaines séances réservées au groupe UMP, en janvier.
Chaque mois, des dizaines de propositions de loi sont déposées. Une infime partie d'entre elles sont débattues et, a fortiori, votées.
Pour devenir une loi, une proposition de loi doit être inscrite à l'ordre du jour par le groupe UMP ou le gouvernement puis votée dans les mêmes termes par l'Assemblée et le Sénat.
La Gazette des Communes: "Des députés UMP veulent interdire les drapeaux étrangers lors des mariages"
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire