Des entreprises qui fichent leurs salariés selon leur origine ethnique. Des offices HLM soupçonnés de discriminer les locataires originaires d’outre-mer ou en fonction de leur nationalité. A la demande du délégué interministériel à l’égalité des chances des Français d’outre-mer, Patrick Karam, l’association SOS Racisme remettra aujourd’hui au gouvernement un rapport explosif sur ce sujet.
Nissan soupçonné de discrimination à l’embauche
Le 28 octobre 2009, SOS Racisme porte plainte contre Nissan Europe, le constructeur nippon allié à Renault. Motif : le fichage ethnique des candidats à l’embauche via son site Internet www.nissan-recruitment.eu . Sur ce site, les candidats doivent renseigner une rubrique sur leur pays d’origine. Or dans ce champ figurent au choix « France », « Martinique », « Guadeloupe », « Polynésie française » et « France territoires du Sud »… Autre question : « What is your ethnic origin ? » (Quelles est votre origine ethnique ?). Les postulants peuvent alors sélectionner une réponse parmi les choix suivants : « African, Asian, Carribean, European, Latin, Middle-East, Oriental, Other. »
La réponse de Nissan. Contacté, Nissan Europe se défend de toute discrimination ethnique à l’embauche. « Plus de 20 nationalités travaillent chez nous. Nous mettons un point d’honneur à favoriser la diversité », affirme un porte-parole. S’agissant de la mention des DOM-TOM, « ce renseignement est facultatif, mais il se révèle utile quand nous adressons un courrier aux candidats ». L’origine ethnique ? « Le candidat n’est pas obligé d’y répondre. Mais, cette mention est systématique lorsqu’on travaille aux Etats-Unis et au Royaume-Uni. Etant donné qu’il s’agit d’un portail global permettant de postuler partout dans le monde, la question figure sur notre site », précise ce porte-parole.
Quand Air France s’intéressait à la « typologie raciale » des hôtesses de l’air
Alerté par le syndicat CFDT, SOS Racisme a porté plainte en 2008 contre la compagnie Air France, lui reprochant de pratiquer une « typologie raciale » de ses hôtesses et stewards travaillant sur les « vols spéciaux et manifestations exceptionnelles ». Dans les fiches de candidature, remplies par les encadrants, seraient précisées non seulement les compétences linguistiques des salariés mais aussi leur origine ethnique : « Africain, Antillais, Asiatique, Eurasien, Indien... » SOS Racsime a également saisi la Cnil et l’inspection du travail de ce dossier.
La réponse d’Air France. Du côté d’Air France, on répond que la Cnil a dédouané la société, dans un courrier d’août 2009, estimant qu’« Air France n’a pas méconnu la loi du 6 janvier 1978 puisque le fichier lui a été déclaré et que le consentement express des salariés était recueilli en toute connaissance de cause ». Néanmoins, « afin de faire taire toute polémique, Air France a décidé de supprimer les données sensibles qui figuraient initialement dans le fichier. Cette modification a été déclarée à la Cnil le 8 septembre dernier », indique la direction.
L’office HLM du Kremlin-Bicêtre accusé de « coder » les locataires
SOS Racisme reproche à l’office communal HLM du Kremlin-Bicêtre (94) d’avoir élaboré « une codification chiffrée des nationalités et des origines des locataires et des demandeurs de logement » et de pratiquer « une politique discriminatoire de dosage des locataires originaires des DOM-TOM, d’Afrique ou du Maghreb ». Ayant saisi la justice en 2006, l’enquête est toujours en cours.
La réponse de l’OPHLM. La directrice générale de l’OPHLM, Delphine Tranchand, estime ces accusations « inadmissibles et totalement infondées ». Une plainte pour « dénonciation calomnieuse » a été déposée contre SOS Racisme l’an dernier. S’agissant du codage des locataires, l’OPHLM reconnaît qu’il y a eu par le passé « des maladresses ». Mais, sur plus de 4 000 dossiers, seuls 13 comportaient la mention d’origine des DOM-TOM. Ceux-ci avaient été remplis entre 1962 et 1998 ». A la suite d’un rappel à l’ordre de la Cnil, l’OPHLM jure avoir rectifié les choses. S’agissant de l’identification de la nationalité des locataires, Delphine Tranchand souligne que cette pratique est « tout à fait légale » et nécessaire pour « faire un travail sur la mixité sociale des immeubles. Nous essayons de mélanger les populations sur la base de critères économiques, sociaux et de nationalité ».
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