Une réquisition historique contre un maire en exercice ! - SOS-Racisme - Touche pas à mon pote !

6 mois de sursis et 5000€ d’amendes requis contre le Maire de Pont-de-Chéruy.

M. Alain TUDURI comparaissait hier, mardi 6 octobre au tribunal correctionnel de Vienne pour discrimination raciale. Il était poursuivi pour usage abusif et discriminatoire du droit de préemption, consistant à empêcher la vente ou l’acquisition d’un bien à une personne du fait de ses origines étrangères.

M. TUDURI, a revendiqué durant l’audience intervenir auprès des vendeurs et utiliser son droit de préemption afin d’empêcher l’acquisition de logement par des personnes qui pourraient troubler un certain équilibre du fait de leur comportement (présumé), de leurs origines et/ou de la taille des familles concernées.

SOS RACISME se félicite d’une réquisition historique à l’encontre d’un maire. En effet, le parquet a requis une condamnation pour discrimination raciale de 6 mois de prison avec sursis et 5000€ d’amendes. SOS Racisme attend par ailleurs du tribunal qu’il condamne cet élu à une peine d’inéligibilité. Une condamnation pour discrimination raciale, dans l’exercice de ses fonctions, n’est pas compatible avec le poste de premier magistrat de la ville, qui plus est, élu de la République.

SOS RACISME, représenté par son vice-président et Maître GRABARCZYK, a demandé 15 000€ de dommages et intérêts. Deux partis civils, dont madame Sylvia AKDAG présente à l’audience, ont également sollicité des dommages et intérêts.

Dans cette affaire les gendarmes ont établi, qu’entre 1998 et 2003, les acquéreurs d’origines européennes n’étaient victimes d’une préemption du Maire que dans 1,5% des cas (8 sur 377) contre 53% pour les acquéreurs d’origines maghrébines ou turques (25 sur 47). Faits reconnus par M. TUDURI dans ses conclusions. De nombreux propriétaires, agents immobiliers, notaires et acquéreurs ont dénoncé lors de leurs auditions, l’intervention personnelle de M. TUDURI, pour empêcher de vendre à des personnes d’origines étrangères.

L’affaire a été mis en délibéré le 20 octobre 2009 à 13h30 au TGI de Vienne

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