SOS Racisme découvre avec stupéfaction, qu’un décret publié aujourd’hui, le 18 octobre 2009 dans le journal officiel, permettra aux Renseignements Généraux (RG) de ficher les individus en fonction de leurs origines géographiques. La dérogation portant sur l’origine géographique des personnes, de l’article 3 du décret est une trahison à la recommandation numéro une de la Commission BAUER (octobre 2008) -lire les documents joints-. Cette commission stipulait de modifier l’article 2 du fichier EDVIRSPE (ancien EDVIGE) : « Les données relatives aux origines raciales ou ethniques, aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, à l’appartenance syndicale, à la santé ou à la vie sexuelle des personnes sont strictement prohibées ». La commission considérait « sans intérêt » d’inclure ces éléments dans les fichiers des RG. La cour d’Appel de Paris vient justement de confirmer, vendredi 16 octobre, que les mentions relatives aux origines géographiques, (« origine maghrébine », « origine africaine » et « origine français de souche ») sont strictement prohibées par la loi. En effet, le décret de 1991, actuellement en vigueur, n’autorise aucune dérogation sur ce point aux fichiers des RG. Le ministère de l’intérieur essaye donc de passer en force, sur un sujet essentiel pour l’ensemble des citoyens, en négligeant totalement le débat démocratique. Le ministère prend ainsi a contre pied le travail de la commission Bauer et le parlement en faisant passer ce nouveau fichier dans ces termes par décret.
Ficher l’origine géographique est illégale !!! - SOS-Racisme - Touche pas à mon pote !: "Ficher l’origine géographique est illégale !!!"
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