La cour d’appel de Paris ordonne au juge de reprendre l’enquête
La cour d’appel de Paris a ordonné vendredi à un juge d’instruction de reprendre son enquête, conclue par un non-lieu, sur un fichier des Renseignements généraux (RG) relevant, selon SOS Racisme, du fichage ethnique, a-t-on appris de source judiciaire. La chambre de l’instruction de la cour d’appel a infirmé le non-lieu du juge et ordonné un supplément d’informations, selon cette source. L’affaire remonte à une plainte de SOS Racisme déposée en août 2006 et fondée sur l’existence d’un rapport établi par les RG le 6 janvier 2005 répertoriant l’origine ethnique de "436 meneurs dans 24 quartiers sensibles". Les conclusions de ce rapport, publié en février 2006 par Le Monde, révélaient que 87% d’entre eux ont la nationalité française et que "67% sont d’origine maghrébine et 17% d’origine africaine". "Les Français d’origine non immigrée représentant 9% des meneurs", ajoutait le rapport. Pour SOS Racisme, ce rapport s’appuie sur un fichage illégal car le Code pénal interdit la "mise ou conservation en mémoire informatisée sans le consentement exprès de l’intéressé, des données à caractère personnel qui, directement ou indirectement, font apparaître (notamment) les origines raciale ou ethniques". A l’audience, le parquet général avait requis la confirmation du non-lieu au motif que les expressions "origine français de souche" ou "origine maghrébine" renvoyaient à des origines géographiques et non ethniques, a affirmé Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme, qui a salué l’arrêt de la cour d’appel. "C’est extraordinaire, ça veut dire qu’ils reconnaissent qu’il y a une infraction, que le juge d’instruction et le parquet général avaient tort et qu’il y avait bien un fichier", a-t-il estimé.
AFP: Fichage ethnique: la cour d'appel de Paris ordonne au juge de reprendre l'enquête
(AFP) – Il y a 16 heures
PARIS — La cour d'appel de Paris a ordonné vendredi à un juge d'instruction de reprendre son enquête, conclue par un non-lieu, sur un fichier des Renseignements généraux (RG) relevant, selon SOS Racisme, du fichage ethnique, a-t-on appris de source judiciaire.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel a infirmé le non-lieu du juge et ordonné un supplément d'information, selon cette source.
L'affaire remonte à une plainte de SOS Racisme déposée en août 2006 et fondée sur l'existence d'un rapport établi par les RG le 6 janvier 2005 répertoriant l'origine ethnique de '436 meneurs dans 24 quartiers sensibles'.
Les conclusions du rapport, publié en février 2006 par Le Monde, révélaient que 87% d'entre eux ont la nationalité française et que '67% sont d'origine maghrébine et 17% d'origine africaine'. 'Les Français d'origine non immigrée représentant 9% des meneurs', ajoutait le rapport.
Pour SOS Racisme, ce rapport s'appuie sur un fichage illégal car le code pénal interdit la 'mise ou conservation en mémoire informatisée sans le consentement exprès de l'intéressé, des données à caractère personnel qui, directement ou indirectement, font apparaître (notamment) les origines raciale ou ethniques'.
Au cours de l'enquête, le directeur des RG, Joël Bouchité, avait affirmé que ce rapport n'avait pas été rédigé sans l'aide d'un fichier mais sur la base de télex évoquant la situation de 22 quartiers selon une 'méthode sociologique en déterminant l'origine ethnique par le déterminant nom-prénom'.
Le parquet puis le parquet général ont considéré par la suite que la preuve n'avait pas été apportée de la constitution d'un fichier informatique.
La cour d'appel a considéré que l'enquête ne s'était intéressée qu'à l'existence éventuelle d'un fichier informatique illicite. Elle a au contraire jugé que la conservation de ces données, même sous une forme qui n'est pas celle d'un fichier informatique, tombait sous le coup de la loi et donc que l'enquête devait reprendre, selon une source judiciaire.
'C'est extraordinaire, ça veut dire qu'ils reconnaissent qu'il y a une infraction, que le juge d'instruction et le parquet général avaient tort', a dit Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme, qui a salué l'arrêt de la cour d'appel.
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