Tests ADN. SOS Racisme se réjouit de l'abandon, pas Copé - France - Le Télégramme

Le décret d'application sur les tests ADN pour le regroupement familial était au placard depuis l'adoption de la loi en 2007. Il le restera. Eric Besson a annoncé hier qu'il ne le signerait pas. SOS Racisme se réjouit de la décision. Un choix que conteste Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée Nationale.

Officiellement, c'est pour «respecter l'esprit et la lettre de la loi» que le ministre de l'Immigration ne signera pas le très controversé décret d'application sur les tests ADN pour le regroupement familial. «Je ne signerai pas ce décret d'application pour une raison simple. Je ne suis pas en mesure, dans les délais impartis par la loi 31 décembre 2009), de respecter l'esprit et la lettre de la loi», a expliqué Eric Besson, sur Europe1, ajoutant: «Le législateur a émis tellement de contraintes que le décret d'application n'est pas possible en l'état.»

Copé : "Le gouvernement doit mettre en oeuvre le décret d'application"

Une réflexion qui déplaît particulièrement à Jean-François Copé. Le président du groupe UMP, souvent opposé aux orientations de Nicolas Sarkozy, souhaite au contraire que le décret d'application soit rapidement signé. Selon Jean-François Copé interrogé sur France 2 : "Il faut que chacun soit bien conscient tout de même qu'il s'agit d'une loi votée et que lorsque la loi est votée, les gouvernements ont l'obligation de mettre en oeuvre les décrets d'application". "D'ailleurs en tant que responsable de notre majorité UMP à l'Assemblée, sur ces sujets il faut quand même au moins qu'on en discute avec les députés".

Vives protestations

La France a adopté en 2007 l'amendement sur les tests ADN au terme de débats très houleux et de vives protestations, divisant même le gouvernement. Fadela Amera estimait l'instrumentalisation de l'immigration «dégueulasse». Au final, les modalités avaient été très restreintes par le Sénat. Un test génétique devait être approuvé par un juge français et ne pouvait être pratiqué qu'après accord. Ils ne concerneraient en outre que la filiation avec la mère. Enfin, les tests devaient être employés pendant une période probatoire, jusqu'en 2010.

«Usine à gaz»

Le texte, une fois voté, était resté au fond des placards, Brice Hortefeux, qui l'avait pourtant défendu, n'ayant jamais signé le décret d'application. Son successeur Eric Besson s'était montré, dès son arrivée au ministère, réticent à mettre en place cette «usine à gaz». Quoi qu'il en soit, ce refus est une victoire pour les opposants aux tests. La Licra s'est félicitée hier de cette décision. «Eric Besson s'est montré courageux. Je lui dis: chapeau! Faire une loi sur les tests ADN est inacceptable», a déclaré son président Patrick Gaubert, qui sortait d'un rendez-vous avec... Brice Hortefeux.

SOS Racisme et France Terre d'Asile satisfaites

SOS Racisme et France Terre d'Asile se réjouissent de la décision prise par Eric Besson. Pour SOS Racisme, "le détestable chapitre des tests ADN en matière de regroupement familial était définitivement clos".

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