SOS Racisme Partenaire de Quat'rues

mardi 9 juin 2009

"Les droits des étrangers mis à mal par le Conseil d'Etat?

Les étrangers auront-ils moins de droits si la réforme de la justice administrative engagée par le Conseil d'Etat aboutit? Les magistrats le craignent même si le Syndicat de la juridiction administrative Images (SJA),majoritaire, a levé le mot d'ordre de grève d'hier 3 juin, l'Union syndicale des magistrats administratifs (Usma) l'ayant, en revanche, maintenu.

La réforme engagée par le Conseil d'Etat est censée répondre à l'inflation de deux contentieux, dont celui des étrangers (l'autre est celui du permis de conduire à points). «En région parisienne, plus de 50% des affaires sont liées au contentieux des étrangers et, pour les deux cours d'appel, plus des deux tiers», explique Robert Le Goff, secrétaire général du SJA. Cette augmentation est due à l'accroissement des mesures d’éloignement prononcées par les préfectures, cet accroissement étant lui-même la conséquence de la politique chiffrée d'expulsions mise en oeuvre par le ministère de l'Immigration.

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