Les associations de soutien aux immigrés ont décidé de maintenir leurs manifestations prévues mardi contre les nouvelles dispositions d'intervention auprès des étrangers en instance d'expulsion, malgré le désaveu infligé par le tribunal administratif au ministre de l'Immigration Eric Besson.
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a décidé samedi de suspendre les contrats conclus le 10 mai par le ministre de l'Immigration concernant l'assistance juridique aux étrangers placés en rétention administrative.
Face à cette décision, Eric Besson a annoncé dimanche vouloir prolonger de trois mois la mission de la Cimade dans les Centres de rétention administrative (CRA). L'association a accepté le principe de cette prolongation, mais faisait savoir lundi qu'elle entendait encore discuter des modalités proposées.
Le ministère a aussi annoncé que la décision du tribunal administratif allait faire l'objet d'un pourvoi devant le Conseil d'Etat, et qu'il ferait appel en cas d'annulation des marchés passés.
Les rassemblements, annoncés avant la décision de justice "sont maintenus avec le même mot d'ordre: 'Dehors, dedans, nous restons aux côtés des étrangers", déclarait-on lundi à la Cimade. "L'appel d'offre n'est pas annulé au fond, la réforme voulue par le ministre ne change pas sur le fond. Mais les manifestations de mardi seront certainement plus joyeuses que prévu", selon la Cimade.
Des rassemblements sont prévus mardi devant les palais de justice, les préfectures ou les CRA à Clermont-Ferrand, Lille, Lyon, Nîmes, Mont-de-Marsan, Orléans, Pau, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Rochambeau et Cayenne (Guyane), à Paris et en banlieue (Bobigny, Plaisir et Palaiseau).
"Centres de rétention: dehors ou dedans, nous restons aux côtés des étrangers!", déclarent la Cimade, le GISTI, Emmaüs France, le Secours Catholique, SOS Racisme, la Ligue des droits de l'Homme (LDH) ou encore le Syndicat des avocats de France (SAF) dans un communiqué commun.
Le 2 juin était la date initiale de fin du contrat qui permet actuellement à la seule Cimade d'assister juridiquement les étrangers dans les centres de rétention, et la date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.
M. Besson avait signé le 10 mai -sans attendre une première décision du tribunal administratif- le texte attribuant la mission d'assistance juridique aux étrangers à l'ASSFAM, la Cimade, le Collectif Respect, le Forum Réfugiés, France Terre d'Asile et l'Ordre de Malte, suite à l'appel d'offre dont le résultat a été publié le 10 avril dernier. La Cimade a obtenu trois lots, les autres organisations un chacune.
Après cette signature, la Cimade avait introduit un nouveau recours, qui a abouti samedi à la suspension des contrats.
Sur le fond, la Cimade, appuyée par de nombreuses autres associations, dénonce notamment la rédaction de l'appel d'offre qui prévoit une simple "information" des étrangers sur leurs droits et non une véritable assistance juridique, alors que les procédures de recours sont complexes.
Le juge doit encore se prononcer sur la validité de l'appel d'offre et le ministre s'est déclaré dimanche prêt à modifier, si la justice le lui demande, le texte pour donner aux associations le droit de fournir aux étrangers cette véritable "assistance". AP
CRA: les manifestations prévues mardi maintenues , Société - Information NouvelObs.com
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