En 2008, près de 8000 personnes s'estimant victimes de discrimination ont fait la démarche de saisir la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). C'est l'un des chiffres du rapport annuel de cette institution créée en 2004, présenté aujourd'hui par son président Louis Schweitzer avant de le remettre à Nicolas Sarkozy en fin d'après-midi.
8000 saisines, c'est 25% de plus qu'en 2007. Et la tendance inflationniste s'accentue encore pour les premiers mois de 2009. Est-ce à dire qu'il y a plus de discriminations? Pas forcément, pour Louis Schweitzer, qui explique plutôt cette augmentation par «la notoriété croissante de la Halde et la confiance qu'elle inspire». Grâce notamment, souligne-t-il, aux 60 correspondants locaux qui tiennent des permanences un peu partout en France. Leur nombre devrait passer à 125 à la fin de l'année.
Le premier lieu de discrimination reste l'emploi. 50% des réclamations y sont liées, qu'il s'agisse de discrimination au moment du recrutement (surtout dans le privé) ou, plus souvent, sur le déroulement de carrière (surtout dans le public). Selon un sondage CSA réalisé pour la Halde et l'Organisation internationale du travail (OIT), et rendu public aujourd'hui, plus d'un tiers des salariés disent avoir été témoins de discrimination, et ce à part égale dans le public et le privé.
68 interventions en justice en 2008
L'origine ou l'état de santé restent les premiers critères discriminants, mais il peut aussi s'agir de l'âge, du sexe, des convictions religieuses, des activités syndicales, d'une grossesse...
«Nous traitons tous les dossiers, insiste Louis Schweitzer, aucune saisine n'est laissée sans réponse.» Mais en pratique, que peut faire la Halde, hormis émettre des recommandations? Elle peut engager des médiations ou, plus rarement, une intervention en justice (68 en 2008). Avec souvent au bout du compte une amende pour l'auteur de la discrimination et une réparation pour la victime. Jusqu'à... 560.000 euros tout de même en 2008, dans le cas d'une personne discriminée pour son orientation sexuelle.
A l'actif de son bilan 2008, cite encore la Halde, la suppression de limites d'âge pour le recrutement des infirmières et chez EDF-GDF.
Visites surprises
Bien mais insuffisant, dénoncent les associations, qui comme SOS racisme en appellent aux pouvoirs publics: «Après beaucoup de discours il est temps de passer aux actes.» Tandis que le CRAN interroge de but en blanc: «A quoi sert la Halde»?
Schweitzer lui-même reconnaît une certaine «frustration», faute de suffisament de pouvoirs et de moyens matériel. L'ancien PDG de Renault compte d'ailleurs, à l'occasion de la remise du rapport au chef de l'Etat, lui administrer une piqûre de rappel au sujet d'un droit que réclame la Halde de longue date, celui de pouvoir mener des visites inopinées sur les lieux de travail. «Non pas pour faire des descentes de police mais pour avoir accès par exemple aux dossiers du personnels». Et pouvoir ainsi apporter les preuves qui font défaut à nombre de victimes de discriminations. Ce droit de visite, qui suppose une loi, avait été promis par Sarkozy en décembre lors de son discours sur l'égalité des chances, à Palaiseau. Depuis, la Halde n'a rien vu venir.
L'emploi reste le premier domaine de discrimination - Libération
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