“Justice pour le Darfour” est une campagne soutenue par des organisations de défense des droits humains du monde entier, appelant la communauté internationale à assurer la prompte arrestation et la remise à la Cour pénale internationale (CPI) des personnes accusées de crimes de guerre et crimes contre l’humanité au Darfour (Soudan). La campagne est lancée à l’occasion du premier anniversaire de l’émission des mandats d’arrêt par la CPI.
Le 27 avril 2007, la CPI a émis ses premiers mandats d’arrêt dans le contexte de la situation au Darfour contre l’ancien ministre d’Etat de l’Intérieur Ahmad Harun et le chef Janjaweed Ali Kushayb pour 51 chefs de crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
Les autorités soudanaises, qui ont une obligation légale de coopérer avec la Cour conformément à la résolution 1593 du Conseil de sécurité, ont continuellement refusé d’arrêter et de remettre les suspects à la CPI et n’ont pas assuré de poursuites au niveau national. Un an plus tard, ces personnes – soupçonnées de persécution, viol, attaque et meurtre de civils dans quatre villages dans l’ouest du Darfour – jouissent d’une certaine liberté mais aussi d’un certain pouvoir.
Ahmad Harun a été promu ministre d’Etat aux Affaires humanitaires au Darfour, responsable de l’assistance aux victimes des crimes mêmes qui lui sont reprochés. Il agit également en tant que point de contact avec la force de maintien de la paix Nations unies - Union africaine (UNAMID) chargée de protéger les civils contre de tels crimes. En septembre 2007, il a été nommé au sein d’un comité chargé d’entendre les plaintes des victimes de violations de droits de l’homme commis au Soudan. L’autre suspect, Ali Kushayb, était en détention au Soudan, pour des accusations autres que celles figurant dans le mandat d’arrêt dont il a fait l’objet, mais a été remis en liberté en octobre 2007, semble-t-il, par manque de preuve.
La campagne “Justice pour le Darfour” appelle la communauté internationale à répondre collectivement et de manière ferme afin que ces individus soient arrêtés au plus vite et remis à la CPI afin qu’ils soient jugés.
Nous exhortons la communauté internationale à:
Rappeler – publiquement et bilatéralement – au gouvernement soudanais son obligation légale de coopérer avec la CPI conformément à la résolution 1593. Faire pression sur les autorités soudanaises pour assurer l’arrestation prompte et la remise d’Ahmad Harun et d’Ali Kushayb à la CPI. “Justice pour le Darfour” focalise en particulier son attention sur le besoin pour le Conseil de sécurité, l’Union européenne, l’Union africaine, les autres organes régionaux et les Etats d’assurer la coopération du Soudan avec la Cour.
Le Conseil de sécurité, qui a déféré la situation au Darfour à la CPI, a particulièrement la responsabilité de soutenir la Cour et de montrer qu’il ne tolèrera plus la violation de la résolution 1593 par le gouvernement soudanais. Les rapports du Procureur de la CPI au Conseil de sécurité ainsi que les visites du Conseil au Soudan seront des occasions clés de le faire.
Le Secrétaire-général de l’ONU, Ban Ki-moon, qui a continuellement souligné que la paix et la justice sont indissociables, devrait appeler publiquement le Président soudanais Omar al-Bashir à mettre fin à l’obstruction de son gouvernement à la justice pour les crimes relevant du droit international.
L’Union européenne (UE), une force majeure derrière la création de la CPI, devrait la soutenir par le biais d’une action politique. En mars, l’UE a émis une Déclaration présidentielle déclarant que, “si le gouvernement soudanais persiste à ne pas respecter les dispositions de la résolution 1593 du Conseil de sécurité des Nations unies, l’UE appuiera l’adoption de nouvelles mesures appropriées à l’encontre de ceux qui sont responsables de la non-coopération du Soudan avec la CPI.” L’UE devrait continuer d’apporter un soutien public à la Cour et de faire pression pour que le Soudan coopère avec la CPI et exécute les mandats d’arrêt.
L’Union africaine, la Ligue arabe et l’Organisation de la Conférence islamique devraient démontrer leur engagement à la justice en prenant des mesures pour assurer que le gouvernement soudanais honore ses obligations.
Justice doit être faite au Darfour.
ONG signataires sur le site de Prochoix
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