L’ancien groupe Cegetel a été jugé le 12 janvier dernier par la 17 ème chambre correctionnelle du TGI de Nanterre pour avoir diffusé sur son intranet et sur son site internet une offre d’emploi discriminatoire.
L’offre visait : « des personnes de nationalité française, de préférence de parents français et nés en France » sous le motif « d’une habilitation secret défense ». Le procureur s’était associé aux poursuites de SOS et avait requis lors de l’audience du 12 janvier : 3000 et 1000 euros d’amende avec sursis à l’encontre des deux prévenus, sans inscription dans leurs casiers judiciaires, ainsi que 100 000 euros d’amende à l’encontre du groupe Cegetel.
Aujourd’hui 16 février, « Cegetel – SFR » (et non plus le groupe Cegetel) a été condamné à 20 000 euros d’amende dont 10 000 avec sursis. Le tribunal a par ailleurs, confirmé les peines demandées par le parquet à l’encontre des deux prévenus. Cegetel – SFR ainsi que les deux prévenus ont été condamnés à verser 7000 euros à SOS Racisme au titre de dommages et intérêts et frais de procédure.
Ce jugement est une victoire pour SOS Racisme. Cela nous incitera à travers la procédure ici retenue de la citation directe, de ne plus céder aux classements sans suite quasi systématiques de nos plaintes par les parquets.
En matière de « secret défense », ce jugement est une première. Les agissements discriminatoires, notamment de certains cabinets de recrutement, ne pourront plus se cacher derrière des prérogatives quelque fois ambiguës du ministère de la Défense. Nous invitons d’ailleurs ce dernier à clarifier sa position en matière d’habilitation « secret défense » afin de faire en sorte que cette procédure ne soit pas une source de discrimination.
Nous espérons que cette condamnation et son aspect pédagogique pourra faire avancer les choses dans la lutte contre les discriminations.
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