Discrimination: un maire UMP d'Isère relaxé, vers un nouveau recours

La cour d'appel de Lyon a relaxé mercredi Gérard Dezempte, maire UMP de Charvieu-Chavagneux (Isère), poursuivi pour discrimination envers un couple de Français d'origine maghrébine qui voulait y acheter un pavillon avant que la mairie ne tente de préempter le bien.

L'élu avait été condamné dans cette affaire à 1.500 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité en première instance et en appel, avant que la Cour de cassation n'annule ces décisions en juin 2008, estimant que l'action de préempter un bien n'équivalait pas à un refus de vente."Il y a eu un débat très juridique à la Cour de cassation sur cette question qui n'avait jamais été tranchée. Mais sur le plan factuel, le dossier était vide", a estimé Me Jérôme Novel, l'avocat du maire. "On ne peut refuser que ce que l'on peut donner", a-t-il expliqué, ajoutant que les propriétaires de la maison avaient finalement refusé la préemption et que les plaignants auraient très bien pu dès lors reformuler leur offre. "Si le maire avait vraiment voulu faire de la discrimination, il aurait saisi le juge des expropriations, puis fait traîner tout ça", a-t-il souligné.

En 2000, après avoir signé un compromis de vente avec les propriétaires d'un pavillon, les époux Ghezzal avaient reçu une lettre de la mairie les informant de son intention d'utiliser son droit de préemption pour transformer cette maison en local associatif. Mais quelques mois plus tard, ils apprenaient que la vente s'était concrétisée avec un autre acheteur, dont le nom sonnait plus français, sans que la mairie n'ait usé de son droit de préemption.

L'arrêt de la cour de Lyon pourrait cependant ne pas clore ce dossier, puisque SOS Racisme, partie civile au procès, s'est pourvue en cassation, la cour d'appel n'ayant pas suivi sa demande de requalification des faits. Le MRAP, également partie civile, et les plaignants devraient en faire de même.

SOS Racisme va, en outre, demander au parquet de Vienne (Isère) de modifier les chefs retenus contre un autre maire isérois, Alain Tuduri (DVD), renvoyé en correctionnelle le 24 février prochain pour des faits similaires, mais contre 4 familles entre décembre 1999 et septembre 2001.

"Si le vide juridique pointé du doigt par la Cour de cassation sur l'action de préempter est maintenu, nous avons des témoignages sur des instructions données par le maire pour empêcher l'installation de familles au nom à consonance étrangère sur sa commune qui peuvent être punies par d'autres articles du code pénal", a assuré Samuel Thomas, président de SOS Racisme. Le Monde