La SCNF attaquée pour discrimination par d'anciens employés marocains

Plus de 350 salariés ou retraités marocains de la SNCF ont décidé de porter plainte contre la société publique pour discrimination. Ils sont privés du statut de cheminot du fait de leur nationalité.

Ces salariés ont été recrutés au Maroc dans les années 70 par la SNCF. © SIPA
Ils sont quelques 360 salariés ou retraités de la SNCF à porter plainte contre l'entreprise publique pour discrimination. Ces salariés ont été recrutés au Maroc dans les années 70 par la SNCF avec un statut de contractuel, donc de droit privé, et non avec le statut de cheminot, longtemps réservé aux seuls détenteurs de la nationalité française, et depuis quelques années ouverts aux ressortissants de l'Union européenne.

Du fait de leur nationalité, les salariés marocains sont donc privés de ce statut pour le moins avantageux. En effet, il donne notamment droit à certains avantages particuliers en matière de protection sociale et de retraite. Le statut donne aussi droit à des facilités de circulation (billets gratuits ou réduits), des prestations du comité d'entreprise, un accès à des logements.

Une audience prévue ce mardi portant sur plusieurs dizaines de cas a été reportée au 6 octobre 2011, à la demande de la SNCF. Une autre audience est maintenant prévue le 28 mars pour une autre série de dossiers, a indiqué Me Léopold Mendes, avocat des salariés. « Ces salariés n'ont pas pu passer certains examens en interne », ajoute Bouabdellah Frahlia, délégué SUD Rail, qui soutient l'action des cheminots marocains. « (…) Il y a eu des discussions avec la SNCF sur la suppression de la clause de nationalité, mais elles n'ont pas abouti, contrairement à la RATP qui l'a abolie en 2002. »

SOS Racisme s'en mêle

Dans un communiqué, SUD Rail estime que ce « traitement différencié du fait de l'origine étrangère » est « une forme de discrimination directe ». « C'est une discrimination d'Etat manifeste », renchérit Loïc Rigaud de SOS Racisme, qui soutient également l'action des salariés marocains, en soulignant que les plaignants « n'ont pas le même statut que les cheminots français, mais ils peuvent occuper les mêmes emplois », souvent pénibles comme ceux en charge des travaux sur les rails, de manœuvre des trains, etc.

« Le cas de ces salariés renvoient à l'accès refusé aux étrangers non communautaires dans un certain nombre de postes en France, et notamment dans la Fonction publique, alors qu'il n'y a souvent aucun enjeu national qui justifie cette interdiction », poursuit-il.

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