SOS Racisme Partenaire de Quat'rues

samedi 4 décembre 2010

Des députés déposent une proposition de loi pour lutter contre les discriminations territoriales

Les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine viennent de déposer une proposition de loi « visant à lutter contre les discriminations territoriales pénalisant les habitants des villes populaires. » Cette initiative fait suite à des « rencontres nationales contre les discriminations territoriales » organisées à La Courneuve le 5 novembre dernier.
Dans son exposé des motifs, les auteurs de la proposition de loi se sont appuyés sur les études les plus récentes démontrant l’existence d’une discrimination fondée sur le lieu de résidence (cf. sur Infos-discriminations.fr : Un testing met en évidence la discrimination fondée sur le le lieu de résidence). Ils en profitent par ailleurs pour dénoncer des « politiques publiques qui discriminent – directement ou indirectement – les villes populaires. »
Les différents articles de la proposition de loi ont donc pour objet d’ajouter le motif « lieu d’habitation ou de résidence » aux articles du Code du travail, du Code pénal et du Code de procédure pénale sanctionnant les discriminations. Les députés ont en revanche omis d’amender le Code du logement et la loi portant droits et obligations des fonctionnaires. Un dernier article propose en outre d’ajouter « la conformité » au principe de non-discrimination parmi les critères d’attribution des marchés publics.

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