L'UMP EMPÊCHE TOUT PROGRÈS SUR LES EMPLOIS FERMES AUX ETRANGERS

Daniel GOLDBERG, député était rapporteur de la proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité pour certaines professions. SOS Racisme qui porte cette revendication a travaillé avec lui de longue date afin d'aboutir à cette proposition. Alors que ce texte a été adopté à l'unanimité au sénat, le groupe UMP à l'assemblée a rejeté le texte. Un scandale pour un parti Républicain!

Post de Daniel GOLDBERG

L’Assemblée nationale a examiné aujourd’hui la proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité pour certaines professions, dont j’étais rapporteur pour la commission des lois. Alors que, à l’initiative de Bariza Khiari, sénatrice (PS) de Paris, le Sénat avait adopté ce texte à l’unanimité en février 2009, le Groupe UMP de l’Assemblée nationale l’a rejeté totalement aujourd’hui.

Si la majorité conserve ses intentions lors du vote solennel prévu mercredi prochain, ce rejet de l’abrogation de dispositions obsolètes et rétrogrades confirmera la prééminence de la ligne la plus rétrograde au sein de l’UMP, confortée par les dérives du débat nauséabond sur l’identité nationale. La droite persiste à entraver l’insertion des étrangers déjà présents, voire nés en France. C’est une nouvelle occasion manquée de montrer une France qui va de l’avant, plutôt que de faire du surplace !

En effet, notre proposition de loi visait à lever la condition de nationalité, française ou européenne, à la justification souvent obsolète, visant à empêcher aux étrangers non européens d’accéder à certains emplois privés (professionnels de santé, architectes, géomètres-experts, experts-comptables, vétérinaires), cela avec l’accord des ordres professionnels concernés. En plus de ces professions, j’ai soulevé la situation des débitants de boisson ou des directeurs de pompes funèbres, eux aussi soumis à des conditions de nationalité.

Les députés UMP n’ont suivi ni les avis de leurs collègues du Sénat, ni la délibération de la HALDE de mars 2009, ni la directive européenne de 2003 ouvrant l’accès à l’emploi sous condition de résidence… ni même le résultat des textes gouvernementaux qu’ils ont pourtant votés, comme la loi HPST proposée par Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, qui supprime les conditions de nationalité pour les professionnels de santé.

Réclamant des études d’impact sur nos propositions, ils ont oublié que ces études n’ont nullement été demandées lorsque successivement EDF, France Telecom ou dernièrement La Poste ont changé de statut et supprimé de fait ces conditions de nationalité à l’embauche sans que la vie de ces entreprises en soit bouleversée.

Concernant la SNCF dont l’embauche sous statut commun est soumise à une condition de nationalité, j’espère que l’accord que j’ai obtenu, tant de la direction que des principales organisations syndicales, permettra de faire avancer le débat.

Enfin, nous avons souhaité poser le débat de l’accès aux emplois non régaliens de la fonction publique dont un député UMP a même reconnu que les règles étaient « contournées » par l’emploi de salariés sous statuts précaires de contractuels.

Alors que Hervé Novelli, le Secrétaire d’Etat chargé du commerce et de l’artisanat, s’était dit montré ouvert aux dispositions adoptées au Sénat, la position du Groupe UMP de l’Assemblée nationale de rejet en bloc de l’ensemble du texte est le symbole d’une crispation liée sans doute aux conséquences du débat sur l’identité nationale.

Voici le compte-rendu officiel intégral de mon intervention en tant que rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République : La suite sur son blog

L'UMP EMPÊCHE TOUT PROGRÈS SUR LES EMPLOIS FERMES AUX ETRANGERS : LE POLE ANTI-DISCRIMINATIONS