Non aux contrôles discriminatoires des vieux migrants sous couvert de lutte contre la fraude

Le collectif « Justice pour les chibani-i-as » et les associations signataires dénoncent l’acharnement croissant de certaines caisses de retraite, caisses d’allocations familiales et administrations fiscales vis-à-vis des vieux migrants démunis. Sous prétexte de lutte contre la fraude, la chasse aux vieux immigrés pauvres habitant les foyers semble avoir commencé.

Dans un climat de mépris généralisé vis-à-vis des habitants des foyers, se répandent les contrôles discriminatoires et les demandes abusives de certaines caisses de sécurité sociale (CRAM, CAF, MSA) aboutissant à des redressements et des suppressions de prestations insupportables pour des personnes en situation de précarité.

A Marseille ou à Gennevilliers, les pratiques illégales d’administrations fiscales ont été heureusement condamnées par la HALDE [1]. Dans le Val d’Oise, le contrôle d’une CAF de type « descente de police » a conduit à priver de ressources les résidents d’un foyer [2]. Dans une nouvelle délibération [3], la HALDE a montré que ces contrôles présentaient un caractère discriminatoire :

• ils ciblent des foyers de travailleurs immigrés ;
• ils se caractérisent par des exigences illégales des contrôleurs ;
• ils sont suivis de suppressions abusives des prestations sans même que les personnes en soient correctement informées.

Malgré ces interventions, ces pratiques contestables semblent se généraliser comme en témoignent les récentes opérations dans des foyers à Toulouse, Marseille, Dijon ou ailleurs [4].

Certes, les dispositions légales prévoient de contrôler la résidence en France des bénéficiaires de la quasi-totalité des prestations sociales. Mais, outre que cette condition de résidence ne peut remettre en cause la liberté fondamentale d’aller et venir et que des séjours à l’étranger pour des vacances ou d’autres motifs sont évidemment autorisés, cette condition vaut pour tous. Pour les Français comme pour les étrangers !

Ces contrôles posent plus généralement le problème du cadre juridique actuel inadapté, qui ne permet pas la reconnaissance d’un réel droit d’aller et venir et revient à assigner à résidence les anciens travailleurs migrants. Ni la carte de séjour de retraité créée en 1998, ni l’aide à la réinsertion familiale et sociale pour les migrants votée en 2007 ne peuvent régler ce problème car elles reviennent à priver les migrants quittant le territoire de quasiment tous leurs droits [5].

Un droit effectif de va-et-vient passe nécessairement par le maintien du droit au séjour et des droits sociaux (protection maladie, minimum vieillesse, logement). Dans ces conditions, les pratiques discriminatoires de contrôle de la résidence et de suspension des prestations pour les vieux migrants n’en apparaissent que plus indécentes.

Les associations signataires exigent l’arrêt de ces pratiques discriminatoires et inhumaines [6].

Le 09 avril 2010

Signataires : Collectif « justice pour les chibani-ias, pour le droit à vivre dignement entre ici et là-bas », Amplil, Association de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité des Droits Alsace, Association des Tunisiens en France, ATMF, Calima, CATRED, CIRRVI, Comité de Coordination pour la promotion et en solidarité des communautés en difficulté (CCPS), COPAF (Collecitf Pour l’Avenir des Foyers), Echanges et savoirs mémoire active (ESMA), El Ghorba, Espace Farabi, GISTI, La Case de santé, La Cimade, Tactikollectif

Pour plus d’informations :
http://www.chibanis.org

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