Remis le 2 janvier au Premier ministre, le rapport sur le racisme sur internet dresse une analyse nuancée du phénomène des propos racistes diffusés sur la toile. Rédigée par Isabelle Falque-Pierrotin, présidente du Forum des droits sur l’internet, l’étude écarte tout alarmisme : « il n’est pas possible de conclure à une augmentation tendancielle de ces contenus, mais plutôt à l’existence de « pics » d’activité, tant l’expression raciste sur internet se nourrit de l’actualité. » Elle invite à apprécier la complexité du phénomène en faisant la part entre les contenus politisés, dont la diffusion est organisée, et l’expression individuelle spontanée : « il n’existe pas une uniformité dans le discours raciste qui s’exprime sur internet. » Alors que la lettre de mission du Premier ministre l’invitait à explorer cette hypothèse, Isabelle Falque-Pierrotin ne pense « pas que le conflit israélo-palestinien soit en voie d’être importé sur notre territoire. »
Plutôt que de formuler des propositions législatives et un alourdissement de l’arsenal pénal et réglementaire, le rapport invite à mieux exploiter les dispositions légales existantes, jugées suffisantes. Il préconise d’orienter « la politique pénale, non seulement vers les cas les plus graves, mais aussi vers la condamnation du racisme ordinaire, en faisant connaître les condamnations, en améliorant le signalement et, surtout, en développant une réelle politique d’éducation au média à destination des jeunes. »
Les hébergeurs, sur qui pèsent des obligations légales, sont invités à utiliser les techniques de blocage de diffusion utilisée dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon, à base d’empreintes numériques « pour éviter la réapparition des contenus racistes et antisémites supprimés à la suite des signalements faits par les internautes usagers de la plate-forme », plutôt que d’introduire de nouveaux dispositifs de filtrages. Un avis à contre-courant des options retenues pour le projet de loi dit Loppsi.
Le rapport demande aux pouvoirs publics « d’améliorer la mesure du phénomène en favorisant l’adoption d’un référentiel commun au sein des administrations […] et en renforçant le rôle de l’Office central de lutte contre la criminalité aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) comme pivot central du dispositif. » Enfin, l’auteur du rapport appelle à la coopération internationale, et notamment en direction des USA, « pour éviter l’évasion vers des paradis internet. »
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