Certaines entreprises n'hésiteraient pas à classer leurs salariés en fonction de leur couleur de peau. L'accusation n'est pas nouvelle. Depuis des années, SOS Racisme se bat contre les systèmes de fichage ethnique existant dans le monde de l'entreprise comme dans le secteur du logement.
Dans un rapport remis mercredi à Patrick Karam, délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer, l'association regrette d'abord le manque de poursuites contre ces pratiques discriminatoires.
«La Commission nationale informatique et libertés (Cnil), l'Inspection du travail et les autorités judiciaires se montrent peu enclines à collaborer avec SOS Racisme», accuse Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme et auteur du rapport «Le fichage ethno-racial: un outil de discrimination» (à télécharger en pdf ici).
La Cnil s'est défendue aussi sec dans un communiqué en exprimant «son plus vif étonnement face à des accusations infondées». Elle rappelle que depuis qu'elle a des pouvoirs de contrôle renforcés et un pouvoir de sanction (2004), elle «n'a jamais hésité à en faire usage, notamment dans le cadre de plaintes transmises par SOS Racisme».
Dans le secteur du logement
Dans son rapport, SOS Racisme épingle cinq offices HLM et une dizaine d'entreprises. Pour chaque affaire, l'assocation fait le point sur les accusations et l'état des poursuites. Patrick Karam a mandaté il y a un an l'association pour rechercher et accompagner les victimes de fichage à caractère ethnique, racial ou géographique.
Rappelons que le fichage est illégal depuis 1978 et passible de 5 ans de prison et 300.000 euros d'amende (personnes physiques) à 1,5 million d'euros (personnes morales). Mais la jurisprudence est quasiment inexistante. Seuls deux dossiers ont donné lieu à des condamnations définitives : l'Opac de Saint-Etienne (février 2009) et le cabinet de recrutement d'hôtesses et d'agents de vente Daytona (juin 2009 en appel) ont été condamnés pour avoir constitué des fichiers avec des catégories telles que «européen blanc», «maghrébin» ou «africain et Dom-Tom».
Dans le domaine du logement, SOS Racisme cite notamment le cas de l'office public HLM de Vitry-sur-Seine. «La mission de vérification de la Cnil, effectuée le 15 janvier 2003, a permis de confirmer la tenue, par la direction de la gestion locative de l'OPHLM de Vitry-Sur-Seine, d'un tableau statistique dénombrant les locataires classés selon trois catégories : "Français", "Etranger" et "Dom-Tom".» Depuis, l'affaire est au point mort. Après un non-lieu du juge d'instruction, SOS Racisme a récemment demandé à la Cnil de vérifier si ces pratiques avaient cessé. «Nous sommes en attentes de la réponse», lit-on dans le rapport.
Autre affaire: dans la chaîne d'hôtels Campanil, un logiciel affecterait une origine ethnique en fonction de la consonance du nom ou/et du prénom du client. «En août 2008, nous avons été saisis par un fonctionnaire (portant un nom et un prénom à consonance maghrébine, NDLR) qui avait découvert sur la facture délivrée par l'Hôtel Campanil où il séjournait (...) qu'il était mentionné sous son nom et prénom, la mention "morocco"», raconte SOS Racisme. Aux dires du responsable de l'hôtel, le logiciel de gestion de la chaîne attribuerait «systématiquement une origine, en fonction du prénom inscrit sur la facture», précisant que ce logiciel avait été conçu ainsi pour élaborer «leurs statistiques touristiques».
Dans les grandes entreprises
Epinglée aussi Air France pour des fichiers d'hôtesses mentionnant par exemple les types africain, indien ou méditerranéen. «La Cnil prétend aujourd'hui dans une lettre d'août 2009, que les hôtesses de l'air avaient donné leur consentement express et qu'en conséquence l'infraction pénale ne serait pas constituée. SOS Racisme a saisi l'inspection du travail et porté plainte auprès du Procureur de la république au TGI de Bobigny qui a fait procéder à une enquête.»
Dans le rapport, SOS Racisme raconte comment en novembre 2006, dans le cadre de la finalisation d'un plan social chez Noos (ancêtre de Numéricable), la direction a transmis à ses salariés les éléments individuels les concernant (état civil, adresse, situation familiale, etc.) tirés du logiciel de paye, pour qu'ils en vérifient l'exactitude. A cette occasion, sept salariés ont déploré qu'à la place de «nationalité française» était indiqué «nationalité guadeloupéenne» ou «martiniquaise». En juillet dernier, le procureur a classé sans suite la plainte au motif d'une «infraction insuffisamment caractérisée»...
SOS Racisme a engagé plusieurs procédures à l'encontre d'Euro Disney après la découverte sur son site de recrutement d'une case «pays» qui outre la France, peut être la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, la Polynésie française, la Guyane et la Nouvelle-Calédonie. Comme s'il s'agissait de «pays» distincts...
Mercredi, un huissier, mandaté par le tribunal de Meaux à la demande de SOS Racisme, est allé demander des fichiers à Euro Disney. La direction a déclaré à l'AFP «n'avoir rien à cacher» et évoqué une «campagne médiatique déplorable» quand «on connaît (leur) engagement en faveur de la diversité».
Interrogé sur ce dossier, Patrick Karam, a répondu: «En tant que Guadeloupéen, je n'accepte pas qu'Euro Disney recrute des Français d'un coté, des Martiniquais ou des Guadeloupéens d'un autre.» Et pour celui qui doit remettre des préconisations à Nicolas Sarkozy, «l'arsenal judiciaire est suffisant, ce qui manque c'est la volonté».
Lire le rapport complet de SOS Racisme en cliquant ici.
SOS Racisme toujours en croisade contre le fichage ethnique - Libération: "SOS Racisme toujours en croisade contre le fichage ethnique
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