La décision de Besson de mettre fin au monopole de la Cimade dans les centres de rétention administrative (CRA) où sont enfermés les étrangers en attente d'expulsion est-elle plus politique qu'économique? "La démarche du ministère appelle trois remarques au regard de l'utilisation optimale de l'argent public", note la Cour des comptes dans une enquête réalisée à la demande de la commission des comptes du Sénat, et rendue publique ce mercredi 1er juillet.
En août 2008, Brice Hortefeux, alors ministre de l'Immigration décide de faire taire la trop critique Cimade. Solution trouvée: diviser pour régner. A l'avenir, la carte des centres de rétention sera divisée en huit lots, chacun pouvant être confié à une association différente. Après une longue série de péripéties judiciaires, le juge des référés du tribunal administratif donne raison à la Cimade, et suspend le 30 mai le marché pour des motifs tenant aux modalités de l'appel d'offre.
Se refusant à "porter une appréciation sur l'action de la Cimade" et à "déterminer s'il faut une ou plusieurs associations pour assumer cette tâche", la Cour des comptes s'est penchée sur la logique financière de la décision du ministère de l'Immigration. Et n'a visiblement pas été convaincue.
D'abord, "le choix de l'allotissement géographique (en clair la division de la France en huit lots affectés chacun à une seule association, ndlr) censé améliorer l'efficacité de la dépense, n'a pas fait l'objet d'une analyse détaillée préalable de ses coûts et de ses avantages au regard des objectifs fixés".
Ensuite, "il est incertain qu'un dispositif éclaté entre plusieurs intervenants par grandes régions puisse être plus efficace et moins coûteux qu'un dispositif national, dès lors qu'il est réellement souhaité conserver une vision d'ensemble sur les conditions d'assistance juridique et garantir qu'un retenu qui changerait de CRA bénéficie d'une continuité dans l'aide juridique apportée".
Enfin, "sur le plan budgétaire, la Cour n'est pas convaincue par les arguments donnés par le ministère de l'Immigration pour justifier le choix d'un dispositif d'allotissement géographique, de préférence à d'autres modalités pratiques, en vue d'assurer une diversité des personnes morales intervenantes".
Fermez le ban
Pour l'heure, l'exécution du marché est seulement suspendue. Le Tribunal administratif, également saisi "sur le fond", n'a pas encore rendu son jugement.
Hexagone: La Cour des comptes contre Besson et pour la Cimade?
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