Actualité judiciaire

Verdict dans le procès en appel contre kémi Séba

Aujourd’hui la 11 ème chambre correctionnelle de la Cour d’Appel de Paris la rendu son arret dans le procès en appel contre kémi Séba. Alors que le parquet avait requis six mois ferme à l’encontre de Kémi séba ainsi qu’une privation de ses droits , la cour l’a condamné à huit mois avec sursis.

SOS Racisme regrette qu’à la veille des élections européennes et de la constitution des listes, la Cour n’ait pas suivi les réquisitions du parquet.

Kémi Séba était poursuivi pour provocation à la haine raciale, diffamation raciale, contestation de crimes contre l’humanité et injure raciale pour la publication d’un texte publié sur Kemiseba.com intitulé "DESIONISATION, DEDOMMAGEMENT, RAPATRIEMENT". SOS Racisme

Propos négationnistes de Le Pen

Jean-Marie Le Pen a réitéré ses propos négationnistes aujourd’hui dans l’enceinte même du Parlement Européen : « « Je me suis borné à dire que les chambres à gaz étaient un détail de l’Histoire de la seconde guerre mondiale, ce qui est une évidence ». Ces propos d’une extrême gravité ne sont qu’une tentative pitoyable pour le leader du Front National de continuer à exister médiatiquement. Après avoir tenu ces propos en septembre 1987, puis en 2005 et en 2008, le leader du FN vient de nouveau distiller la haine en qualifiant de détail le plus important génocide de l’Histoire.

Ce nouvel événement vient souligner l’importance de modifier le règlement intérieur du Parlement européen afin que Jean-Marie le Pen ne puisse présider, en tant que doyen, la session inaugurale du Parlement après les prochaines élections européennes.

SOS Racisme demande à ce que le Parquet engage des poursuites à l’encontre de J.-M. Le Pen. SOS Racisme

Les profanateurs du cimetière d'Herrlisheim jugés pour tentative de meurtre

Emmanuel Rist a été interrogé mardi sur ses opinions racistes au procès du cabanon qui s'est ouvert devant la cour d'assises du Haut-Rhin où il est poursuivi pour tentative de meurtre à l'encontre d'un retraité marocain, grièvement blessé par une explosion en 2005.

Le coauteur de la profanation du cimetière juif d'Herrlisheim, déjà condamné à 30 mois de prison, comparaît aux côtés Laurent Boulanger, 28 ans, pour l'explosion du cabanon de jardin de Lhabib Benamar, 66 ans.Le retraité avait été grièvement blessé le 8 septembre 2005 à Rouffach (Haut-Rhin) au moment où il ouvrait la porte de l'abri.

La personnalité de Rist, 39 ans, ancien agent de sécurité et dessinateur de presse, a longuement été évoquée à l'audience. Ses proches parlent d'un "enfant comme les autres", "normal" ou encore d'un homme gentil et serviable. Sa mère reconnaît cependant qu'il collectionnait des objets du IIIe Reich.Aucun d'eux ne se souvient l'avoir entendu proférer des propos racistes et sa femme Sabine Morgenthaler dit n'avoir rien su.L'avocat de Rist, Renaud Bettcher, lui demande alors d'expliquer une photo montrant leur fils Mao aux côtés d'enfants noirs en Afrique. Les sanglots dans la voix, elle évoque un projet commun qui était de subventionner une famille pour l'achat d'une pirogue, et indique que son mari n'a jamais été opposé au contact de leur enfant avec des Africains.A propos d'une plaque de rue Adolf Hitler Strasse et d'un tableau d'Hitler présents à son domicile, la présidente Mme Marie-Emmanuelle Badinand s'interroge sur sa passion pour le dictateur allemand.Dans le box des accusés, Rist, vêtu d'une chemise noire, évoque "une passion pour l'Allemagne" en raison de son patronyme. Ayant voyagé au Canada, en Afrique en Inde et au Tibet, il explique que ces pays l'ont ouvert sur le monde et dit avoir "pris du recul" sur son passé et ses convictions racistes.

"Mais pourquoi le Tibet ?", lui demande l'avocat de SOS Racisme Michaël Allouche qui fait allusion à une unité du IIIe Reich partie au Tibet à la recherche du berceau de la race aryenne. "C'est un voyage personnel qui ne regarde que moi et ma femme", rétorque Rist, laconique... AFP

Affaire Dezempte : l'épilogue ?

Poursuivi pour discrimination, le maire de Charvieu-Chavagneux a été relaxé par la Cour d'appel de Lyon. Mercredi 04 février, Gérard Dezempte, maire de Charvieu-Chavagneux (Isère), a été relaxé par la Cour d'appel de Lyon. C'est un nouvel épisode dans ce long feuilleton judiciaire entamé il y a neuf ans. La mairie avait usé de son droit de préemption pour acheter un pavillon convoité par un couple de Français d'origine magrébine.

La justice a finalement tranché : cette décision ne constitue pas un acte discriminatoire. L'arrêt de la cour d'appel de Lyon pourrait cependant ne pas clore ce dossier. En effet, SOS Racisme, partie civile au procès, s'est pourvue en cassation, la cour d'appel n'ayant pas suivi sa demande de requalification des faits. Le MRAP, également partie civile, et les plaignants devraient en faire de même. France 3

Voir le reportage de France 3

Peine confirmée en appel pour discrimination raciale au logement

Un agent immobilier, poursuivi pour avoir exercé une discrimination raciale au logement en ne fournissant pas les mêmes annonces aux clients de couleur qu’à ceux d’origine européenne, a vu sa peine confirmée par le tribunal d’Amiens. SOS Racisme veut maintenant poursuivre les propriétaires des biens commanditaires de ces discriminations.
Le gérant d’une société immobilière poursuivi pour discrimination raciale a vu sa peine confirmée en appel par le tribunal d’Amiens : trois mois de prison avec sursis et 2.000 euros d’amende. En revanche, le tribunal a réduit l’amende contre la société, qui passe de 10.000 euros à 3.000 euros, considérant que le patron avait fait cesser l’infraction suite à la plainte. C’est l’association SOS Racisme qui avait porté plainte après avoir réalisé, en 2001, un testing suite à la dénonciation d’une ancienne employée. Lors du testing, dans l’agence Mil’im, qui fournit des listes de logements, le client de couleur avait reçu moins d’offres que celui d’origine européenne.

Selon l’enquête menée suite à la plainte, les fiches d’annonces sur lesquelles étaient noté «code 3», signifiant «ni noir, ni arabe», n’étaient pas mises à disposition des clients de couleur. Au total, 304 fiches présentaient ce code. SOS Racisme entend désormais porter plainte contre les propriétaires de ces logements. «Malgré tout, c’est quand même une victoire importante sur laquelle SOS Racisme va s’appuyer pour réclamer des poursuite contre les 304 propriétaires de biens», a déclaré Samuel Thomas, vice-président de l’association. Batiactu