Le groupe Cegetel-SFR a été condamné lundi par le tribunal de Nanterre à 20.000 euros d'amende, dont 10.000 avec sursis, pour avoir diffusé en 1999 une offre d'emploi discriminatoire qui excluait les étrangers pour un poste habilité secret-défense. Deux anciens cadres ont également été condamnés à des amendes de 3.000 et 1.000 euros avec sursis et devront verser 1.000 euros de dommages et intérêts, solidairement avec Cegetel-SFR, à l'association SOS Racisme, qui en réclamait 100.000. L'association recevra en outre 6.000 euros au titre des frais de procédure.
L'offre d'emploi, parue à compter du 1er septembre 1999 et restée 16 mois sur l'intranet (réseau informatique interne à l'entreprise) du groupe, précisait que le candidat devait "être impérativement Français et de préférence de parents français, nés en France". Lors de l'audience du 12 janvier, les deux cadres avaient reconnu à des degrés divers leur responsabilité et avaient admis le caractère discriminatoire de l'offre. Mais ils avaient insisté sur "l'urgence" de trouver un candidat, en expliquant qu'ils craignaient que le ministère de la Défense n'accorde pas l'habilitation secret-défense si le postulant était étranger.
SOS Racisme s'appuyait pour sa part sur les textes officiels, dont aucun ne prévoit de condition d'origine ou de nationalité a priori pour que l'habilitation soit accordée. Le vice-président de l'association, Samuel Thomas, s'est d'ailleurs félicité du jugement, estimant que "les entreprises ne pourront plus se cacher derrière (...) les difficultés de délai qu'elles rencontreraient à cause du ministère de la Défense". Il a ajouté que le jugement de la 17e chambre correctionnelle du TGI de Nanterre serait "un message fort" pour les entreprises des secteurs de l'armement, de l'électronique ou du nucléaire, "où ce genre de discrimination est encore extrêmement répandu".
M. Thomas s'est cependant dit "déçu de voir une sanction aussi faible par rapport à ce qu'avait requis le parquet (100.000 euros d'amende, ndr) et par rapport à ce que nous réclamions". Dans cette affaire, SOS Racisme avait cité directement les responsables de l'offre d'emploi au tribunal, après le classement sans suite à deux reprises, en 2001 et en 2006, de la plainte par le parquet de Nanterre. Les Echos
L'offre d'emploi, parue à compter du 1er septembre 1999 et restée 16 mois sur l'intranet (réseau informatique interne à l'entreprise) du groupe, précisait que le candidat devait "être impérativement Français et de préférence de parents français, nés en France". Lors de l'audience du 12 janvier, les deux cadres avaient reconnu à des degrés divers leur responsabilité et avaient admis le caractère discriminatoire de l'offre. Mais ils avaient insisté sur "l'urgence" de trouver un candidat, en expliquant qu'ils craignaient que le ministère de la Défense n'accorde pas l'habilitation secret-défense si le postulant était étranger.
SOS Racisme s'appuyait pour sa part sur les textes officiels, dont aucun ne prévoit de condition d'origine ou de nationalité a priori pour que l'habilitation soit accordée. Le vice-président de l'association, Samuel Thomas, s'est d'ailleurs félicité du jugement, estimant que "les entreprises ne pourront plus se cacher derrière (...) les difficultés de délai qu'elles rencontreraient à cause du ministère de la Défense". Il a ajouté que le jugement de la 17e chambre correctionnelle du TGI de Nanterre serait "un message fort" pour les entreprises des secteurs de l'armement, de l'électronique ou du nucléaire, "où ce genre de discrimination est encore extrêmement répandu".
M. Thomas s'est cependant dit "déçu de voir une sanction aussi faible par rapport à ce qu'avait requis le parquet (100.000 euros d'amende, ndr) et par rapport à ce que nous réclamions". Dans cette affaire, SOS Racisme avait cité directement les responsables de l'offre d'emploi au tribunal, après le classement sans suite à deux reprises, en 2001 et en 2006, de la plainte par le parquet de Nanterre. Les Echos
J'aime la France et les Français. Mais je suis espagnol et sont stérilisés sos.racismo ici.
RépondreSupprimerau revoir à moi et m'a refusé le secret défense autorisation parce que l'origine nationale était espagnol, ma femme: Ma femme est pores espagnol d'origine russe et pour cette raison que je n'étais pas une personne fiable et j'ai donc tiré. naticia est sorti sur le marché espagnol Presno "http://www.elmundo.es/elmundo/2009/09/25/espana/1253846195.html" mais ici, les juges qui ont étudié dans les universités franco dit que c'était très bien. mon affaire est maintenant devant la Cour de Estrasbourg.
Je voudrais demander si possible me faire parvenir le texte de la déclaration Cegetel pour l'étude. mon email est: (nouahdibou@hotmail.com)
merci