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lundi 14 mars 2011

L'Assemblée "remet en cause le droit du sol", estime SOS Racisme

SOS Racisme a estimé jeudi 10 mars que les parlementaires avaient "remis en cause en douce le droit du sol" en adoptant une une disposition obligeant les 3.000 jeunes majeurs qui acquièrent chaque année automatiquement la nationalité française à désormais la réclamer.

"L'Assemblée remet en cause en douce le droit du sol", a réagi SOS Racisme dans un communiqué.

"L'UMP rétablit l'une des dispositions les plus critiquées de la loi Pasqua de 1993, supprimée en 1998 par la loi Guigou en raison de la rupture du principe d'égalité qu'elle entraînait pour ces jeunes Français et des difficultés inextricables dans lesquelles elle plongeait ceux n'ayant pu remplir cette exigence discriminatoire", a ajouté l'association.

"La dérive manifestée par une fraction substantielle de la majorité parlementaire se manifeste donc à nouveau", a-t-elle ajouté, en dénonçant "la mise en doute perpétuelle de l'appartenance à la communauté nationale française de milliers (...) de citoyens".

Suppression de l'extension de la déchéance de la nationalité

Claude Goasguen, l'auteur de la mesure adoptée mercredi lors de la deuxième lecture du projet sur l'immigration, a fait valoir que sur les 30.000 jeunes étrangers qui acquièrent la nationalité en vertu du droit du sol, 27.000 en font la demande, entre 13 à 16 ans, mais 3.000 l'acquièrent automatiquement et ne l'apprennent souvent que plus tard. Il a souligné qu'il serait "équitable" que ceux-ci "manifestent leur intention" en demandant un certificat de nationalité.

Les députés ont par ailleurs supprimé l'extension de la déchéance de nationalité aux assassins de policiers, directement inspirée par le discours prononcé l'été dernier à Grenoble par Nicolas Sarkozy.

SOS Racisme souligne que cette dernière mesure "n'aurait concerné au maximum que 2 ou 3 personnes par an", alors que celle concernant la demande de nationalité "concernera des milliers de jeunes".

Nouvelobs.com ave AFP

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