Enfants en rétention : Lettre de la LDH au ministre Besson sur LePost.fr

1/ Lettre de la LDH en date du 11 août :

Enfants enfermés : lettre ouverte du président de la LDH au ministre de l’immigration :
Monsieur le Ministre, Au cours de ces mois dits de vacances, les services de police et administratifs n’ont pas respecté les conventions internationales en matière de droits spécifiques des enfants. Même si beaucoup de ces mesures ont été rapportées, certaines sur le fond, d’autres sur la forme, il n’empêche que des instances de police ont jugé qu’il convenait de mettre en rétention des familles entières. A Metz, à Toulouse, à Nice ou à Marseille, pour ce que nous connaissons actuellement, les réseaux militants et les sections de la LDH se sont mobilisés pour obtenir la mise en liberté de ces enfants et de leurs familles. La LDH se félicite des résultats positifs de ces actions et des décisions prises par la justice.Mais, nous constatons que plusieurs cas restent à régler. Malgré les prescriptions de la convention des droits de l’Enfant, malgré les observations de plusieurs autorités internationales ou européennes et malgré les recommandations des différentes autorités administratives indépendantes françaises, les services de police continuent à agir de la même manière.C’est donc en pleine connaissance de cause que ces mesures ont été prises. Elles sont la conséquence directe de la politique menée par le gouvernement.Nous vous demandons de mettre fin à cette inversion du droit qui ignore la spécificité de l’enfance et met notre pays dans une situation inacceptable au regard de ses engagements internationaux. Le droit des mineurs à vivre en famille dans des conditions décentes et à recevoir une éducation prime toute autre considération. La LDH saisira, dès le mois de septembre, les instances européennes et internationales appropriées.D’ores et déjà, nous vous demandons solennellement de mettre un terme à ces situations. Tous les enfants actuellement encore retenus avec leurs familles doivent être immédiatement libérés et leur accueil en France doit être assuré.Vous comprendrez que nous rendions cette lettre publique.Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de ma haute considération.Jean-Pierre Dubois, président de la LDH.

2/ La réponse du ministre :
COMMUNIQUE DE PRESSE DU MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DEL’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENTSOLIDAIRE
Réponse d’Eric Besson à la lettre ouverte de la LDHParis, le 12 août 2009
Dans une lettre ouverte adressée à Eric Besson, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, la Ligue des droits de l'Homme (LDH) demande, à propos de la rétention de familles en situation irrégulière, de « mettre fin à cette inversiondu droit qui ignore la spécificité de l'enfance et met notre pays dans une situation inacceptable au regard de ses engagements internationaux ».
Cette lecture du droit international, qui ne correspond pas à la réalité de la jurisprudence des juges des libertés et de la détention, est inexacte et partielle. En effet, l’article 3-1 de la convention de New York du 26 janvier 1990 sur les droits de l’enfant, auquel la LDH fait référence, doit se lire au regard des articles 8 et 9-1 de cette même convention qui impose notamment que « Les États parties veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré […] ». L’intérêt supérieur de l’enfant est donc bien, d’abord et avant tout, de ne pas être séparé de ses parents : le maintien del’unité familiale constitue dès lors la priorité des pouvoirs publics.Ainsi, conformément au droit international, l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) et l’arrêté du 21 mai 2008 pris en application de cedernier permettent la possibilité de placer des familles dans certains centres de rétention administrative (CRA) spécifiquement aménagés à cet effet, pour recevoir dignement des parents accompagnés de leurs enfants (chambres spécialement équipées, matériel de puériculture adapté,etc…). Dans le respect de la convention de New York, les autorités françaises ne peuvent pas séparer les enfants de leurs parents lors du placement de ces derniers en CRA.En accord avec ces différentes normes juridiques qui guident l’action quotidienne des pouvoirs publics français, la bonne application de la loi implique que le seul fait d’avoir un enfant mineur ne puisse constituer un obstacle à la reconduite d’une famille en situation irrégulière. Toute autrepratique contreviendrait à notre politique de maîtrise des flux migratoires, indissociable de la luttecontre l’immigration irrégulière.Le ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, aussi bien que les préfets, reste très attentif à ces situations particulières, et en réalité limitées, de placement de familles en CRA. Elles font l’objet d’un suivi régulier, soucieux notamment des bonnes conditions de vie de ces familles.

3/ Communiqué de la LDH :

Le ministre de l’Immigration et de l’identité nationale a bien voulu répondre à la Ligue des droits de l’Homme que la présence d’enfants et de nourrissons dans les centres de rétention administrative s’expliquait par son souci de respecter le droit humanitaire en ne séparant les familles en aucune circonstance.Sans chercher dans quelle continuité historique s’inscrit la conception que Monsieur Besson se fait de l’internement familial, la LDH constate que des milliers de couples séparés, de familles déchirées et d’enfants privés de leur père ou de leur mère reconduits à la frontière sont à même de mesurer le crédit que l’on peut raisonnablement faire à cette parole ministérielle.Au demeurant, la libération de la famille Santos témoigne à l’évidence du caractère intenable de la position du gouvernement.La LDH tient à assurer les autres victimes de cette politique « décomplexée » de sa solidarité et de son attachement aux valeurs humaines sur lesquelles a été fondée la République.Paris le 13 août 2009.

Enfants en rétention : Lettre de la LDH au ministre Besson. - Infovite sur LePost.fr

Immigration: la rencontre entre Eric Besson et les associations reportée , Société - Information NouvelObs.com

La rencontre prévue vendredi matin entre Eric Besson et les associations de soutien aux immigrés a été reportée à la demande de ces dernières "à une date ultérieure" a confirmé jeudi le cabinet du ministre de l'Immigration à l'Associated Press.

Cette rencontre devait permettre d'"engager un travail de clarification des limites entre l'aide humanitaire soutenue par l'Etat et la participation aux filières d'immigration clandestine", selon l'ordre du jour fixé par le ministère, après l'interpellation ces derniers mois de plusieurs militants portant assistance à des sans-papiers, notamment à Marseille et Calais.

Mardi, les principales associations -en tête desquelles la Cimade- avaient demandé le report de cette rencontre, jugeant "peu opportune" la date retenue à deux jours des élections européennes, et estimant l'ordre du jour "fixé de manière trop unilatérale". Les associations, qui dénoncent un "délit de solidarité", estiment avoir un "désaccord de fond sur la loi dans sa rédaction actuelle", et en demandent la modification.

Cette rencontre devait avoir lieu dans un contexte de bataille juridique engagée depuis près de dix mois entre le ministère de l'Immigration et les principales associations sur les nouvelles modalités d'intervention de ces dernières dans les Centres de rétention administrative (CRA).

Dernier épisode en date, le Conseil d'Etat a rejeté mercredi la demande d'annulation du décret du 22 août 2008 -formulée par neuf associations- remettant en cause les modalités de l'assistance aux étrangers placés dans les 27 centres de rétention assurée jusqu'ici par la seule Cimade.

La plus haute juridiction administrative rappelle cependant au gouvernement que les futurs intervenants ne devront pas limiter leur mission à l'information des étrangers mais devront permettre "l'exercice effectif de leurs droits". AP

Immigration: la rencontre entre Eric Besson et les associations reportée , Société - Information NouvelObs.com

Immigration: les associations demandent le report de la rencontre prévue vendredi avec Eric Besson , Société - Information NouvelObs.com

Les principales associations de soutien aux immigrés ont demandé mardi le report de la rencontre prévue vendredi avec Eric Besson. Elles jugent notamment "peu opportune" la date retenue, à deux jours des élections européennes, et estiment l'ordre du jour "fixé de manière trop unilatérale".

Contacté mardi après-midi par l'Associated Press, peu après la diffusion du courrier de demande de report adressé à M. Besson par 19 organisations, le cabinet du ministre de l'Immigration disait "ne pas en avoir eu connaissance".

"La date retenue, l'avant-veille d'une journée électorale, nous paraît peu opportune si notre objectif commun est de reprendre un dialogue sur des bases plus sereines", écrivent les 19 organisations parmi lesquelles la CIMADE, Emmaüs France, Médecins du Monde, le Secours Catholique, SOS Racisme ou encore le MRAP.

"Les délais très courts risquent en outre de nuire à la bonne représentation de nos différentes associations. C'est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir reporter la réunion afin qu'elle puisse se tenir après le 7 juin", ajoutent les associations.

Elles jugent par ailleurs que l'ordre du jour a été "fixé de manière trop unilatérale", alors que M. Besson souhaite lors de cette rencontre "engager un travail de clarification des limites entre l'aide humanitaire soutenue par l'Etat et la participation aux filières d'immigration clandestine".

Les associations, qui dénoncent un "délit de solidarité" après l'interpellation de certains de leurs militants ces derniers mois lors d'actions d'aide aux sans-papiers, estiment avoir un "désaccord de fond sur la loi dans sa rédaction actuelle", et en demandent la modification.

Cette demande de report intervient quelques jours après le désaveu infligé à M. Besson par le tribunal administratif concernant un autre dossier, les nouvelles modalités d'intervention des associations dans les Centres de rétention administrative (CRA).

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a en effet décidé samedi de suspendre les contrats conclus le 10 mai par le ministre concernant l'assistance juridique aux étrangers placés en rétention administrative.

Face à cette décision, Eric Besson a annoncé dimanche vouloir prolonger de trois mois cette mission jusque-là dévolue à la seule CIMADE, ce que l'association a accepté.

Le ministère a aussi annoncé que la décision du tribunal administratif allait faire l'objet d'un pourvoi devant le Conseil d'Etat, et qu'il ferait appel en cas d'annulation des marchés passés.

Les associations appelaient ce mardi à des rassemblements symboliques devant les CRA, les préfectures, les tribunaux administratifs ou encore le Conseil d'Etat à Paris, sur le thème "Dehors, dedans, nous restons aux côtés des étrangers", des manifestations annoncées avant la décision de la justice. AP

Immigration: les associations demandent le report de la rencontre prévue vendredi avec Eric Besson , Société - Information NouvelObs.com

Hexagone: Centres de rétention: c'est l'Etat qui paiera la note

«Formellement, ça pourrait se terminer par une demande dédommagement». Pour l'instant, l'appel du pied est discret, mais si le ministère de l'Immigration fait le sourd, les quatre associations de défense des étrangers en situation irrégulière qui devaient remplacer la Cimade dans les centres de rétention administrative (CRA) avant que le juge ne suspende dimanche l'exécution de ce marché, hausseront le ton.

Logiquement, le passage de relais entre les intervenants de la Cimade et ceux des associations lauréates aurait dû se faire ce mardi matin. Afin d'assurer cette mission d'assistance des étrangers en instance d'expulsion, France terre d'asile (FTDA) avait recruté onze personnes, Forum Réfugiés dix, l'Ordre de Malte huit et l'Assfam deux.

Eric Besson ayant été contraint par la justice de prolonger (de trois mois) la mission de la Cimade, ces salariés se retrouvent sans emploi. «Il y a un aspect préjudiciable pour les équipes recrutées», note Pierre Henry, directeur général de FTDA. A peine embauchés, déjà débauchés? «Nous allons proposer à ces salariés un reclassement à l'intérieur de l'association», promet Pierre Henry. Ceux qui étaient précédemment employés par la Cimade devraient voir leur mission prolongée.

Reste que les quatre associations n'ont pas l'intention de supporter les conséquences du bras de fer entre la Cimade et Eric Besson. «La situation actuelle n'est pas de notre responsabilité», rappelle Alain de Tonquédec, secrétaire général de l'Ordre de Malte. Christian Laruelle, directeur de l'Assfam est plus précis: «J'espère que le ministère va prévoir une indemnisation». «On maintiendra les droits des salariés, et on verra comment on peut trouver les moyens financiers pour cela, mais on ne va pas les sortir de notre poche», prévient Olivier Brachet, directeur général de Forum réfugiés.

Sur son blog, Serge Slama avait anticipé le risque de voir les associations prestataires réclamer des indemnités.

En signant le marché le dimanche 10 mai alors que la justice n'avait pas encore tranché, Eric Besson a mis en difficulté les quatre associations. Maintenant, soit il ouvre un deuxième front contentieux avec elles, soit il les dédommage. "Au bas mot, entre les indemnités qui seront versées aux prestataires retenus et les frais d’avocats pour les 3 procédures, le contribuable devra débourser sûrement une centaine de milliers d'euros", estime Serge Slama.

Hexagone: Centres de rétention: c'est l'Etat qui paiera la note

Le Figaro - France : Aide aux immigrés : la justiceinflige un revers à Eric Besson

Le juge des référés a suspendu les contrats conclus le 10 mai par le ministre de l'Immigration concernant l'assistance juridique aux étrangers placés en rétention administrative, donnant ainsi raison à la Cimade.
C'est un sérieux camouflet que la justice a infligé samedi à Eric Besson. Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a en effet décidé de suspendre les contrats conclus le 10 mai par le ministre de l'Immigration concernant l'assistance juridique aux étrangers placés en rétention administrative.

Seule association jusqu'alors habilitée pour cette mission, la Cimade avait saisi la justice en formulant un recours contre les conditions de la fin de son monopole dont elle bénéficie depuis 1984. Samedi, l'association s'est déclarée satisfaite de cette décision de justice faisant droit à sa requête, et appellé le ministre à «ouvrir d'urgence une concertation» avec les associations de défense des droits des étrangers pour trouver une solution permettant de «garantir et de maintenir une réelle assistance juridique aux étrangers placés dans les centres de rétention administrative».

Pour sa part, Eric Besson «se donne 48 heures pour prendre les décisions qui conviennent afin que les droits des étrangers en rétention soient bien pris en compte après le 2 juin», date à laquelle avait été fixée l'entrée en application des nouvelles dispositions, souligne un communiqué diffusé par ses services sans fournir de précisions.

«Un risque d'atteinte à l'intérêt public»

Selon un communiqué de la Cimade, le juge a soulevé dans son ordonnance «un risque d'atteinte à l'intérêt public, qui s'attache à ce que soit assuré l'exercice effectif de leurs droits par les étrangers» et ajoute que cette suspension ne menace pas la continuité du service puisque «le ministre a la faculté de conclure avec la Cimade (...) un avenant prolongeant l'exécution de ce marché».

Sur le fond, selon l'association, le tribunal indique par ailleurs qu'en ne prévoyant qu'une mission d'information et non plus d'assistance juridique, «les prestations objet du marché, ainsi fixées par le ministre de l'Immigration, ne permettent pas d'atteindre, dans son intégralité, l'objectif fixé par le législateur (...) à savoir mettre les étrangers retenus à même d'assurer l'exercice effectif de leurs droits».

Eric Besson avait signé le 10 mai le texte attribuant la mission d'assistance juridique aux étrangers à l'ASSFAM, la Cimade, le Collectif Respect, le Forum Réfugiés, France Terre d'Asile et l'Ordre de Malte, suite à l'appel d'offres dont le résultat a été publié le 10 avril. Les nouvelles dispositions d'intervention des associations dans les centres de rétention administrative (CRA) devaient entrer en vigueur à partir de mardi 2 juin.

Le Figaro - France : Aide aux immigrés : la justiceinflige un revers à Eric Besson

Aide aux immigrés en rétention : la justice donne raison à la Cimade sur 20minutes.fr

IMMIGRATION - Le tribunal administratif de Paris a suspendu les contrats signés par Eric Besson sur l’aide aux étrangers en rétention administrative...

Eric Besson voulait passer en force, la justice française l’a retoqué. Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu samedi l'exécution du marché de l'aide aux étrangers en rétention signé le 10 mai par le ministre de l'Immigration, qui faisait l'objet d'un recours de la Cimade, seule association jusqu'alors habilitée pour cette mission. Le nouveau dispositif devait entrer en vigueur ce mardi.

Ces contrats signés par Eric Besson octroyaient le marché de l'aide dans les centres de rétention adminstrative (CRA) à six associations. La Cimade, soutenue par de nombreuses associations de défense des droits humains et des étrangers, avait dénoncé la transformation de la mission d'aide aux étrangers, notamment pour former des recours contre une expulsion, en une simple mission d'information.

La Cimade satisfaite

Dans son ordonnance rendue samedi, le juge a estimé que les conditions étaient réunies pour prononcer la suspension «de l'exécution du marché signé le 10 mai par le ministre de l'Immigration (...) jusqu'à ce qu'il soit statué sur les requêtes aux fins d'annulation formées» par la Cimade et trois autres associations.

Dans un communiqué, la Cimade «prend acte avec satisfaction de cette décision de justice» et «demande au ministère de l'Immigration d'ouvrir de toute urgence une concertation avec les associations de défense des droits des étrangers, afin de dégager une solution permettant de garantir et de maintenir une réelle assistance juridique aux étrangers placés dans les centres de rétention administrative».

Le 10 avril, le ministre de l'Immigration avait annoncé la répartition des centres de rétention administrative (CRA) en huit lots attribués à six associations: Cimade, Ordre de Malte, Forum Réfugiés, Collectif Respect, France Terre d'Asile et Assfam. Le 10 mai, sans attendre une décision du tribunal administratif, il avait annoncé la signature des marchés de prestations résultant de l'appel d'offres, considérant qu'il y avait «urgente nécessité» pour garantir, à compter du 2 juin, l'accompagnement des étrangers en rétention.

Besson monte au créneau

Dans un communiqué publié samedi en début de soirée, Eric Besson a d'ailleurs réaffirmé, après avoir pris connaissance de la décision du tribunal administratif, que «sa priorité absolue est d’assurer l’exercice effectif des droits des personnes retenues et que la continuité de ces prestations de soutien et d’assistance juridiques aux personnes étrangères en rétention administrative doit impérativement être assurée après le 2 juin 2009 (mardi, ndlr)».

Le ministre de l’Immigration «se donne 48h pour prendre les décisions qui conviennent afin que les droits des étrangers en rétention soient bien pris en compte après le 2 juin».

NB avec agence

Aide aux immigrés en rétention : la justice donne raison à la Cimade sur 20minutes.fr

Dailymotion - Happening du 21/03/09, SOS Racisme Bordeaux - une vidéo Actu et Politique

Dailymotion - Happening du 21/03/09, SOS Racisme Bordeaux - une vidéo Actu et Politique: "Happening du 21 mars 2009 à Bordeaux par SOS Racisme Gironde.
Campagne 30.000 expulsions par an c'est la honte!
Signez le manifeste
www.girondecestlahonte.over-blog.com"

Happening du 21/03/09, SOS Racisme Bordeaux
par SOS_Racisme_Gironde

Charlie Hebdo: 5 000 SIGNATURES EN 5 JOURS - La lutte continue, Besson ment toujours

Tandis que le GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés) continue à faire mentir le ministre Besson en mettant en ligne, au fur et à mesure de leur disponibilité, les condamnations prononcées pour « délit de solidarité », Charlie ajoute à cette liste non exhaustive la condamnation, en janvier 2008, de François Auguste, le vice-président communiste de la Région Rhône-Alpes.
Le 2 décembre 2006, alors que François Auguste s’apprête à prendre l’avion pour une mission du conseil régional, des militants de RESF lui remettent un tract l’informant de l’expulsion, sur son vol, d’une famille kosovare. Après avoir demandé, en vain, à parler au commandant de bord, l’élu décide de s’adresser directement aux passagers. Il a à peine le temps d’ouvrir la bouche. Deux policiers surgissent, le ceinturent, lui attrapent les bras et les jambes et lui font dégringoler la passerelle à l’horizontale. Une fois dehors, à l’abri des regards, il est brutalement plaqué au sol, la tête sur le tarmac et un genou sur la nuque. Résultat : une côte cassée, cinq heures de garde à vue et, le 14 janvier 2008, une condamnation par le tribunal correctionnel de Lyon à 500 euros d’amende avec sursis, pour «obstruction à la reconduite à la frontière» et «entrave à la circulation d’un aéronef». (voir la suite dans Charlie Hebdo n° 881 du 6 mai 2009.)
Voir le fac-similé du courrier du directeur général de la police nationale, Michel Gaudin, adressé le 14 septembre 2006 au P-DG d’Air France, Jean-Cyril Spinetta, concernant les bons et les mauvais comportements des commandants de bord, en matière d’expulsion.
Charlie Hebdo: Besson ment toujours

Le maire s'engage contre les expulsions de sans-papiers - La Seyne sur mer - La Seyne-sur-mer - Var Infos - varmatin.com

La petite main jaune sur fond noir de SOS Racisme a grandi. Depuis hier, ce sont de grandes silhouettes noires sur fond jaune qui tapissent les murs de la ville pour alerter sur la nouvelle pétition de l'association contre les expulsions de sans-papiers.

Mais à La Seyne, le président de SOS Racisme, Dominique Sopo, et sa secrétaire générale Cindy Léoni, ont trouvé mieux pour assurer la promotion de leur campagne. Ils étaient présents hier matin en mairie pour assister à la signature officielle du manifeste « 30 000 expulsions c'est la honte », par le maire, Marc Vuillemot.

« La Seyne a toujours été une terre d'accueil »

« C'est dans la logique de ma vie et aussi dans celle des orientations qu'on s'est assignées, à notre petit niveau d'élus locaux, pour faire vivre les mots Liberté, égalité, Fraternité inscrits sur le fronton des mairies », a expliqué le premier magistrat, avant de prendre son stylo... pour renouveler officiellement, devant la presse, un soutien qu'il avait déjà apporté sur internet « comme simple citoyen ».

« La Seyne a toujours été une terre d'accueil », a poursuivi le maire. « Les Celtes ont dû composer avec les Ligures, puis, des années 1850 jusqu'à 1930, sont venus les Italiens. (...) On les appelait aimablement " Macaronis ", " Bàbi ", ce qui signifie crapaud, ou bien" Piantou ", les Piémontais. La Seyne est un peuple qui a toujours accueilli, mais jamais facilement, avec des crises, des rejets... Et pourtant, le Piémontais parlait la même langue et allait à la même église. Ils ont été discriminés jusqu'à ce qu'un de leurs petits-fils devienne instituteur de la République ! »

« On renvoie des gens pour rien »

« Voilà pourquoi, a continué Marc Vuillemot, il me semble d'autant plus important que les gens qui sont là aujourd'hui puissent vivre comme ils en ont le droit, qu'ils aient ou pas des papiers. Les expulsions ne règlent rien. Ni les problèmes de logement, ni le chômage. On renvoie des gens pour rien dans des pays qu'ils ont quitté pour des raisons économiques, pour fuir la guerre ou parce que les droits de l'Homme n'y sont pas respectés. Alors oui, on a un peu honte. »

Dominique Sopo, président de SOS Racisme a remercié le maire d'avoir accepté cette démarche. « La campagne a été initiée début janvier, quand on a annoncé, comme une gloire, en s'en félicitant, l'objectif atteint de 30 000 expulsions », a-t-il rappelé. « Avant, on expulsait des gens qui étaient là depuis quelques mois, qui avaient tenté leur chance et pour qui ça n'a pas marché. Aujourd'hui, on renvoie des gens qui vivent là depuis cinq ans, dix ans, et qui font partie du tissu social. Derrière chaque expulsion, il y a une vie, des gens avec des espoirs et des rêves, et avec leur contribution à la société parce qu'ils travaillent. »

Des propositions pour 2012

Le manifeste de SOS Racisme a déjà recueilli 20 000 signatures. L'association en espère 100 000 « pour montrer que beaucoup de gens en France n'approuvent pas cette politique archaïque ».

Après une phase de conférences et de débat, SOS Racisme entrera dans une phase de propositions pour « qu'avant 2012, émerge une autre vision, plus humaniste, de l'immigration, parce qu'il y a d'autres façons de faire ».

Caroline Martinat

Le maire s'engage contre les expulsions de sans-papiers - La Seyne sur mer - La Seyne-sur-mer - Var Infos - varmatin.com

Vidéo de la conférence sur l'immigration organisé à Lyon pr SOS Racisme Rhône

Conférence débat organisée par SOS Racisme Rhône le 15 Avril 2009 à l'IDHL sur le thème:
Immigration choisie/immigration subie : le droit de vivre en famille menacée?

Video conference
envoyé par SosRhoneRacisme

Opération de police à Calais, 200 migrants arrêtés

Près de 200 migrants ont été interpellés mardi lors d'une opération de police à Calais, par où transitent de nombreux candidats à l'immigration vers la Grande-Bretagne.

Le ministre de l'Immigration, Eric Besson, a expliqué en marge d'une conférence de presse à Paris que l'opération visait à démanteler les réseaux de passeurs d'immigrants illégaux, et non à arrêter les étrangers en situation irrégulière.

Selon la préfecture du Pas-de-Calais, quelque 150 personnes, essentiellement des Afghans, ont été arrêtées dans la zone industrielle des Dunes, surnommée "la jungle", où campent de nombreux migrants illégaux. Près de 300 policiers et gendarmes, sur les 500 mobilisés en tout, ont été déployés pour cette seule opération, menée sur réquisition du parquet de Boulogne-sur-mer.

Quarante-quatre autres sans papiers ont été arrêtés lors d'opérations menées sur des aires d'autoroutes du département.

Les quelque 200 migrants ainsi arrêtés ont été transférés et placés en garde à vue à Boulogne, Calais, Coquelles et Lille, après l'opération, qui a commencé vers 05h00 GMT (03h00 GMT) et s'est achevée vers 08h30 GMT (06h30).

"Il ne peut être dit ou suggéré qu'à Calais les passeurs et les trafiquants font la loi et, de ce point de vue-là, il fallait que l'Etat marque sa détermination", a dit Eric Besson.

Le ministre doit se rendre jeudi à Calais, où il présentera des mesures pour régler le problème d'afflux d'immigrés souhaitant gagner le Royaume-Uni, notamment sur les passeurs.

Lors d'une visite d'un commissariat à Nice, la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a précisé que des identités de plusieurs centaines de personnes avaient été vérifiées.

"OPÉRATION DE NETTOYAGE"

Sylvie Copyans, secrétaire adjointe de l'association "Salam", très active auprès des migrants du Calaisis, a dénoncé pour sa part une "opération de nettoyage".

"Deux gros bulldozers jaunes étaient prêts et les forces de l'ordre avaient déposé deux bennes à l'entrée du campement. Le but n'était pas seulement d'interpeller, ils étaient venus pour détruire les cabanes installées mais notre présence a gêné", a-t-elle raconté. "Ça m'étonnerait que les personnes arrêtées soient 150 passeurs".

Elle a jugé "troublante" la coïncidence avec la visite d'Eric Besson. "Le campement concerné, où une mosquée de fortune a été installée, est le plus grand et le plus visible", a-t-elle dit, précisant que l'opération s'était déroulée dans le calme.

"Les migrants ne se rebellent pas, ils savent qu'ils ont tout à y perdre. Ils sont retournés dans leur cabane dès le départ des forces de l'ordre", a-t-elle rapporté.

Le tête de liste du Parti socialiste pour les élections européennes en Ile-de-France, Harlem Désir, a dénoncé pour sa part une "mise en scène médiatique déplorable" avant la visite d'Eric Besson dans la région.

"La politique de stigmatisation permanente des étrangers et de leurs familles contribue à instaurer un climat xénophobe insupportable dans notre pays", ajoute dans un communiqué l'ancien président de SOS Racisme.

Eric Besson, qui est lui-même un ancien membre du PS, s'est dit "choqué" par les propos d'Harlem Désir qui font selon lui un "amalgame surprenant" entre cette opération et la politique migratoire du gouvernement.

Les migrants qui cherchent à passer clandestinement en Grande-Bretagne sont de plus en plus nombreux dans la région de Calais, ont récemment observé les bénévoles des associations humanitaires qui leur viennent en aide.

Fin mars, Joël Loeuilleux, le responsable de la Ligue des droits de l'homme à Calais, estimait leur nombre à 700 environ, notamment des Afghans, des Erythréens et des Kurdes Irakiens.

Dans les bois qu'occupent les migrants à la sortie de la ville, les cabanes se sont multipliées.

Le centre de la Croix-Rouge de Sangatte, qui accueillait les candidats à l'immigration auparavant, avait été fermé en 2002 par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur.

Opération de police à Calais, 200 migrants arrêtés

Réforme de la naturalisation: «Une atteinte au principe d'égalité» - Libération

Le ministre de l'Immigration Eric Besson l'a annoncé ce lundi: l'octroi de la naturalisation sera désormais confié aux préfectures et non plus au niveau national. Pour l'historien Patrick Weil, c'est la porte ouverte à l'arbitraire.

Patrick Weil, enseignant à Paris 1, spécialiste de l'histoire de la nationalité et de l'immigration, a coordonné en février 2008 une pétition (à télécharger ici en pdf) réclamant l'arrêt de la réforme de la procédure de naturalisation. Cette réforme, ébauchée à l'époque par Brice Hortefeux et annoncée aujourd'hui par son successeur Eric Besson, va confier la naturalisation aux préfectures.

Pourquoi parlez-vous d'«arnaque» au sujet de cette réforme de la procédure de naturalisation ?

Jusqu'à présent, la demande de naturalisation se faisait à la préfecture, mais, pour que les décisions soient cohérentes, tous les dossiers étaient ensuite centralisés à la sous-direction des naturalisations (SDN), installée à Rezé (près de Nantes). La préfecture donnait un avis, mais la décision finale revenait aux fonctionnaires spécialisés de la SDN. L'avis de la préfecture n'engageant d'ailleurs pas la décision finale: il arrive qu'un candidat ayant reçu un avis négatif en préfecture voit finalement sa demande acceptée par la SDN. Ce n'est plus ce qui va se passer. Avec la réforme, ce sera aux préfectures de décider. Ce qui va créer une inégalité de traitement, selon le département où l'on habite.

Par exemple ?

En Seine-et-Marne, dans le Val-de-Marne ou en Seine-Saint-Denis, des départements à forte population immigrée, plus de 50% des demandes font l'objet d'une décision négative en préfecture. Dans les Landes ou l'Ariège, on a moins de 25% d'avis négatifs. On voit donc bien qu'avec cette réforme, on va aller vers plus d'arbitraire. C'est une atteinte au principe d'égalité.

Cette réforme sera-t-elle malgré tout de nature à réduire les délais d'attente, comme l'affirme le gouvernement ?

Certainement pas, ça risque même d'être le contraire ! Aujourd'hui, c'est au niveau des préfectures que ça coince, pas de la SDN. Pour obtenir un dossier de naturalisation en préfecture, ça peut prendre deux, trois ans. Et encore, ça n'est que la première étape. Si l'on décide maintenant de donner plus de responsabilités au préfectures, cela va certainement provoquer des dysfonctionnements. Les préfectures n'ont pas les moyens juridiques et en personnel pour traiter ces dossiers, et elle ne les auront pas plus après la réforme. Si on avait vraiment voulu réduire les délais, on aurait pu prendre des mesures de bon sens, comme délivrer les dossiers de demande en mairie. Réduire les délais est un faux argument. Cette réforme est faite pour sélectionner qui on veut naturaliser ou non, suivant des critères qu'on n'ose pas évoquer aujourd'hui, comme l'origine nationale.

Réforme de la naturalisation: «Une atteinte au principe d'égalité» - Libération

NON AU DÉLIT DE SOLIDARITÉ ! Signez la pétition

Besson affirme que personne n’a jamais été condamné pour «délit de solidarité»en France. Charlie Hebdo prouve le contraire.

Besson ment! Nous demandons l’abrogation de l’article L. 622-1 du CESEDA, qui permet de condamner à cinq ans de prison et 30 000 euros d’amende «toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d’un étranger en France».
« Besson ment, j’ai été condamné pour délit de solidarité »
Le Gisti vient de publier la liste non exhaustive d’une trentaine de personnes condamnées pour «délit de solidarité». Charlie hebdo a retrouvé l’un d’entre eux : Dimitri Pakhomoff, chauffeur de taxi à la retraite.
Propos recueillis par Sylvie Coma «Quand le ministre Besson dit que «personne, en France, n’a jamais été condamné pour avoir seulement accueilli, accompagné ou hébergé un étranger en situation irrégulière», moi, je peux crier que c’est faux. Je vais avoir 73 ans, j’ai travaillé pendant quarante-neuf ans et j’ai été chauffeur de taxi à Calais pendant quinze ans. En 2002, j’ai été condamné à un an de prison ferme pour avoir simplement exercé mon métier. Pourquoi ? Je ne le comprends toujours pas.
À cette époque, les réfugiés étaient massés à Sangatte. À part la compassion que j’ai eue et que j’ai encore pour ces malheureux, je n’ai rien à me reprocher. Comme tous mes collègues, j’ai effectivement transporté ces pauvres gens dans mon taxi. La plupart du temps, ils voulaient aller à Calais pour faire des courses à l’épicerie. Et parfois aussi pour prendre le train à la gare. En quoi aurais-je dû les en empêcher ? Chacun vit sa vie. Étant taxi, je n’avais pas le droit de leur demander leurs papiers — je ne suis pas de la police ! —, ni de refuser de les prendre dans ma voiture, sous peine d’être poursuivi pour discrimination raciale. Et puis, ces personnes n’étaient pas des prisonniers, c’était des réfugiés. Je les transportais comme des clients, en leur faisant souvent des prix préférentiels. La misère est universelle et n’a pas de citoyenneté.» Le témoignage complet est à lire dans Charlie Hebdo n° 880.

Eric Besson va présenter une nouvelle procédure de naturalisation - Politique - Le Monde.fr

Eric Besson va présenter une nouvelle procédure de naturalisation - Politique - Le Monde.fr

Le ministre de l'immigration, Eric Besson, doit présenter, lundi 20 avril, à Nantes, la réforme de la procédure de naturalisation, qui devrait se traduire par un transfert de compétences vers les préfectures, une réforme dont l'ébauche, tracée par Brice Hortefeux, suscite déjà de nombreuses critiques.

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, le gouvernement s'est en effet prononcé l'an dernier en faveur d'une déconcentration des décisions de naturalisation vers les préfectures, une attribution jusqu'à présent dévolue à la sous-direction de l'accès à la nationalité française (sous-direction des naturalisations) installée à Rezé, près de Nantes. L'argument avancé par le gouvernement est qu'il y aurait doublon entre l'échelon préfectoral et l'échelon ministériel, l'objectif étant une réduction des délais.

Jusqu'à présent, les préfectures enregistrent, instruisent les demandes de naturalisation et émettent un avis. Pour équilibrer les écarts d'appréciation entre les différentes préfectures, les décisions finales sont prises sur des critères communs par la sous-direction de l'accès à la nationalité française. Il y aurait eu en 2008, près de cent mille naturalisations, selon le ministère.

"UNE ATTEINTE AU PRINCIPE D'ÉGALITÉ"

Le 19 juin, le prédécesseur d'Eric Besson à l'immigration, Brice Hortefeux, avait indiqué que les décisions favorables aux naturalisations se feraient à l'échelon des préfectures mais qu'en cas d'avis négatif, les demandes seraient réexaminées au niveau de l'administration centrale, à Nantes.

"Une arnaque absolue, une atteinte au principe d'égalité, a déclaré l'historien Patrick Weil. Un tel pouvoir régalien délégué aux préfets comporte naturellement un risque d'abus et de favoritisme politique. C'est pour cette raison que tous les grands pays démocratiques ont centralisé leurs procédures de naturalisation, qui sont des procédures très complexes." L'an dernier, Patrick Weil avait coordonné une pétition de chercheurs qui demandaient au gouvernement de renoncer à son projet de confier "l'entière responsabilité" de la naturalisation aux préfectures.

Parmi les signataires, figuraient Catherine de Wenden, Jacqueline Costa-Lascoux, directrices de recherches au CNRS, Gérard Noiriel et Benjamin Stora, historiens, Serge Slama, spécialiste de droit public, Patrick Simon, démographe et Etienne Balibar, philosophe. En juin dernier, au Sénat, une conférence de presse commune aux groupes parlementaires socialistes et à des représentants d'associations et de syndicats avaient également lancé une "mise en garde" contre ce projet de réforme. Monique Cerisier-ben Guiga, sénatrice des Français de l'étranger, avait fait valoir à cette occasion que "le droit de la nationalité est extrêmement complexe" et qu'"il ne doit pas y avoir en France quatre-vingt-quinze manières différentes d'attribuer notre nationalité".

Expulsions : Besson se trompe d’objectif - Libération

Dimanche 29 mars, Eric Besson tentait de justifier son objectif 2009 de 27.000 reconduites à la frontière de clandestins : «l’objectif est basé sur des estimations, département par département, de personnes en situation irrégulière. Est-ce que vous croyez que tous les pays européens ne font pas la même chose?» Double intox."

Intox

Eric Besson, nouveau ministre de l’Immigration, s’est lancé dans un ardu chantier de com': insister sur l’humanité de la politique française en matière d’immigration. Mais le transfuge du PS doit pour cela assumer la politique sarkozienne du chiffre, et l’objectif qui lui a été assigné de reconduire à la frontière 27 000 clandestins en 2009. Le 29 mars, sur Europe 1, Besson en niait le caractère arbitraire et le justifiait ainsi: «Le chiffre n’est pas tombé du ciel. Il est basé, département par département, sur des estimations des personnes en situation irrégulière.» Et de poursuivre : «Est-ce que vous croyez que d’autres pays européens ne font pas la même chose? N’avez-vous pas vu la polémique en Espagne, avec des critères plus exigeants et des objectifs plus exigeants ? Tout le monde fonctionne de la même façon.»

Désintox

Première contre-vérité : tout le monde ne fonctionne pas de la même façon. On ne trouve nulle trace d’objectifs chiffrés chez les voisins. Ni en Italie, ni en Allemagne, ni au Royaume-Uni. Quant à l’Espagne, que cite Besson, elle est certes actuellement le théâtre d’une vive polémique, mais pour des raisons différentes : les commissariats, selon la presse, se sont vu confier des objectifs en matière d’arrestations d’étrangers illégaux. Mais aucun objectif national en terme d’éloignement du territoire n’est pour autant affiché. Au contraire, le gouvernement espagnol réfute farouchement toute politique de quotas. Deuxième mensonge de Besson : l’objectif de 27 000 reconduites à la frontière ne découle pas de l’addition des clandestins dans chaque département. Il y a une forme d’habileté à présenter l’objectif d’expulsions comme correspondant au nombre d’irréguliers, et donc échappant à l’arbitraire administratif. «Mais c’est faux, affirme Damien Nantes, responsable du service Défense des étrangers reconduits à la Cimade. On n’a aucune statistique fiable sur le nombre d’étrangers en situation irrégulière en France, et encore moins pour chaque département.» Un paradoxe ruine l’argumentaire de Besson : depuis 2005, les objectifs d’expulsions augmentent (de 20 000 à 27 000) alors que le gouvernement assure (sans être capable d’en apporter la moindre preuve) que le nombre de sans-papiers en France (estimé entre 200 000 et 400 000) diminue.

«L’objectif ne repose sur rien, et ne sert qu’à dire à la fin de l’année : on mène une politique efficace», dénonce Patrick Weil, chercheur au CNRS. Avis partagé par Thomas Hammarberg, commissaire européen aux Droits de l’homme. Dans son memorandum consacré à la France et daté du 20 novembre, il appellait Paris à ne plus recourir aux objectifs chiffrés, argumentant ainsi : «Depuis 2005, les autorités françaises ont pris la décision de déterminer en début d’année le nombre d’étrangers irréguliers qu’il convient d’éloigner volontairement ou non avant le 31 décembre. Cet objectif est passé de 20 000 reconduites en 2005 à 26 000 pour l’année 2008. Les autorités reconnaissent toutefois qu’elles ne pourront pas par ce biais mettre un terme à la présence d’étrangers irréguliers sur le territoire français. La détermination de cet objectif quantitatif semble donc plus dépendante de la capacité supposée de l’administration à les atteindre que de la volonté de faire disparaître un tel phénomène»

Cette «logique» confine parfois à l’absurde. En septembre 2007, alors que le rythme des reconduites à la frontière est en deçà de l’objectif annuel, Brice Hortefeux, alors ministre de l’Immigration, convoque une quinzaine de préfets. Le résultat passe par une explosion de départs dits «volontaires» des Roumains et de Bulgares. Les camps de Roms sont investis, des convois de retour au pays en groupe sont organisés. Les «retours volontaires», qui se montaient à 913 sur les huits premiers mois de 2007, frôleront les 5 000 fin décembre. Scénario inverse en 2008, où le grand nombre de reconduites à la frontière au premier semestre (17200) est suivi d’un ralentissement notable sur les six derniers mois (à peine plus de 12 000), l’objectif ayant déjà été atteint.

Brice Hortefeux semblait assumer plus facilement que son successeur le caractère arbitraire des objectifs chiffrés. Lors d’une audition en commission parlementaire en octobre 2008, il disait: « Si nous fixons des objectifs chiffrés, c’est pour rendre le message compréhensible. Quand une autorité dit : "Attention, si vous venez sans y être autorisé, sans respecter notre législation, cela risque de mal se passer", le message est inaudible. Mais si elle dit : "Si vous venez sans nous demander l’autorisation, 25 000 d’entre vous repartiront", alors, le message est compris.» Expulsions : Besson se trompe d’objectif - Libération

Sur le même sujet :

-Les orientations de la politique de l'immigration

-Lettre de mission du Président de la République et du Premier ministre à Eric Besson

Quelle éthique pour la politique de l'immigration en France ?

Par Michel Wieviorka Politique de l'immigration et éthique entretiennent aujourd'hui en France un lien qui semble fort ténu -et la question est relancée avec l'initiative du maire d'Evry, Manuel Valls, invitant pour la sixième édition des « Rendez-vous de l'éthique » le ministre Eric Besson [1] à un débat, lundi 6 avril, auquel Dominique Sopo (Président de SOS Racisme) et moi-même sommes également conviés.

C'est l'occasion de mieux comprendre et de questionner la synthèse inédite des deux ouvertures prônées par le chef de l'Etat, qui a confié à un transfuge de la gauche le soin de mener une politique destinée à flatter l'électorat d'extrême droite.
Logique de responsabilité contre éthique de conviction

Il y a déjà bien longtemps qu'en ce domaine, nous sommes habitués, pour reprendre la terminologie de Max Weber, à constater l'existence d'une tension entre éthique de conviction, qui veut, à la limite, par exemple, que l'hospitalité soit sans frontières, absolue, et éthique de responsabilité, qui pousse en particulier les dirigeants politiques à tenir compte de divers impératifs pour réguler ou contrôler l'immigration.

L'humanisme des droits de l'homme, les valeurs morales, voire religieuses, l'engagement des associations, celui, aussi, des intellectuels sont du côté des convictions, l'action publique, l'intervention de l'Etat, au nom éventuellement de la raison, voire de la Raison d'Etat, tendent plutôt à se situer du côté de la responsabilité.

Mais il ne s'agit plus de cette tension, nous sommes au-delà, et il faut admettre que se profile une pure et simple dissociation des deux logiques.

Plusieurs dimensions de la politique actuelle de l'immigration nous incitent en effet à considérer cette dissociation, et à nous en inquiéter : le bilan de cette politique ne correspond assurément pas à l'image que la France aime à donner d'elle-même, le pays des droits de l'homme et du combat pour les Lumières et les valeurs universelles, le droit, la raison.

En voici quelques illustrations, parmi les plus significatives.

Le candidat Nicolas Sarkozy, non sans succès du côté de l'extrême droite, a annoncé dans sa campagne présidentielle son projet de créer un ministère de l'Identité nationale qu'il a effectivement mis en place une fois élu, associant donc, dans le même libellé, immigration, intégration, développement solidaire et identité nationale -une association immédiatement contestée : elle débouche sur une disqualification ou tout au moins sur un soupçon pesant sur les migrants, tenus alors non pas tant comme des êtres humains que comme un problème pour la Nation et son identité.

Le chef de l'Etat, poursuivant la politique qu'il avait inaugurée comme ministre de l'Intérieur, a fixé des objectifs quantifiés en matière d'expulsions d'étrangers en situation irrégulière -25 000, puis 27 000 et 29 000 par an-, comme si la réussite devait être mesurée à l'aune de ce nombre, et de sa hausse, et non en fonction du nombre de migrants accueillis. Des centres de rétention administrative ont été chargés de la phase préalable à ces expulsions, qui se déroulent dans bien des cas de façon scandaleuse et inhumaine.

L'éthique de conviction, ici, est à l'évidence du côté des associations qui protègent les enfants scolarisés victimes de cette politique, tel le Réseau éducation sans frontières (RESF) [2], ou qui veillent au respect des droits de l'homme, tels la Cimade [3] ou le Gisti [4]. Elle est du côté de ces passagers d'avions de ligne indignés au spectacle d'étrangers menottés et refusant de voyager dans le même vol.

Elle est encore du côté de ceux qu'inquiètent les dérives policières [5] que suscite cette politique, en matière de contrôles au facies par exemple, ou qui s'interrogent : l'idée récemment exprimée par le ministre de délivrer un titre de séjour aux étrangers en situation irrégulière qui dénonceraient leurs passeurs constitue quoi qu'il en dise un appel à la délation. En tous cas, l'esprit de cette démarche, dont la diffusion a de fait précédé l'énoncé, pénètre désormais le système de répression, au point que la situation des clandestins devient une catastrophe humanitaire et sanitaire [6] : ils n'osent plus par exemple se présenter à l'hôpital ou dans des centres de soin, ils se terrent, ils sont terrorisés.

L'immigration doit être « choisie » [7], selon la politique actuelle, ce qui met en cause le droit au respect de la vie privée et familiale de bien des migrants, et s'avère vite raciste -le « choix » ne va-t-il pas écarter les migrants venus de pays particulièrement pauvres, et servir surtout à éliminer les candidats en provenance du Maghreb et de l'Afrique subsaharienne ?

Y a-t-il une éthique de responsabilité du côté de l'Etat ?

... Quelle éthique pour la politique de l'immigration en France ?

Sur le même sujet :
Médiapart : Ce que j'ai dit à Eric Besson, son étonnante réponse... et la grossièreté de Manuel Valls

Des militants de SOS-Racisme se "figent" pour dénoncer les expulsions

Entre 30 et 40 militants de l'association SOS-Racisme ont participé samedi à un happening sur l'esplanade du centre Georges-Pompidou à Paris, dans le cadre de leur campagne "30.000 expulsions par an. C'est la honte", a constaté une journaliste de l'AFP.

Les participants se sont "figés" durant quatre minutes.

"Dès qu'il y a une expulsion, c'est la vie d'une personne, voisin, ami, collègue, membre de la famille, qui s'arrête, se fige", a souligné Hadrien Lenoir, responsable de SOS-Racisme en région parisienne.

"La campagne '30.000 expulsions par an. C'est la honte' a été lancée il y a deux mois, et devrait durer trois ans. Nous sommes dans une première phase, d'interpellation du public, pour dénoncer cette politique du chiffre", a-t-il encore précisé.

"Il s'agit également de montrer au gouvernement qu'il s'avance un peu en disant qu'il a l'opinion publique derrière lui", a ajouté Martial, militant de SOS-Racisme depuis 1985.

L'objectif de cette campagne est d'aboutir à un socle de propositions à soumettre au gouvernement. PARIS (AFP)

Stats ethniques: les anti-Sabeg mobilisent

La mobilisation anti-Yazid Sabeg, et anti-statistiques ethniques, s'organise. Une contre-commission informelle réunissant sous l'égide de Patrick Gaubert, le patron du Haut conseil à l'intégration (HCI), des RTR1E8RL_Comp chercheurs dont le démographe Jean-Luc Richard, et des «directeurs de ressources humaines» (selon le Figaro), a commencé à se réunir. Preuve que la cacophonie sur la délicate question de la lutte contre les discriminations règne au sommet de l'Etat?

D'un côté nous avons donc Yazid Sabeg, patron de la SSII CS Communication et Systèmes, nommé en décembre par Nicolas Sarkozy commissaire à l'Egalité des chances. Pour le chef de l'Etat, Sabeg n'était pas le premier choix. Avant lui, Malek Boutih, secrétaire national pour les questions de société au PS, et Lilian Thuram, footballeur et membre du HCI avaient été sollicités. Point commun entre ces deux derniers hommes, ils sont de gauche, opposés aux statistiques ethniques, et ont décliné la proposition de Sarkozy. Sabeg, lui, l'a acceptée. Mais contrairement aux deux autres, il est très favorable aux statistiques ethniques, qu'il a rebaptisées «mesure de la diversité», et le clame haut et fort dans tous les media depuis sa nomination. Reste qu'on ne peut pas déduir"
Lire la suite "Stats ethniques: les anti-Sabeg mobilisent" »

Ville Vide - une nouvelle vidéo de SOS Racisme pour la campagne : 30 000 expulsions c'est la Honte!!

Ville Vide
envoyé par sos-racisme

Signez le manifeste en ligne : http://www.c-est-la-honte.com/

Emplois fermés : une ouverture timide

Plein droit, 80, mars 2009
« Sans papiers, mais pas sans voix »

ÉDITO

Le Sénat a adopté, le 11 février 2009 une proposition de loi présentée par les membres du Parti socialiste, apparentés et rattachés, « visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travail-leurs étrangers à l’exercice de certaines professions libérales ou privées ». Il aura fallu du temps pour que cette première étape soit franchie « au nom de la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité des travailleurs », comme le dit à juste titre l’exposé des motifs.

Il y a dix ans, le cabinet de consultants Brunhes remettait au gouvernement Jospin un rapport faisant observer que 7 millions d’emplois étaient fermés aux étrangers non communautaires, soit 30 % de l’ensemble des emplois : une cinquantaine de professions du secteur privé soumises à une condition de nationalité, une trentaine réclamant la possession d’un diplôme français, et près de 5,2 millions étant des emplois de titulaires dans les trois fonctions publiques, sans oublier les emplois proposés par les principaux organismes et entreprises publics. De cet état des lieux, on ne fit rien. Le même sort fut réservé au premier rapport [1] élaboré par le Groupe d’étude sur les discriminations mis en place par Martine Aubry, alors ministre de l’emploi, en mars 2000.

POURTANT, sous l’impulsion de la jurisprudence européenne, la plupart des emplois du secteur public vont s’ouvrir aux ressortissants communautaires. Cette évolution est parachevée par la loi du 26 juillet 2005 qui réserve aux nationaux les seuls postes impliquant l’exercice de la souveraineté ou mettant en oeuvre des prérogatives de la puissance publique (armée, police, magistrature, diplomatie et administration fiscale). Et pour les étrangers non communautaires ? Des miettes ! Seuls quelques organismes comme la Sécurité sociale et la RATP suppriment la condition de nationalité.

Le Gisti se mobilise pour cette cause en appelant les syndicats à prendre position. Il envisage de mener des procédures contentieuses mais y renonce finalement compte tenu de l’ampleur de la tâche à accomplir. Il y a tant de dispositions légales et réglementaires à abroger… Avec la création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), c’est l’occasion de débattre globalement de cette question, et non profession par profession, métier par métier. Pour autant, le collège de la Halde tarde à prendre position en faveur de l’égalité de traitement entre ressortissants communautaires et non communautaires.

SI la proposition de loi actuellement débattue au Parlement va dans le bon sens, elle est loin de mettre un terme aux discriminations légales dénoncées et d’opérer un rapprochement avec le traitement dont bénéficient les citoyens de l’Union européenne. Elle se borne à supprimer la condition de nationalité française pour l’exercice de professions réglementées (médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme, pharmacien, vétérinaire, architecte, géomètre-expert, expertcomptable, conférencier). La profession d’avocat est retirée du projet initial au motif qu’elle est soumise « à une concurrence internationale intense [2] ». En conséquence, on est encore bien loin du compte, et notamment de la proposition défendue par les Verts en 2008 visant à permettre l’accès des ressortissants étrangers à la fonction publique.

Cette proposition minimaliste a-t-elle au moins des chances d’aboutir ? C’est sans doute la concession faite par le gouvernement avec la volonté ne pas aller plus loin. La plupart des professions visées connaissent d’ailleurs des difficultés de recrutement, en particulier celles qui relèvent du champ médical. Le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme et des services, Henri Novelli, a fait savoir aux sénateurs que le gouvernement approuvait le projet, mais qu’à défaut d’études d’impact, « il s’en remet à la sagesse de la haute autorité ». Il inscrit cette « réformette » dans le cadre de la politique d’immigration en faisant appel aux mêmes ressorts et fantasmes que ceux habituellement utilisés dans le cadre des projets de lois réformant le Ceseda [3]. Ainsi, il évoque la nécessité de procéder à une évaluation prospective préalable des besoins afin de ne pas risquer de déclencher un appel d’air d’étrangers venant faire des études en France uniquement pour s’y installer… et de veiller aux intérêts des pays d’émigration pour ne pas s’exposer à la critique du « pillage des cerveaux ». Toujours cette immigration choisie dont on voudrait contrôler les modalités de mise en oeuvre…

OR, la question n’est pas tant d’ouvrir des professions à des personnes au titre d’une politique sélective d’immigration que de permettre à des étrangers déjà installés de pouvoir bénéficier d’un vivier d’emplois qui leur sont pour l’instant interdits. L’étape à franchir demeure celle de l’ouverture du secteur public, en permettant notamment à tous ceux et celles qui travaillent dans ce secteur en qualité de contractuels de devenir titulaires. Gisti