L'emploi reste le premier domaine de discrimination - Libération

Un tiers des salariés disent avoir été témoins de discrimination, selon un sondage réalisé pour la Haute autorité de lutte contre les discriminations, qui remet ce mercredi son rapport annuel.

En 2008, près de 8000 personnes s'estimant victimes de discrimination ont fait la démarche de saisir la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). C'est l'un des chiffres du rapport annuel de cette institution créée en 2004, présenté aujourd'hui par son président Louis Schweitzer avant de le remettre à Nicolas Sarkozy en fin d'après-midi.

8000 saisines, c'est 25% de plus qu'en 2007. Et la tendance inflationniste s'accentue encore pour les premiers mois de 2009. Est-ce à dire qu'il y a plus de discriminations? Pas forcément, pour Louis Schweitzer, qui explique plutôt cette augmentation par «la notoriété croissante de la Halde et la confiance qu'elle inspire». Grâce notamment, souligne-t-il, aux 60 correspondants locaux qui tiennent des permanences un peu partout en France. Leur nombre devrait passer à 125 à la fin de l'année.

Le premier lieu de discrimination reste l'emploi. 50% des réclamations y sont liées, qu'il s'agisse de discrimination au moment du recrutement (surtout dans le privé) ou, plus souvent, sur le déroulement de carrière (surtout dans le public). Selon un sondage CSA réalisé pour la Halde et l'Organisation internationale du travail (OIT), et rendu public aujourd'hui, plus d'un tiers des salariés disent avoir été témoins de discrimination, et ce à part égale dans le public et le privé.

68 interventions en justice en 2008

L'origine ou l'état de santé restent les premiers critères discriminants, mais il peut aussi s'agir de l'âge, du sexe, des convictions religieuses, des activités syndicales, d'une grossesse...

«Nous traitons tous les dossiers, insiste Louis Schweitzer, aucune saisine n'est laissée sans réponse.» Mais en pratique, que peut faire la Halde, hormis émettre des recommandations? Elle peut engager des médiations ou, plus rarement, une intervention en justice (68 en 2008). Avec souvent au bout du compte une amende pour l'auteur de la discrimination et une réparation pour la victime. Jusqu'à... 560.000 euros tout de même en 2008, dans le cas d'une personne discriminée pour son orientation sexuelle.

A l'actif de son bilan 2008, cite encore la Halde, la suppression de limites d'âge pour le recrutement des infirmières et chez EDF-GDF.

Visites surprises

Bien mais insuffisant, dénoncent les associations, qui comme SOS racisme en appellent aux pouvoirs publics: «Après beaucoup de discours il est temps de passer aux actes.» Tandis que le CRAN interroge de but en blanc: «A quoi sert la Halde»?

Schweitzer lui-même reconnaît une certaine «frustration», faute de suffisament de pouvoirs et de moyens matériel. L'ancien PDG de Renault compte d'ailleurs, à l'occasion de la remise du rapport au chef de l'Etat, lui administrer une piqûre de rappel au sujet d'un droit que réclame la Halde de longue date, celui de pouvoir mener des visites inopinées sur les lieux de travail. «Non pas pour faire des descentes de police mais pour avoir accès par exemple aux dossiers du personnels». Et pouvoir ainsi apporter les preuves qui font défaut à nombre de victimes de discriminations. Ce droit de visite, qui suppose une loi, avait été promis par Sarkozy en décembre lors de son discours sur l'égalité des chances, à Palaiseau. Depuis, la Halde n'a rien vu venir.

L'emploi reste le premier domaine de discrimination - Libération

SOS Racisme se félicite des recommandations de la HALDE en matière d’emplois fermés.

Depuis de nombreuses années, les emplois fermés aux étrangers sont l’un des principaux combats de SOS Racisme. En effet, cette discrimination légale est lourde de conséquence puisqu’elle concerne près de 7 millions d’emplois. Le droit Européen a levé cette discrimination pour une partie de la population : les ressortissants de l’Union Européenne. Nous demandons au gouvernement français de poursuivre dans cette voie, afin que les conditions de nationalités soient supprimées pour la majorité de ces emplois que cela soit dans la fonction publique ou dans le secteur privé. De nombreux jeunes citoyens français ont des parents étrangers qui ont subi cette discrimination mettant en péril le « Vivre ensemble ». L’Etat se doit d’être exemplaire sur cette question. Nous tenons à nous féliciter de la position de la Halde ainsi que les recommandations qu’elle préconise au gouvernement. Cette décision va dans le même sens que les positions de SOS Racisme qui réclame la levée des emplois fermés depuis longtemps. Lire la suite sur SOS-Racisme

La HALDE recommande d'ouvrir aux étrangers les emplois "fermés"

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité exhorte le gouvernement à rétablir l'égalité entre travailleurs français et étrangers, dans le public comme dans le privé, en supprimant le critère de nationalité pour les sept millions d'emplois "fermés".

Ces emplois dits "fermés" ne sont accessibles qu'à un Français ou à un ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne. Un étranger extra-communautaire en est donc privé de fait et doit souvent se tourner vers des contrats précaires.

Il convient de "supprimer les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois des trois Fonctions publiques (Etat, hospitalière et territoriale), des établissements et entreprises publiques et du secteur privé", peut-on lire dans l'avis de la HALDE daté du 30 mars 2009 et rendu public mercredi. Un avis qui exclut toutefois les emplois relevant de la souveraineté nationale comme la police, l'armée ou la magistrature.

Le service de presse du ministre du Budget et de la Fonction publique Eric Woerth a fait savoir mercredi qu'il allait étudier la question, notamment en regardant la situation chez les autres Etats européens.

"Les travailleurs étrangers servent de variable d'ajustement pour les budgets de la Fonction publique. C'est une discrimination légale scandaleuse!", a déclaré à l'Associated Press Bariza Khiari, une sénatrice socialiste à l'origine d'une proposition de loi sur les emplois fermés dans le privé, votée au Sénat le 11 février dernier.

Le texte doit être prochainement examiné par les députés, mais Mme Khiari se dit prête à "aller plus loin en déposant une nouvelle proposition qui s'étendrait à la Fonction publique".

Aujourd'hui, les étrangers travaillant dans la Fonction publique n'ont pas accès aux garanties statutaires et disposent uniquement de contrats précaires ou de vacations... Nouvel Obs