Voile intégral: Fillon prêt à défier le Conseil d'Etat

Deux femmes portant le voile intégral marchent dans une rue du centre de Marseille, le 24 décembre 2009. (AFP Michel Gangne)

Finalement, ce sera un texte signé par le gouvernement. Un projet de loi, visant à une interdiction générale du port du voile intégral, sera présenté en mai au Conseil des ministres.

Nicolas Sarkozy a répété, lors du Conseil des ministres, que le voile intégral constituait une «atteinte à la dignité des femmes», a précisé Luc Chatel, porte-parole du gouvernement, mercredi. Il s’agit de «ne pas laisser dériver le phénomène. Nous légiférons pour l’avenir, le port du voile intégral est le signe d’un repli communautaire et d’un rejet de nos valeurs», a-t-il ajouté, soulignant qu’il était porté en France par quelque 2.000 femmes.

Le gouvernement était «prêt à prendre des risques juridiques» en défendant une interdiction générale du port du voile intégral en France, y compris dans la rue, car «l’enjeu en vaut la chandelle», a appuyé le Premier ministre François Fillon dans l'après-midi.

«Si on est convaincus qu'il s'agit d'un problème de dignité, on ne peut pas s'embarrasser de prudence par rapport à une législation qui n'est pas adaptée à la société d'aujourd'hui», a déclaré le Premier ministre en marge d'une visite au centre technique de Vélizy (Yvelines) du groupe PSA Peugeot Citroën.

Conseil d'Etat

Le choix d’un projet de loi comme véhicule législatif oblige à un passage devant le Conseil d’Etat, qui avait prévenu fin mars qu’une interdiction générale pourrait être contestée d’un point de vue juridique. Le chef de file des députés UMP, Jean-François Copé, plaidait, lui, pour une proposition de loi, afin notamment d’accélérer le processus d’adoption du texte. En outre, une proposition de loi évitait le passage devant le Conseil d’Etat.

Pourquoi cette option? Eviter, d’après Sarkozy cité par le porte-parole du gouvernement, d’adopter «une approche trop partisane» «sur un sujet qui touche profondément aux principes de notre République».

«L’important pour nous, c’était d’obtenir gain de cause sur le périmètre d’interdiction», a-t-on assuré dans l’entourage de Copé. Ce dernier s’est félicité de l’arbitrage rendu par le président de la République, mercredi matin lors du petit-déjeuner de la majorité à l’Elysée, rappelant «qu’à un moment, on avait pourtant tout l’orchestre contre nous!»

«Le gouvernement souhaite aller vite»

Le président de la mission parlementaire sur le voile intégral, le député (PCF) du Rhône, André Gerin, s’est félicité de la décision du gouvernement de présenter son propre texte, comme il l’avait lui-même demandé dans une lettre adressée à François Fillon. Y voyant la garantie d’«une vraie discussion au Parlement».

Sur RTL, il a assuré avoir «toujours été convaincu que l’on peut interdire dans l’espace public en général le fait d’avoir le visage couvert.» «Ca ne concerne pas seulement la question du voile intégral. Ca va être quelque chose d’important pour nouer le dialogue avec l’ensemble des musulmans et combattre les dérives communautaristes et intégristes», a espéré le communiste, qui appelle, par cette loi, à «sanctionner de manière impitoyable les gourous intégristes qui [...] pourrissent la vie des quartiers».

Le texte sera donc présenté en conseil des ministres, dans la foulée de l’examen d’une résolution parlementaire, sur le même thème, programmé le 11 mai prochain. «Le gouvernement souhaite aller vite», a ajouté Chatel, qui a aussi parlé d’une consultation des partis et des groupes parlementaires, ainsi que «les autorités morales et religieuses».

Mais dans l’optique d’une discussion «sereine», le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), dit souhaiter que le gouvernement n’utilise pas la procédure d’urgence au Parlement. «Il faut résoudre cette question, il n’y a pas d’urgence à quelques semaines près. Prenons le temps du débat, recherchons le consensus républicain pour aboutir à ce que cette pratique cesse sur le territoire de la République, a-t-il dit sur France Info. Je souhaite qu’on examine rapidement le projet de loi, sans perdre de temps, mais sans précipitation.»

Si Ni Putes ni Soumises (NPNS), Sihem Habchi, a salué l'annonce du projet de loi comme une «victoire des femmes» l'annonce, SOS Racisme s'étonne que le gouvernement propose une loi d'interdiction totale du voile intégral dans l'espace public qui serait «contraire à la Constitution et à la Convention européenne des Droits de l'Homme» et parle de «simplisme populiste».

(Source AFP)

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