Le Maire de Pont-de-Chéruy à nouveau devant les tribunaux pour discrimination

COMMUNIQUE DE PRESSE

Suite aux poursuites engagées par SOS Racisme, demain à 14H à la Cour d’Appel de Grenoble aura lieu le procès de Monsieur Alain TUDURI (Maire de Pont-de-Chéruy) pour discriminations fondées sur les origines maghrébines ou turques commises à l’encontre d’acquéreurs de logement sur sa commune.

SOS Racisme a saisi la justice d’une plainte avec constitution de partie civile le 19 décembre 2002, à la demande de Sylvia Akdag, de Nait Oureham (constitués partie civile à l’audience) et de nombreuses autres victimes de préemptions discriminatoires (Karademir, Karkzou, Simsir, Ksibi, Dermibelek).

Depuis 2000, SOS Racisme s’est engagé auprès des différentes victimes de discrimination du Nord- Isère à aller jusqu’au bout des procédures afin de faire condamner ces représentants de l’Etat qui se croient au dessus des loi.

Le 6 octobre dernier, devant le TGI de Vienne, Monsieur Tuduri avait reconnu que sur 33 préemptions municipales effectuées entre 1998 et 2002, 25 (75%) concernaient des acquéreurs d’origine maghrébine ou turque alors qu’ils ne représentaient que 1,5% des acquéreurs de la commune.

Le Maire de Pont-de-Chéruy a été condamné le 20 octobre 2009 à 18 mois de prison avec sursis et à une amende de 3.000 euros. Il devait également verser 13 500 euros à deux plaignants et à l’association SOS Racisme au titre de dommages et intérêts et du préjudice moral et matériel (1 500€ à SOS Racisme, 3 000€ à Nait Oureham et 8 000€ à Sylvia Akdag, ainsi que 1000 € au titre du préjudice moral pour cette dernière. Il devait également régler 400€ pour chaque partie civile au titre de l’article 700) .

Le Maire a fait appel de cette décision, mais SOS Racisme a par la suite réalisé un "appel incident" .

Au cours des 10 dernières années, SOS Racisme a recueilli les témoignages des victimes et des témoins de ces discriminations, puis mené une bataille judiciaire pour éviter un non lieu et obtenir que soit jugé puis condamné ce Maire raciste.

Samuel THOMAS, Vice Président de SOS Racisme, sera présent à l’audience qui aura lieu devant la cour d’Appel de Grenoble. Il sera alors accompagné de Me GRABARCZYK pour réclamer une condamnation, ainsi que de plus lourdes réparations au titre des préjudices subis et des frais de justices engagés par SOS Racisme.

Le Maire de Pont-de-Chéruy à nouveau devant les tribunaux pour discrimination - SOS-Racisme - Touche pas à mon pote !