Monsieur M., ancien salarié d’un huissier de justice à Orléans, a obtenu la condamnation de son ex-employeur par la Cour d’appel de Versailles, le 2 décembre 2009, notamment pour discrimination. Durant tout la durée de son contrat, Monsieur M. était resté cantonné à des tâches sans rapport avec ses qualifications, et sans que l’employeur ne puisse en justifier la raison. Il fut finalement licencié pour faute grave, mais, selon une enquête de la Halde, sans base réelle.
Selon le témoignage d’un autre salarié, un supérieur hiérarchique, rapporté dans l’arrêt (mis en ligne par le site Miroir social) avait par ailleurs déclaré, à l’occasion d’un arrêt maladie : « qu’il enlève sa ceinture d’explosifs, il aura moins mal au dos », sans déclencher de condamnation par l’employeur devant un tel propos à connotation raciste. De fait, l’employeur manifestait une hostilité particulière à l’égard de Monsieur M.
Pour la Cour d’appel, il est apparu que le licenciement de Monsieur M. « a constitué l’aboutissement des discriminations prodiguées à son encontre. » L’employeur a été condamné à verser 3.901,02 euros de dommages et intérêts pour discrimination raciale, mais aussi au versement de plusieurs indemnités, rattrapages de rémunération et dommages et intérêts, pour un total avoisinant les 35.000 euros.
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