Une proposition de loi sur les statistiques de la diversité dans les prochaines semaines : Patrick Lozès

Communiqué de presse commun de Manuel Valls et Patrick Lozès

Dépôt d'une proposition de loi visant à instituer, en France, les statistiques de la diversité et création d’une commission "Marchés publics et Diversité" à Evry

Chaque jour, des millions de Français souffrent des discriminations. Elles les empêchent d'avoir un emploi, d'accéder à davantage de responsabilités ou d'être mieux payés, de louer un appartement pour leur famille, de créer leur propre entreprise ou simplement de s'amuser entre amis.

Cette ligne invisible qui sépare certains Français des autres, c'est la ligne de la couleur de la peau. Nous ne devons plus accepter qu'elle fasse, comme aujourd'hui, partie de notre quotidien.

Parce que le débat le plus urgent, en France, ne doit pas porter sur la meilleure manière de nous diviser, mais sur la meilleure façon de vivre ensemble.

Parce que les enfants noirs, arabes ou asiatiques doivent pouvoir avoir les mêmes rêves, les mêmes envies et le même avenir, à compétences égales, que les enfants blancs.

Parce qu'un droit n'est rien, si la réalité le dément tous les jours.

Nous annonçons le dépôt, dans les prochaines semaines, d'une proposition de loi visant à instituer, en France, les statistiques de la diversité, pour que l'on puisse, enfin, mesurer et combattre les discriminations en France.

Nous proposons que la loi autorise, comme les statisticiens, les sociologues et les militants de la lutte contre les discriminations le demandent depuis des années, d’évaluer les discriminations en se fondant sur le « ressenti d’appartenance », sur une base auto-déclarative, facultative et sans constitution de fichiers, visée par la CNIL, en conformité avec la décision du Conseil constitutionnel du 15 novembre 2007, qui autorise « la mesure de la diversité », à condition, bien évidemment, qu’elle ne se fonde pas « sur l’ethnie ou sur la race ».

Non seulement il faut dire cette vérité, mais des enquêtes d’opinion révèlent que nos concitoyens sont tout à fait prêts à l’entendre.

Selon une enquête réalisée par l’Institut CSA en avril 2009, 65 % des Français, dont 84 % des moins de 30 ans, sont favorables à la mise en place de statistiques de la diversité.

Nous annonçons, par ailleurs, la mise en place à Evry d'une commission "Marchés publics et Diversité", composée de personnalités, d'experts et de chefs d'entreprise, pour réfléchir à la meilleure façon dont la ville d'Evry pourrait favoriser la diversité, par le biais de ses appels d'offres. Nous souhaitons mener à Evry une expérience pilote, qui puisse servir de modèle à l'ensemble des communes de France, dans le domaine de la diversité.

« Faire des égaux », ce mot de Léon Gambetta, l’un des pères fondateurs de notre République, était l’intitulé du colloque « Pour instaurer un nouveau dialogue sur la diversité », qui s’est tenu aujourd’hui 12 décembre à Evry, à l’initiative conjointe de Manuel Valls, député-maire d’Evry, et Patrick Lozès, Président du CRAN.

De très nombreux intervenants se sont succédé à la tribune, dont : Soumia Belaidi Malinbaum (MEDEF, AFMD), Christophe Caresche (PS), Olivier Ferrand (Terra Nova), Brigitte Grésy (IGAS), Christine Kelly, Alain Klarsfeld (ESC Toulouse), Hervé Le Bras (EHESS), Claude Mwangelu (SNCF), Alexandra Palt (The Fabric of Society), Alexandra Poli (CADIS, CNRS, EHESS), Ivan Rioufol (Le Figaro), Yazid Sabeg, Sylvie Savignac (La Poste), Louis George Tin (CRAN, IDAHO), Michèle Tribalat (INED).

Nous remercions l'ensemble de ces intervenants pour leur participation et pour la qualité de leurs interventions.

Patrick Lozès et Manuel Valls
Une proposition de loi sur les statistiques de la diversité dans les prochaines semaines : Patrick Lozès: "Une proposition de loi sur les statistiques de la diversité dans les prochaines semaines"